JOPF n°6
1947 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1947
15/03/1947Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi n° 47-344 du 28 février 1947 maintenant en vigueur au-delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées par la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 279 SG du 11 mars 1947) (voir rectificatif publié au JO du 15 mai 1947, n° 10, page 234)
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Décision n° 238 SG du 4 mars 1947 portant désignation de chefs de service et de bureau au secrétariat général
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Arrêté n° 237 SG du 4 mars 1947 portant modification à l'organisation des bureaux du secrétariat général
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Arrêté n° 299 IP du 14 mars 1947 portant fermeture temporaire des quatre écoles chinoises
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Arrêté n° 214 C du 25 février 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1947 des agents du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 247 SG du 4 mars 1947 fixant à nouveau le taux de la pension à l'Ecole centrale
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Arrêté n° 215 C du 26 février 1947 portant promotion des agents et sous-agents du cadre local des PTT pour compter des 1er janvier et 1er février 1947
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Arrêté n° 229 C du 1er mars 1947 portant promotion d'instituteurs et institutrices pour compter du 1er janvier 1947
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Décision n° 230 C du 1er mars 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Gérard Tourrès, agent auxiliaire au service de l'information, de la presse et de la radiodiffusion
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Arrêté n° 232 C du 1er mars 1947 portant modification de l'arrêté n° 191 C du 18 février 1947
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Décision n° 231 C du 1er mars 1947 portant reclassement de M. Nati Tehio, agent auxiliaire de 4è catégorie servant comme moniteur à Rimatara (Australes)
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Décision n° 253 C du 5 mars 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Louise Snow née Vidal, institutrice stagiaire à l'école d'Arue
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Décision n° 252 C du 5 mars 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marie Bennet née Bourne, institutrice de 3è classe du cadre local en poste à l'école de Pueu
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Décision n° 251 C du 5 mars 1947 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Colette Bergada, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Arrêté n° 246 C du 4 mars 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1947 des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 236 C du 4 mars 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Henriette Faremiro, agent auxiliaire de 3è catégorie en poste au service des contributions
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Décision n° 269 C du 10 mars 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Olga Sanford, sage-femme stagiaire
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Décision n° 254 C du 5 mars 1947 accordant un congé de maternité à Mme Virginie Richmond née Rere, institutrice de 4è classe du cadre local
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Arrêté n° 256 C du 6 mars 1947 portant promotion pour compter du 1er janvier 1947 d'infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 258 C du 8 mars 1947 accordant un congé de convalescence à passer en France à M. Auguste Lestrade, secrétaire général p.i. des E.F.O. avec réquisition de passage
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Décision n° 259 C du 8 mars 1947 accordant un congé de convalescence à passer en France à M. Jean Tillier, rédacteur de 1ère classe du cadre d'administration générale avec réquisition de passage
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Décision n° 260 C du 8 mars 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme veuve Charles Allain, infirmière hors classe du cadre local en service à la maternité
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Arrêté n° 261 C du 8 mars 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1947 pour la 2è classe de son grade, M. René Passard, conducteur principal de 3è classe
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Arrêté n° 262 C du 8 mars 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1947 des agents du cadre local de la police, servant hors cadre
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Arrêté n° 263 C du 8 mars 1947 portant titularisation d'agents dans leur grade d'agents de police de 2è classe
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Arrêté n° 268 C du 10 mars 1947 portant promotion de sous-brigadiers de 2è classe des agents de police de 1ère classe
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Arrêté n° 271 C du 10 mars 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1947 des agents du cadre local de la police
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Arrêté n° 272 C du 10 mars 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1947 des agents du cadre local des affaires administratives
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Décision n° 273 C du 11 mars 1947 titularisant dans des fonctions M. Mote Hunter, préposé de 4è classe du service des douanes à compter du 1er mai 1945
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Décision n° 217 IP du 27 février 1947 portant suppression, maintien, attribution de bourses et demi-bourses à des élèves des établissements d'enseignement du territoire
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Décision n° 270 IP du 10 mars 1947 modifiant la décision n° 1314 IP du 28 décembre 1946
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Décision n° 265 SG du 8 mars 1947 accordant pour compter du 1er janvier 1947 une indemnité par vacation d'une journée ou fraction de journée aux agents de contrôle de la vanille verte
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Décision n° 264 SG du 8 mars 1947 homologuant les élections des membres du bureau de la Société des études océaniennes
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Décision n° 228 IP du 28 février 1947 nommant pour compter du 21 février 1947 des instituteurs et institutrices stagiaires du cadre local et des instituteurs et institutrices auxiliaires à titre temporaire
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Décision n° 240 IP du 4 mars 1947 nommant Mlle Violette Pittman, institutrice auxiliaire à titre temporaire, surveillante à l'internat des filles de l'école centrale
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Décision n° 241 IP du 4 mars 1947 concernant la rémunération mensuelle de personnel enseignant pour compter du 21 février 1947
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Décision n° 242 IP du 4 mars 1947 concernant la rémunération mensuelle des instituteurs auxiliaires temporaires recrutés par décision n° 1074 IP du 29 octobre 1946 et par décision n° 1314 IP du 28 décembre 1946
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Décision n° 257 IP du 6 mars 1947 modifiant la décision n° 228 IP du 28 février 1947
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Décision n° 267 SG du 10 mars 1947 chargeant le médecin des fonctions de délégué du chef de circonscription des îles Marquises pour l'ensemble de l'archipel, confiant les fonctions de chef du poste administratif de Taiohae, et rappelant un agent à Papeete mis à la disposition du secrétaire général
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Loi n° 1979 du 6 mai 1941 relative à des opérations de remboursement et de conversion à effectuer par le Trésor et le Crédit national (JORF du 7 mai 1941, page 1932)
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Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires (JORF du 20 octobre 1946, page 8910)
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Loi n° 46-2236 du 16 octobre 1946 complétant l'article 8 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française (JORF du 17 octobre 1946, page 8799)
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Décret n° 46-1651 du 19 juillet 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes (JORF du 20 juillet 1946, page 6503)
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Décret n° 46-1653 du 19 juillet 1946 relatif aux traitements et classes des agents des services extérieurs des douanes (JORF du 29 juillet 1946, page 6510)
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Arrêté ministériel du 6 mai 1941 fixant les conditions d'application de la loi du 6 mai 1941 relative à des opérations de remboursement et de conversion à effectuer par le Trésor et le Crédit national (JORF du 7 mai 1941, page 1935)
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Avis de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie relatif à la reprise du service des titres de rentes sur l'Etat, des valeurs du Trésor et valeurs assimilées, dans les territoires d'outre-mer privés de relations avec la métropole au cours de la période 1940 à 1945
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Assemblée nationale.- Avis prorogeant jusqu'au 1er juillet 1947 les dispositions légales et réglementaires maintenues en vigueur après la date de cessation des hostilités
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Service des domaines.- Purge d'hypothèques légales
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Commission de surveillance des prix.- Avis concernant le prix de vente de la conserve "thon à l'huile"
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Formation du conseil de district de Papenoo.- Avis
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Conseil de district de Papenoo.- Elections des 2 et 28 février 1947
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