JOPF n°6
1950 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1950
31/03/1950Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Décret du 17 mars 1950 reportant au mois d'avril la première session ordinaire de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1950 (Arrêté de promulgation n° 390 APA du 29 mars 1950)
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Décision n° 347 J du 21 mars 1950 portant acceptation de la démission de Me Xavier Martin de ses fonctions de notaire intérimaire et nommant pour le remplacer Me Coppenrath Gérald notaire par intérim à Papeete jusqu'à la désignation du notaire titulaire par arrêté ministériel
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Arrêté n° 389 APA du 27 mars 1950 portant autorisation de virement de crédits dans le budget de la commune de Papeete, exercice 1949
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Arrêté n° 385 FC du 27 mars 1950 fixant à nouveau le maximum des avances qui pourront être consenties au régisseur des salaires des ouvriers des travaux publics
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Arrêté n° 388 IP du 27 mars 1950 portant modification de l'arrêté n° 107 APA du 31 janvier 1950
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Arrêté n° 391 APA du 29 mars 1950 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Décision n° 316 C du 14 mars 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 les appointements annuels d'agents auxiliaires temporaires
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Décision n° 324 C du 17 mars 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Auguste Juventin, directeur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 325 C du 17 mars 1950 accordant une quatrième prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice agent auxiliaire permanent en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 344 C du 20 mars 1950 déférant deux agents devant un conseil d'enquête
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Décision n° 312 C du 10 mars 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. André Doucet, agent sanitaire de 1ère classe
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Décision n° 317 C du 14 mars 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 les appointements annuels d'agents auxiliaires temporaires
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Décision n° 350 C du 22 mars 1950 accordant un congé sans solde de six mois à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent
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Arrêté n° 360 C du 22 mars 1950 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1950 des agents du cadre local des PTT
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Arrêté n° 359 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er janvier 1950 d'agents du cadre local des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 358 C du 22 mars 1950 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1950 des agents du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 349 C du 22 mars 1950 réduisant les appointements de M. Jean Nautré, instituteur auxiliaire par mesure disciplinaire
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Décision n° 355 C du 22 mars 1950 nommant agents auxiliaires temporaires deux auxiliaires journaliers au service des PTT
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Arrêté n° 364 C du 22 mars 1950 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1950 des agents du cadre local du service de santé
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Arrêté n° 362 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er février 1950 un agent du cadre local des PTT
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Arrêté n° 363 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er mars 1950 deux agents du cadre local des PTT
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Arrêté n° 365 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er janvier 1950 d'agents du cadre local du service de santé
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Arrêté n° 361 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er janvier 1950 d'agents du cadre local des PTT
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Arrêté n° 366 C du 22 mars 1950 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1950 des agents du cadre local des services de l'imprimerie, de la police, des travaux publics, des phares et des douanes
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Arrêté n° 367 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er janvier 1950 d'agents du cadre local des services de l'imprimerie, de la police, des travaux publics,des phares et des douanes
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Décision n° 368 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er janvier 1950 d'auxiliaires permanents
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Décision n° 377 C du 25 mars 1950 nommant commis de 1ère classe des PTT, M. Victor Raoulx, commis de 2è classe en service détaché à la Caisse centrale du C.A.M.
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Décision n° 369 C du 23 mars 1950 fixant la date prise en compte pour la mise en disponibilité accordée à Mlle Fabienne Juventin, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 371 C du 24 mars 1950 déférant M. Alexandre Wohler, préposé principal du service actif des douanes devant une commission d'enquête
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Décision n° 378 C du 25 mars 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Laure Tetuanuimarama, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Anau (Bora Bora)
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Décision n° 379 C du 25 mars 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Vaite Teriierooiterai, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 380 C du 25 mars 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Nadia Blanchard née Nimau, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 382 C du 27 mars 1950 accordant une deuxième prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Terorotua, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, dame-téléphoniste aux PTT
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Décision n° 334 APA du 18 mars 1950 retirant définitivement la carte de commerçant étranger de M. Huang Tsi Hui exerçant à Uturoa par son mandataire les patentes de commerçant de 5è classe et de tailleur
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Décision n° 353 APA du 22 mars 1950 suspendant les effets de la décision n° 965 APA du 7 septembre 1949 retirant une carte de commerçant étranger
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Arrêté n° 373 APA du 24 mars 1950 autorisant MM. John et Sam Mervin à installer à Papeete une station distributrice d'essence
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Décision n° 372 APA du 24 mars 1950 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1950
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Décision n° 383 C du 27 mars 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Aline Sue, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Tikehau (Tuamotu)
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Décision n° 384 C du 27 mars 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, dame-téléphoniste aux PTT
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Décision n° 352 AE du 22 mars 1950 modifiant la décision n° 128 AE du 3 février 1950
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Arrêté n° 319 APA du 16 mars 1950 rapportant l'arrêté n° 71 APA du 20 janvier 1950 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Manuia" à Makatea
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Décision n° 331 APA du 17 mars 1950 désignant M. Edouard Vincent, membre de la commission fixée par la décision n° 1410 APA du 24 décembre 1949
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Décision n° 332 APA du 18 mars 1950 retirant pour une durée de six mois la carte de commerçant étranger de M. Chueng Pack exerçant à Uturoa par son mandataire la patente de commerçant de 5è classe
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Décision n° 332 APA du 18 mars 1950 retirant pour une durée de trois mois la carte de commerçant étranger de M. Yim Tai Cheung exerçant à Uturoa par son mandataire la patente de tailleur
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Décision n° 387 IP du 27 mars 1950 affectant à l'issue de son congé de maternité Mlle Violette Pittman, institutrice auxiliaire à Taipivai (Marquises) en poste précédemment à Maatea (Moorea)
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Décision n° 393 IP du 29 mars 1950 portant création d'une cantine scolaire à l'école de Afareaitu (Moorea) placée sous la responsabilité de Mme Simone Teariki née Raoulx, directrice de l'école
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Décision n° 356 IP du 22 mars 1950 recrutant Mme Jeannine Vidal née Esquer comme institutrice stagiaire laquelle accomplira un stage de formation pédagogique
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Décision n° 370 IP du 28 mars 1950 prononçant des mutations de personnel enseignant
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Décision n° 381 IP du 25 mars 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Eclare Rey, institutrice stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 386 APA du 27 mars 1950 autorisant M. Liao Kee Sick, commerçant demeurant à Uturoa à installer à l'arrière de son magasin un moteur de 100 volts 300 watts destiné à l'éclairage
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Arrêté n° 343 FC du 20 mars 1950 modifiant l'arrêté n° 431 C du 24 mai 1945 concernant un agent de police, ainsi que l'arrêté n° 879 SG du 10 octobre 1945 concernant également un agent de police de 1ère classe
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Arrêté n° 346 FC du 21 mars 1950 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement des budgets et comptes exécutés et suivis dans le territoire à M. Albert Farjon, chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 354 FC du 22 mars 1950 allouant à M. Paulin Villant, ex-chef de bureau de 1ère classe d'administration générale une majoration pour enfants à titre d'avance sur pension sur la C.I.R.
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Décision n° 314 IP du 13 mars 1950 désignant Mme Florienne Mollon née Sarciaux, institutrice à l'école centrale pour assurer la surveillance à l'internat filles du collège
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Décision n° 326 IP du 17 mars 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Stella Devaux née Williams, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 351 IP du 22 mars 1950 acceptant la démission de leurs fonctions offerte par une institutrice auxiliaire permanente à Fakarava et un instituteur auxiliaire permanent, directeur de l'école de Vaiaau
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Délibération du 10 décembre 1949 créant un droit d'entrée supplémentaire (r.e. Arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950)
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Délibération du 13 décembre 1949 relative à la taxe sur les chiens (r.e. Arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950)
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Arrêté municipal n° 2 du 2 mars 1950 portant relèvement de l'indemnité de frais de représentation allouée au maire d'Uturoa
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Décret du 12 février 1945 portant attribution de la médaille militaire à titre posthume (M. Julien ALLAIN, sergent) (Extrait du JORF du 4 février 1945, page 169)
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Exequatur est accordé à M. Roger Guilpain en qualité de consul de Belgique pour les Etablissements français de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tony Bambridge, Tautira
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Hi Siong Ma Sin, Pirae
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Télégramme n° 50023 CIRC du 2 mars 1950 du ministre de la France d'outre-mer
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de février 1950
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