JOPF n°6
1951 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1951
15/03/1951Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décision n° 291 C du 24 février 1951 donnant délégation de signature à l'administrateur chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier : 1°) pour autoriser aux étrangers l'accès et le séjour aux Tuamotu-Gambier ; 2°) pour la délivrance des cartes d'identité des comerçants étrangers des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 294 APA du 24 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la commune de Papeete - exercice 1950
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Arrêté n° 303 C du 27 février 1951 portant rectification à l'arrêté n° 875 C du 25 août 1950 portant reclassement des fonctionnaires dans les nouvelles hiérarchies des cadres locaux
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Arrêté n° 307 APA du 28 février 1951 reportant la date de tirage de la tombola au profit de l'A.S. "Excelsior"
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Arrêté n° 306 PTT du 28 février 1951 fixant les limites des réseaux téléphoniques de Papeete et des districts de Pirae et d'Arue
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Arrêté n° 312 AC du 28 février 1951 désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre ainsi que les membres de la commission permanente
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Décision n° 313 AC du 28 février 1951 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage, de maître au cabotage, de capitaine au grand cabotage et de mécanicien
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Arrêté n° 336 APA du 2 mars 1951 reportant la date d'ouverture à la plonge à nu du lagon de l'île Scilly
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Arrêté n° 337 AE du 2 mars 1951 modifiant le tarif des frets maritimes
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Arrêté n° 338 APA du 2 mars 1951 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 355 SG du 7 mars 1951 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n° 622 SG du 1er octobre 1933 fixant les détails d'exécution du décret du 13 décembre 1932 sur l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 342 APA du 3 mars 1951 portant modification à l'arrêté n° 96 APA du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 360 DTCT du 9 mars 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mars 1951
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Arrêté n° 356 FC du 7 mars 1951 portant rectification de l'arrêté n° 347 SG du 24 mars 1949 constituant M. Chevalier François en débet
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Arrêté n° 358 FC du 9 mars 1951 portant annulation de crédits au budget local exercice 1947
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Arrêté n° 362 FC du 10 mars 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 363 APA du 10 mars 1951 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1951
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Arrêté n° 364 E du 10 mars 1951 autorisant le territoire à vendre les droits qu'il peut prétendre dans les terres "Teaoveka", "Tupiti", Ihipameua et Haaepo, sises à Atuona, île Hiva-Oa, Marquises
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Décision n° 286 C du 23 février 1951 accordant un congé administratif à M. Félix Robery, facteur principal de 2e classe du cadre local des PTT avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Rectificatif à la décision n° 132 C du 26 janvier 1951 déférant M. Eugène Doom, instituteur du cadre local, devant une commission d'enquête
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Ordre de service n° 228 C relatif au recrutement de M. Paul Langomazino à titre provisoire et révocable et mise à la disposition du chef du service judiciaire pour effectuer un remplacement
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Décision n° 268 C du 20 février 1951 portant mutation au service des contributions Mme Christiane Doucet, employée agent auxiliaire permanent dactylographe au service des travaux publics
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Décision n° 268 bis C du 20 février 1951 portant mutation au service de l'agriculture Mlle Claire Frogier, employée agent auxiliaire permanent dactylographe au service des contributions
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Décision n° 287 C du 23 février 1951 accordant un congé administratif à Mme Eugénie Lavigne, infirmière principale hors classe du cadre local avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 288 C du 23 février 1951 accordant un congé administratif à Mme Angèle Thirel, agent auxiliaire permanent de 2e catégorie en serive au secrétariat général - finances avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 292 C du 24 février 1951 accordant un congé de convalescence à Mme Simone Barral née Fourès avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 293 C du 24 février 1951 approuvant l'affectation du nouveau comandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu, Joseph Deletraz et le chargeant de fonctions
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Décision n° 327 C du 1er mars 1951 rapportant la décision n° 264 C du 20 février 1951, et accordant une mise en disponibilité à Mme T. Ravaki, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, institutrice-adjointe à l'école d'Arue
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Décision n° 334 C du 2 mars 1951 portant nomination du secrétaire du centre d'état-civil de Hitiaa, M. Pierrot Tuaiva
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Décision n° 340 C du 3 mars 1951 affectant à l'école d'Arue comme adjointe Mme Daisy Grandclaude née Tepea, institutrice stagiaire de 8è classe
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Décision n° 345 C du 5 mars 1951 portant délégation de signature à M. Marchesseau, secrétaire général par intérim
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Décision n° 344 C du 5 mars 1951 titularisant M. Frédéric Ellacott dans ses fonctions de commis de 8è classe du cadre local des affaires administratives
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Décision n° 343 C du 5 mars 1951 accordant une réquisition de passage à M. Raymond Bocat sur le "Sagittaire"
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Décision n° 335 C du 2 mars 1951 affectant M. Henri Laporte à la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 296 C du 26 février 1951 accordant un congé de convalescence à M. Robert Millaud avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 297 C du 26 février 1951 accordant des gratifications au titre des années 1948 et 1949 aux secrétaires des centres d'état-civil de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 300 C du 27 février 1951 accordant un congé administratif à M. de Montlezun, procureur de la républqie, chef du service judiciaire en Océanie avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 300 C du 27 février 1951 accordant une réquisition de passage au médecin-commandant Yvan Brunies sur le "Sagittaire"
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Décision n° 305 C du 28 février 1951 accordant une mise en disponibilité à Mme Simone Leboucher, commis des affaires administratives
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Décision n° 330 J du 1er mars 1951 chargeant M. Georges Guesdon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete des fonctions de procureur de la République des E.F.O. par intérim, lequel sera suppléé dans ses fonctions par le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé
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Décision n° 311 S du 28 février 1951 nommant des élève-infirmier et élève-infirmière pour compter du 1er mars 1951
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Décision n° 347 S du 6 mars 1951 nommant des élève-infirmières, infirmières de 8è classe stagiaires du cadre local pour compter du 1er mars 1951
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Décision n° 353 C du 7 mars 1951 recrutant M. Alfred Ebb, titulaire du brevet élémentaire affecté au service de l'enregistrement
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Décision n° 359 C du 9 mars 1951 nommant l'agent intermédiaire du trésor, M. Jean Boubée
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Décision n° 367 C du 13 mars 1951 accordant sur sa demande une mise en disponibilité à Mme Nouveau, agent auxiliaire permanente
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Arrêté n° 295 FC du 26 février 1951 prescrivant le remboursement de frais de traitement réclamés à tort à M. Taero Tarahoi, ancien militaire de la guerre 1939-1945, agent de police du cadre local
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Décision n° 365 FC du 10 mars 1951 autorisant à titre exceptionnel le paiement d'un mandat atteint par la prescription quadriennale à M. Edouard Teotahi
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Arrêté n° 299 J du 26 février 1951 accordant dispense de la production d'un acte de naissance à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 310 S du 28 février 1951 désignant le médecin arraisonneur du port de Papeete, Heuls Jacques
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Délibération du 22 novembre 1950 portant modification aux modes d'assiette et aux tarifs de la taxe de séjour des étrangers (r.e. Arrêté n° 308 APA du 28 février 1951)
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Arrêté ministériel du 3 novembre 1950 titularisant Mlle Mathilde Frébault infirmière coloniale stagiaire à l'emploi d'infirmière coloniale de 5è classe pour compter du 29 octobre 1950 (JORF du 27 décembre 1950, page 13220)
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Décret du 8 janvier 1951 confiant à M. Marchesseau Gaston Léon, administrateur de 2è classe des colonies l'intérim des fonctions de secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 10 janvier 1951, page 391)
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Décret du 26 décembre 1950 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (JORF du 10 janvier 1951, page 391)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 1950 modifiant l'arrêté du 16 février 1950 (JORF du 3 janvier 1951, page 137)
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Arrêté ministériel du 12 décembre 1950 portant promotion dans le cadre d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er juillet 1950 (grade : chef de bureau de 2è classe et sous-chef de bureau de 1ère classe) (JORF du 23 décembre 1950, page 13127)
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Décision du conseil du contentieux administratif : Audience du 2 mars 1951
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Service du cadastre.- Avis au sujet des opérations cadastrales des terres de l'île Makatea
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Magistrature d'outre-mer.- Avis concernant la première session d'examen professionnel d'entrée
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