JOPF n°6
1952 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1952
31/03/1952Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret n° 51-1332 du 20 novembre 1951 modifiant l'article 38 du décret du 3 juillet 1897 fixant les règles de concession de passage aux personnes salariées au service des fonctionnaires ou des officiers (Arrêté de promulgation n° 424 APA du 20 mars 1952)
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Arrêté interministériel du 17 novembre 1951 fixant les catégories de bénéficiaires de l'indemnité de protection aérienne pour l'année 1951 (Arrêté de promulgation n° 424 APA du 20 mars 1952)
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Arrêté n° 407 APA du 12 mars 1952 admettant les nommés Manaia Tumarae dit Manu, Aku Atou a Tavae, Teriiterahaumea Teriitamaroa, Sou Che Leang c.i. n° 4099 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 409 C du 13 mars 1952 fixant pour l'année 1952 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Arrêté n° 410 DTCT du 14 mars 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Décision n° 413 FC du 15 mars 1952 fixant la répartition des crédits alloués au titre de l'exercice 1952 pour participation du territoire à certains frais de ses parlementaires
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Arrêté n° 427 APA du 20 mars 1952 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
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Arrêté n° 426 FC du 20 mars 1952 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 428 PTT du 20 mars 1952 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 430 CO du 20 mars 1952 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1950 et 1951
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Arrêté n° 429 PTT du 20 mars 1952 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 439 FC du 22 mars 1952 fixant l'assimilation d'un secrétaire principal de 1ère classe avant 3 ans des polices de l'Indochine mis à la disposition du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 461 APA du 27 mars 1952 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
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Décision n° 460 E du 27 mars 1952 désignant le président et les membres de la commission chargée pendant l'année 1952, et chaque fois que le chef du service des domaines l'estimera nécessaire, d'assister aux opérations de remise à ce service et, suivant le cas, à l'aliénation ou à la destruction par ses soins des objets mobiliers, matériaux et produits divers en provenant du service judiciaire (pièces à conviction), ou des services administratifs locaux (après condamnation)
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Rectificatif n° 440 FC à la décision n° 361 FC du 4 mars 1952 fixant les taux des allocations à accorder aux écoles libres du territoire en 1952 (parue au JO du 15 mars 1952, page 110)
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Décision n° 463 C du 28 mars 1952 réintégrant M. John Suhas dans ses fonctions d'agent de police de Teavaro (Moorea) en remplacement de M. Arima Maurai licencié à compter du 16 avril 1952
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Décision n° 408 C du 13 mars 1952 nommant M. Joseph Benacek, préposé stagiaire de 8è classe du service actif des douanes à compter du 17 mars 1952
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Décision n° 422 C du 19 mars 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Pauline Didelot née Villant, commis de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives, en service au trésor
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Décision n° 436 C du 22 mars 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Raymonde Blanchard, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 438 C du 22 mars 1952 accordant un congé sans solde à Mme A. Ducoeurjoly, auxiliaire temporaire du service local, secrétaire de M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 441 C du 22 mars 1952 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1952
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Arrêté n° 442 C du 22 mars 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre local supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 443 C du 22 mars 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 des agents du cadre local supérieur des affaires administratives
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Décision n° 449 C du 24 mars 1952 nommant MM. Benjamin Lehartel et Paul Doucet, agents du service du cadastre, dessinateurs-chefs de 3è classe à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 450 C du 24 mars 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1951 de M. Alexis Alexandre au grade de commis principal hors classe après 3 ans du cadre des agents des affaires administratives et de Mme Lovina Winchester veuve Allain au grade d'infirmière principale hors classe après 3 ans du cadre des infirmiers-infirmières-sages-femmes
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Décision n° 452 C du 25 mars 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Henriette Teriitahi, institutrice adjointe à Papeari
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Décision n° 453 C du 25 mars 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice Irène Sanford en service à Paea
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Décision n° 412 FC du 14 mars 1952 accordant une réquisition de passage Papeete-Nouméa sur le "Chung King" à M. Henri Frogier, dessinateur principal de 3e classe du cadre local du cadastre, pour sa fille Eliane Marguerite
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Décision n° 417 S du 17 mars 1952 affectant l'infirmière de 8è classe du cadre local Teinaore Taaria au poste de Rurutu (Australes) en remplacement de l'infirmier principal du cadre local Roomataaroa Tutaraarii affecté à l'hôpital de Papeete, et l'infirmière de 8è classe stagiaire Luita Voirin à l'hôpital complémentaire de Taravao
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Décision n° 421 FC du 18 mars 1952 allouant à compter du 1er mars 1952 l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement à M. Marcel Thirel, conducteur principal de 3è classe du cadre supérieur des travaux publics, subdivisionnaire
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Décision n° 445 FC du 24 mars 1952 accordant à compter du 1er mars 1952 l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 à M. Franck Biesel, chef de la sûreté, en raison de l'utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service
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Décision n° 448 FC du 24 mars 1952 allouant à compter du 1er avril 1952 l'indemnité annuelle forfaitaire de déplacement à M. Monty, chef du service des PTT, assurant lui-même le service du réseau de télécommunications
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Décision n° 456 FC du 26 mars 1952 accordant une subvention à l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux
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Décision n° 405 GEND du 12 mars 1952 approuvant l'affectation du maréchal des logis chef Dubert Lucien, nouveau commandant du poste de gendarmerie de Bora Bora et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 419 IG du 17 mars 1952 constituant un jury spécial pour un examen professionnel d'accession au grade de sous-directeur de 2è classe du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 403 IP du 12 mars 1952 acceptant la démission de Mme Madeleine Michon née Tefaaora, institutrice auxiliaire temporaire à compter du 16 mars 1952
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Décision n° 415 IP du 15 mars 1952 recrutant M. Jean Parker en qualité de suppléant de l'enseignement placé en stage à l'école centrale
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Décision n° 457 IP du 27 mars 1952 accordant une bourse entière au titre du centre d'apprentissage à l'élève Georges Terorotua à compter du 14 mars 1952
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Décision n° 462 IP du 28 mars 1952 recrutant à nouveau à compter du 1er avril 1952 Mme Urarii Candelot née Faua au titre d'auxiliaire temporaire du service de l'enseignement, placée en stage à l'école centrale de Papeete en attendant une affectation
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Arrêté du 15 janvier 1952 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs adjoints de la France d'outre-mer (Extrait) (JORF du 4 février 1952, page 1509)
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Note d'instruction relative à l'expédition ou la réexpédition de matériels de toute nature sur la Métropole par l'intermédiaire du service administratif de la France d'outre-mer de Marseille
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1952
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Service des travaux publics.- Avis d'adjudication
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tutavae Richmond, Papeete
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