JOPF n°6
1953 - JOPF n° 6 N du 28 février 1953
28/02/1953Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 52-1364 du 22 décembre 1952 relatif au cumul de rémunération des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 262 AA du 19 février 1953)
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Arrêté n° 36 bis IM du 9 janvier 1953 nommant une commission chargée d'enquêter sur les circonstances ayant entraîné la perte de la goëlette "Ruahatu" sur les récifs de l'île de Tubuai
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Arrêté n° 239 DTCT du 16 février 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Décision n° 244 AE du 17 février 1953 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 252 D du 18 février 1953 fixant la forme des déclarations de douane
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Arrêté n° 247 E du 17 février 1953 autorisant la surcharge de 25 000 vignettes de timbres fiscaux
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Arrêté n° 270 S du 23 février 1953 fixant le montant des honoraires à allouer aux médecins experts et médecins sur-experts non fonctionnaires du centre spécial de réforme de Papeete
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Arrêté n° 268 IP du 23 février 1953 règlementant le fonctionnement du cours normal de formation d'élèves-maîtres du cadre local des instituteurs des E.F.O.
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Arrêté n° 269 J du 23 février 1953 autorisant M. de Chamerlat à recueillir d'une manière habituelle, dans sa propriété de Moorea, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 237 C du 14 février 1953 recrutant M. Aruhae Tu en qualité d'auxiliaire temporaire pour le village d'Orofara et fixant son salaire mensuel
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Arrêté n° 296 AA du 26 février 1953 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Décision n° 226 C du 12 février 1953 accordant un congé sans solde à Mlle Odette Teauna, institutrice adjointe à l'école de Maupiti
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Décision n° 231 C du 12 février 1953 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1953
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Décision n° 236 C du 14 février 1953 arrêtant la liste des auxiliaires en service au village d'Orofara et fixant leur salaire mensuel
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Décision n° 243 C du 17 février 1953 portant réintégration dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives d'un commis de 8è classe, Mlle Marie-Claire Frogier affectée au service de l'agriculture et des forêts
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Décision n° 254 C du 19 février 1953 accordant un congé de convalescence à Mlle Maadi Gobray, infirmière du service de radiologie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 255 C du 19 février 1953 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Maadi Gobray, infirmière du service de radiologie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 275 C du 25 février 1953 annulant l'ordre de service n° 1465 C du 21 novembre 1952 et portant mise à la disposition de M. le juge de paix de Mme Yvonne Bourriquin, auxiliaire termporaire à la justice
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Décision n° 276 C du 25 février 1953 prorogeant le séjour dans les E.F.O. de M. Robert Bonnet, chef du réseau des télécommunications
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Décision n° 280 C du 26 février 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Ivane Tribot, commis de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 285 C du 26 février 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Eliane Pierron née Dupond
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Décision n° 256 ÉLEV du 19 février 1953 désignant une commission pour décider de l'achat d'un étalon demi-sang pour le service de l'élevage des E.F.O. et fixant sa composition
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Décision n° 264 FC du 20 février 1953 accordant une subvention à l'école des Soeurs d'Uturoa (Raiatea) pour construction et aménagement de bâtiments scolaires
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Décision n° 229 TD du 12 février 1953 modifiant la décision n° 851 C du 24 juillet 1950 et nommant le président du conseil du district de Teahupoo, M. Teraiefa a Fanautahi, secrétaire d'état-civil de ce district
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Décision n° 274 IP du 24 février 1953 recrutant Mlle Eugénie Tiaehau en qualité de suppléante de l'enseignement affectée à Avera (Rurutu, îles Australes)
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Décision n° 281 IP du 26 février 1953 licenciant M. Albert Goupil, auxiliaire temporaire, de ses fonctions de surveillant à l'internat du collège de Papeete
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Décision n° 234 PT du 14 février 1953 accordant une rétribution mensuelle à M. Jean Roques, chef de poste à Atuona, pour avoir assuré le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île
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Décision n° 271 SR du 24 février 1953 désignant pour continuer leurs services, à Papeete M. François Vincent, agent de police de 1re classe et à Uturoa, M. Henri Vidal, sous-brigadier
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Décision n° 238 TD du 14 février 1953 nommant la directrice de l'école de Teavaro, Mlle Claudine Penkala, secrétaire d'état-civil de ce district
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Décision n° 279 FC du 26 février 1953 accordant une réquisition de passage Marseille-Papeete sur le "Tahitien" à M. Victor Raoulx, directeur de la Caisse Centrale de Crédit Agricole Mutuel, pour son fils Guy François Raoulx
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Arrêté n° 242 GEND du 16 février 1953 confiant à des gendarmes les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 263 IG du 20 février 1953 recrutant M. Gilbert Bigorgne-Ferrand en qualité d'apprenti à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 227 IP du 12 février 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Odette Teauna, institutrice auxiliaire temporaire à l'école de Maupiti
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Décision n° 228 IP du 12 février 1953 nommant élèves-maîtres de 2è année les élèves-maîtres ayant reussi l'examen de fin de 1re année
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Décision n° 230 IP du 12 février 1953 affectant à l'école de Maupiti, Mme Otuvanaa Taputuarai née Agnié en qualité d'institutrice adjointe
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Décision n° 246 IP du 17 février 1953 modifiant la décision n° 27 IP diu 7 janvier 1953
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Décision n° 272 IP du 24 février 1953 accordant une mise en disponibilité à Mme Léa Teahu née Poroi, institutrice auxiliaire temporaire
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Décision n° 273 IP du 24 février 1953 accordant une mise en disponibilité à Mme Tepora Helme née Mara, institutrice auxiliaire temporaire
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Décret du 8 janvier 1953 portant nomination des membres du gouvernement (JORF du 8 janvier 1953, page 307)
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Décret du 10 janvier 1953 portant nomination de membres du gouvernement (JORF du 11 janvier 1953, page 402)
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Tableau d'avancement des magistrats du siège (JORF des 5 et 6 janvier janvier 1953, page 252) (Extraits)
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Service des domaines.- Vente aux enchères publiques et au profit du plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble dit "Legs Duceau" sis rue des Ecoles des frères de Ploërmel, propriété du domaine local, le 17 mars 1953
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Pétras, Papeete
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