JOPF n°6
1954 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1954
15/03/1954Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret n° 53-1261 du 22 décembre 1953 fixant pour le temps de paix : 1°) le nombre, le siège et le ressort des tribunaux permanents des forces armées ; 2°) les autorisés auxquelles sont dévolus les pouvoirs judiciaires (Arrêté de promulgation n° 325 AA du 23 février 1954)
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Décret n° 53-1299 du 30 décembre 1953 complétant et modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 complété et modifié par le décret n° 49-508 du 14 avril 1949 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 370 AA du 4 mars 1954)
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Décret n° 54-110 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la convention internationale du travail n° 3 concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Décret n° 54-111 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions de la convention internationale du travail n° 14 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Décret n° 54-112 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions de la convention internationale du travail n° 33, concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Décret n° 54-113 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions de la convention internationale du travail n° 26, concernant l'institution des méthodes de fixation des salaires minima (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Décret n° 54-114 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions de la convention internationale du travail n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Décret n° 54-115 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions de la convention internationale du travail n° 5 fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 1954 fixant les conditions d'examen et de délivrance du certificat des centres de formation professionnelle rapide (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Arrêté interministériel du 1er février 1954 relatif à l'organisation de la commission mixte des réseaux de télécommunications (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Arrêté interministériel du 1er février 1954 fixant la répartition des stations radioélectriques non militaires entre les départements ministériels chargés d'en assurer l'exploitation ou d'en surveiller l'utilisation en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
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Décision n° 198 Bis SPDN du 1er février 1954 portant classement dans l'affectation spéciale
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Arrêté n° 395 IT du 9 mars 1954 instituant un comité technique consultatif auprès de l'Inspection du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 386 AA du 4 mars 1954 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1954
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Arrêté n° 385 AA du 4 mars 1954 portant autorisation de virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1953
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Décision n° 338 PEL du 25 février 1954 accordant une réquisition de passage
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Rectificatif n° 376 IP à la décision n° 291 PEL du 19 février 1954 portant nomination et titularisation d'instituteurs et d'institutrices
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Additif n° 333 PEL à la décision n° 890 C du 26 juin 1952
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Arrêté n° 334 PEL du 25 février 1954 portant promotion dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives de commis principaux de 4e classe
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Décision n° 336 PEL du 25 février 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 340 PEL du 26 février 1954 portant ouverture d'un concours le 3 juin 1954 pour le recrutement d'un préposé stagiaire du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 342 PEL du 26 février 1954 engageant une auxiliaire temporaire affectée au service judiciaire
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Décision n° 344 PEL du 26 février 1954 portant admission à suivre les cours de 2e année les élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves sages-femmes ayant subi avec succès les examens de fin d'année scolaire (1re année)
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Décision n° 345 PEL du 26 février 1954 licenciant des élèves-infirmiers et une élève-infirmière n'ayant pas satisfait aux concours de fin de 1re année
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Décision n° 346 PEL du 26 février 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 361 PEL du 2 mars 1954 plaçant dans la position de disponibilité un commis de 6e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 362 PEL du 2 mars 1954 accordant une prolongation de disponibilité à un agent auxiliaire permanent de 3e catégorie
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Décision n° 367 PEL du 4 mars 1954 modifiant la décision n° 286 PEL du 19 février 1954
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Décision n° 372 IP du 4 mars 1954 portant suppression d'une bourse à une élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 375 IP du 4 mars 1954 recrutant un instituteur stagiaire de 8e classe affecté à Puamau - Hiva Oa (Marquises) (chargé d'école)
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Décision n° 382 IP du 4 mars 1954 recrutant des élèves-maîtres de 1re année et un de 2e année (titulaire du baccalauréat)
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Décision n° 368 PEL du 4 mars 1954 modifiant la décision n° 30 PEL du 5 janvier 1954
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Décision n° 373 PEL du 4 mars 1954 modifiant la décision n° 345 PEL du 25 février 1954
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Décision n° 377 PEL du 4 mars 1954 engageant un auxiliaire temporaire mis à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 380 PEL du 4 mars 1954 relative à la durée d'antenne et à la rémunération de deux speakers à Radio-Tahiti
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Décision n° 381 PEL du 4 mars 1954 nommant des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes
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Décision n° 391 PEL du 6 mars 1954 accordant un congé de convalescence à un agent auxiliaire temporaire au service de l'enregistrement
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Décision n° 396 PEL du 9 mars 1954 recrutant deux apprentis de 1re année à l'imprimerie
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Arrêté n° 339 FC du 26 février 1954 rapportant l'arrêté n° 1525 C du 8 décembre 1952 et plaçant dans la position d'expectative d'admission à la retraite un moniteur principal de 4e classe du cadre secondaire de l'enseignement primaire
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Décision n° 365 FC du 4 mars 1954 accordant une réquisition de passage à une boursière du territoire
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Arrêté n° 387 FC du 4 mars 1954 allouant une pension viagère à l'ex-chef de l'île de Rimatara (Australes)
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Décision n° 341 IP du 26 février 1954 accordant une bourse entière à des élèves de l'enseignement du second degré
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Décision n° 343 IP du 26 février 1954 nommant une institutrice auxiliaire affectée à une classe modèle de Papeete, titulaire du brevet supérieur et du CAP métropolitain
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Décision n° 364 IP du 4 mars 1954 prononçant des mutations du personnel de l'enseignement
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Décision n° 369 IP du 4 mars 1954 portant suppression et renouvellement de bourses à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 351 OAC du 1er mars 1954 désignant les membres de la commission chargée de délivrer le certificat d'aptitude physique aux emplois réservés
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Décision n° 400 PT du 10 mars 1954 accordant une rétribution mensuelle à l'infirmier de Anaa (Tuamotu) pour assurer le fonctionnement de la station radio-électrique de l'île
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Décision n° 350 SRP du 27 février 1954 prononçant une exclusion temporaire de fonctions (2 jours) d'un agent de police stagiaire
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Décision n° 349 OAC du 27 février 1954 accordant une bourse scolaire à une pupille de la Nation inscrite à l'école protestante de jeunes filles
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Décision n° 335 PT du 25 février 1954 chargeant un inspecteur principal de 1re classe de l'intérim des fonctions de chef du service des postes et télécommunications
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Décision n° 379 PT du 4 mars 1954 accordant une indemnité mensuelle pour assurer la gérance du central téléphonique de Faaa
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Décision n° 383 IP du 4 mars 1954 recrutant des élèves-maîtres de 2e année
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Délibération du 19 décembre 1952 habilitant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à donner l'aval du territoire à la convention passée entre la caisse centrale de la France d'outre-mer et la caisse centrale de crédit agricole mutuel des E.F.O., portant ouverture d'un crédit de un million de francs CFP pour la construction de nouveaux bâtiments (r.e. Arrêté n° 337 FC du 25 février 1954)
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Loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 pour l'application de nouveaux taux d'émoluments et la liquidation des indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre (J.O.R.F. des 4 et 5 janvier 1954, page 255)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 1954 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (J.O.R.F. du 30 janvier 1954, page 1064)
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Composition du conseil de district de Hereheretue (Tuamotu). - Résultats des élections des 3 et 5 mai 1953
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Service des domaines et du cadastre. - Avis aux propriétaires absents lors des opérations cadastrales de terres situées à Afaahiti, Pueu, Vairao et à Papeete (quartier Paofai)
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Composition du conseil de district de Maiao (îles du Vent). - Résultats des élections des 26 avril et 5 mai 1953
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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