JOPF n°6
1955 - JOPF n° 6 N du 28 février 1955
28/02/1955Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 54-1295 du 29 décembre 1954 relative au congé spécial pour exercice de fonctions électives (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955)
Page 91
Loi n° 55-29 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 1er mars 1950 approuvant une délibération prise le 22 novembre 1949 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie demandant la modification du régime des déclarations de cabotage des marchandises (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955)
Page 92
Loi n° 55-26 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 21 avril 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955)
Page 92
Loi n° 55-27 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 25 mai 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime préférentiel, admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955)
Page 92
Décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955)
Page 87
Décret n° 54-1327 du 27 décembre 1954 portant extension aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi n° 56-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955)
Page 90
Décret n° 54-1331 du 27 décembre 1954portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour 1955 (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955)
Page 91
Décret n° 54-1332 du 27 décembre 1954 portant répartition de la contribution supplémentaire spéciale des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour le payement en 1952 et 1953 de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955)
Page 91
Décret du 3 février 1955 reportant exceptionnellement l'ouverture de la première session ordinaire de l'assemblée territoriale des E.F.O. (Arrêté de promulgation n° 256 AA du 14 février 1955)
Page 93
Arrêté n° 263 FC du 14 février 1955 portant création d'une régie d'avances destinées au paiement des dépenses entraînées par les recherches de la mission géologique
Page 93
Arrêté n° 268 CO du 14 février 1955 rendant exécutoires des rôles de régularisation et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1952, 1953 et 1954
Page 94
Arrêté n° 271 AA du 15 février 1955 modifiant l'arrêté n° 1074 APA du 25 août 1951 sur le régime des prisons du territoire
Page 94
Arrêté n° 286 AE du 16 février 1955 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
Page 94
Arrêté n° 290 CO du 18 février 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les procurations, exercice 1954, de la perception de Rikitea (Gambier)
Page 95
Arrêté n° 287 CO du 16 février 1955 annulant vingt neuf liquidations irrécouvrables émises au titre des permis de chasse des exercices 1946, 1947 et 1948, perception de Tahiti, pour une somme de mille quatre cent quatre vingt dix francs
Page 95
Arrêté n° 298 AE du 21 février 1955 ouvrant à la plonge aux huîtres nacrières les lagons et baies de l'archipel des Marquises
Page 96
Décision n° 297 TP du 21 février 1955 nommant une commission chargée de l'étude des conditions d'installation de dépôt d'hydrocarbures à Makatea
Page 96
Arrêté n° 305 AA du 23 février 1955 portant autorisation de virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1954
Page 97
Additif n° 279 IP à la décision n° 2040 IP du 31 décembre 1954 portant renouvellement, octroi et transformation de bourses et demi-bourses locales pour l'année scolaire 1955
Page 97
Arrêté n° 302 AA du 22 février 1955 modifiant l'arrêté n° 223 AA du 7 février 1955 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 27 février 1955, date de l'élection d'un délégué à l'assemblée territoriale
Page 97
Arrêté n° 307 FC du 23 février 1955 fixant à nouveau les taux des indemnités pour frais de représentation et de service des chefs de circonscription du territoire des E.F.O.
Page 97
Arrêté n° 232 CP du 9 février 1955 portant promotion dans le cadre secondaire des travaux publics et des gardiens de phare d'un ouvrier d'art de 1ère classe
Page 98
Arrêté n° 231 CP du 9 février 1955 portant inscription au tableau d'avancement de 1955 dans le cadre secondaire des travaux publics et des gardiens de phare un ouvrier d'art de 1ère classe
Page 98
Arrêté n° 253 CP du 11 février 1955 portant inscription au tableau d'avancement de 1955 dans le cadre local (supérieur et secondaire) de l'enseignement
Page 98
Arrêté n° 254 CP du 11 février 1955 portant promotion dans le cadre local (supérieur et secondaire) de l'enseignement
Page 99
Décision n° 285 CP du 16 février 1955 plaçant d'office dans la position de mise en disponibilité d'une sage-femme stagiaire de 8è classe
Page 100
Décision n° 262 CP du 14 février 1955 autorisant un professeur licencié en service au collège Paul Gauguin à se faire rejoindre par sa famille
Page 100
Décision n° 273 CP du 16 février 1955 portant admission en deuxième année des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes ayant subi avec succès les examens de fin d'année scolaire
Page 100
Arrêté n° 275 CP du 16 février 1955 portant nomination du directeur de l'office des changes des Etablissements français de l'Océanie
Page 100
Décision n° 280 CP du 16 février 1955 portant nomination d'un infirmier stagiaire de 8è classe
Page 100
Décision n° 281 CP du 16 février 1955 licenciant une élève-infirmière et une élève sage-femme n'ayant pas satisfait aux examens de fin de première année
Page 100
Décision n° 284 CP du 16 février 1955 rapportant la décision n° 2033 CP du 29 décembre 1954 accordant un congé de convalescence à un contrôleur de 1ère classe du service des postes et télécommunications
Page 100
Décision n° 282 CP du 16 février 1955 accordant un congé administratif
Page 100
Décision n° 258 IP du 14 février 1955 désignant les élèves autorisés à se présenter au concours des bourses métropolitaines en 1955
Page 101
Décision n° 299 IP du 21 février 1955 portant octroi de bourses à des élèves pour suivre les classes du second cycle du second degré aboutissant au baccalauréat en métropole
Page 101
Décision n° 310 CP du 23 février 1955 plaçant dans la position de mise en disponibilité d'une institutrice de 5è classe du cadre local de l'enseignement
Page 101
Décision n° 311 CP du 23 février 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre local de l'enseignement
Page 101
Décision n° 312 CP du 23 février 1955 portant admission en troisième année des élèves-sages-femmes ayant subi avec succès les examens de fin d'année scolaire
Page 101
Décision n° 313 CP du 23 février 1955 licenciant de ses fonctions un instituteur suppléant adjoint à l'école de Patio
Page 101
Décision n° 289 FC du 16 février 1955 déférant deux infirmiers principaux de 2è et 4 è classe du cadre local devant la commission de réforme des fonctionnaires
Page 101
Décision n° 259 IP du 14 février 1955 portant renouvellement, octroi et transformation de bourses et demi-bourses locales pour l'année scolaire 1955
Page 101
Décision n° 276 PT du 16 février 1955 fixant le nouveau montant de l'indemnité accordée aux gérants des centres téléphoniques respectifs d'Afareaitu et de Paopao
Page 102
Décision n° 260 S du 14 février 1955 nommant les médecins chargés des fonctions de médecin arraisonneur et de médecin des fonctionnaires et des indigents
Page 102
Arrêté n° 265 J du 14 février 1955 nommant huissier le commandant du poste de gendarmerie des Marquises et le chargeant des fonctions notariales
Page 102
Délibération du 16 décembre 1954 créant une surtaxe à l'exportation (r.e. Arrêté n° 296 D du 21 février 1955)
Page 96
Loi n° 53-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 de l'armée (JORF du 5 novembre 1953, page 9983)
Page 93
Enquête de commodo et incommodo.- M. Martial Ellacott, Papeete
Page 102
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Ethel Nordman, Papeete
Page 102
Enquête de commodo et incommodo.- MM. Bredin, Papeete
Page 102