JOPF n°6
1956 - JOPF n° 6 N du 29 février 1956
29/02/1956Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 159 T du 30 janvier 1956 portant fixation de prix de cigarettes
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Arrêté n° 210 CO du 13 février 1956 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la taxe sur les véhicules, exercice 1955
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Arrêté n° 206 AA du 11 février 1956 tendant à l'apposition d'une vignette sur les conditionnements de certaines boissons non alcooliques
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Arrêté n° 221 AA du 15 février 1956 autorisant Mme Céline Hunter à transférer une scie mécanique sur sa propriété sise à Uturoa
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Arrêté n° 220 AA du 15 février 1956 fixant le barème de remboursement de certains frais électoraux de l'élection du député des E.F.O. en date du 29 janvier 1956
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Arrêté n° 237 PT du 17 février 1956 fixant le tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par la compagnie des Messageries Maritimes au départ de Papeete
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Arrêté n° 238 FC du 17 février 1956 fixant les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins ou aux agents intermédiaires de recettes et aux billetteurs de salaires de traitements
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Arrêté n° 241 AA du 17 février 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Excelsior
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Arrêté n° 248 CO du 18 février 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les procurations et sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1955, de la perception de Rikitea (Gambier)
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Arrêté n° 242 AA du 17 février 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale des syndicats chrétiens de Tahiti
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Arrêté n° 246 CO du 18 février 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955
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Arrêté n° 247 CO du 18 février 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955
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Arrêté n° 256 AE du 21 février 1956 accordant une délégation de pouvoir
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Décision n° 264 T du 23 février 1956 portant destruction et remboursement d'un lot de cigares
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Arrêté n° 249 CO du 18 février 1956 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1955
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Arrêté n° 275 CO du 24 février 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, de la perception de Tahiti, exercice 1955
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Décision n° 272 AA du 24 février 1956 autorisant l'installation d'un abattoir à Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 274 CO du 24 février 1956 rectifiant l'ordonnance de dégrèvements n° 18 des cotes indûment imposées et irrécouvrables, exercice 1955, approuvé par arrêté n° 202 CO du 9 février 1956
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Arrêté n° 276 FC du 24 février 1956 portant modification de l'arrêté n° 1661 FC du 17 octobre 1954 portant création d'une caisse d'avances au centre médical de Papeete
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Arrêté n° 280 AE du 28 février 1956 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Décision n° 208 CP du 13 février 1956 déférant devant une commission d'enquête un agent
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Décision n° 232 CP du 17 février 1956 réintégrant dans ses fonctions un sous-agent en disponibilité
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Décision n° 209 CP du 13 février 1956 autorisant une élève-infirmière à redoubler sa 1ère année et licenciant deux élèves-infirmières
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Décision n° 212 CP du 13 février 1956 titularisant dans ses fonctions le chef du service de l'enseignement des E.F.O. par intérim
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Décision n° 213 CP du 13 février 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 214 CP du 13 février 1956 chargeant le greffier en chef du tribunal supérieur d'apperl des E.F.O. de la direction du fichier généalogique
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Décision n° 215 CP du 13 février 1956 accordant un congé de convalescence à un brigadier de police hors classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 223 CP du 15 février 1956 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire de l'enseignement en fonctions à l'école de Maeva (Huahine)
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Décision n° 224 CP du 15 février 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 226 CP du 15 février 1956 modifiant la décision n° 200 CP du 9 février 1956
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Décision n° 227 CP du 15 février 1956 modifian les arrêtés n° 1748 CP du 30 décembre 1955 et n° 67 CP du 11 janvier 1956
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Décision n° 233 CP du 17 février 1956 réintégrant dans ses fonctions un facteur de 2è classe du cadre local des agents des postes et télécommunications en disponibilité
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Décision n° 234 CP du 17 février 1956 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 235 CP du 17 février 1956 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 236 CP du 17 février 1956 modifiant la décision n° 209 CP du 13 février 1956
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Décision n° 270 CP du 24 février 1956 titularisant des institutrice et instituteurs de 8è classe stagiaires titulaires du C.A.P.
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Arrêté n° 251 FC du 18 février 1956 portant admission à faire valoir ses droit à la retraite une infirmière principale hors classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 239 FC du 17 février 1956 allouant une indemnité forfaitaire annuelle de déplacement à des sous-agents du service des travaux publics
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Décision n° 257 CP du 21 février 1956 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire de l'enseignement en fonctions à l'école de Faaha (Tahaa)
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Décision n° 258 CP du 21 février 1956 modifiant la décision n° 213 CP du 13 février 1956
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Décision n° 268 CP du 24 février 1956 accordant un congé spécial de maternité p une élève sage-femme de 1ère année
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Décision n° 263 AGR du 23 février 1956 habilitant et commissionnant un agent de la 6è catégorie du service de l'agriculture pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 277 CP du 24 février 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 269 CP du 24 février 1956 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement en fonctions à l'école d'Arue, remplacée par une institutrice de 8è classe stagiaire et recrutant une titulaire du BEPC en qualité de suppléante affectée à l'école de Motutiairi (Tahaa)
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Décision n° 205 SPDN du 11 février 1956 portant classement en affectation spéciale
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Décision n° 240 IP du 17 février 1956 portant suppression de la bourse renouvelée à une élève du collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 245 J du 18 février 1956 acceptant la démission de ses fonctions offertes par le commissaire-priseur de Papeete
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Décision n° 252 PT du 18 février 1956 chargeant l'infirmier de Reao (Australes) des fonctions de chef de la station radioélectrique de l'île
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Arrêté ministériel du 5 décembre 1955 déléguant et titularisant dans ses fonctions un professeur d'enseignement technique de centre d'apprentissage, 4è échelon (régularisation)
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Arrêté ministériel n° 1895 du 28 décembre 1955 portant promotion des infirmières et sages-femmes de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel n° 107 du 17 janvier 1956 accordant le bénéfice d'échelon de traitement à des magistrats
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis aux retraités de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer
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Office des changes.- Avis n° 278
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vzente aux enchères publiques le 10 mars 1956 - budget local
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