JOPF n°6
1957 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1957
31/03/1957Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Loi n° 57-1171 du 15 février 1957 modifiant certains articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 305 APA du 14 mars 1957)
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Décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 351 APA du 26 mars 1957)
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Décret du 5 mars 1957 portant annulation de certaines dispositions de la délibération budgétaire du 22 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 357 AA du 27 mars 1957)
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Décret du 5 mars 1957 reportant exceptionnellement, pour l'année 1957, la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 357 AA du 27 mars 1957)
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Arrêté n° 304 APA du 14 mars 1957 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Fare Rau Ape
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Arrêté n° 315 APA du 16 mars 1957 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 314 AE du 16 mars 1957 fixant le tarif des transports par taxis
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Arrêté n° 318 APA du 19 mars 1957 autorisant l'organisation d'une loterie au profit de l'Association des Français libres - section de l'Océanie
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Décision n° 319 D du 19 mars 1957 autorisant Mme E. H. Bourke à avoir un entrepôt fictif
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Arrêté n° 327 AE du 22 mars 1957 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 912 TP du 24 juin 1953 portant création d'une commission locale chargée d'officialiser les prix et indices couramment employés
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Arrêté n° 325 FC du 19 mars 1957 rapportant l'arrêté n° 128 FC du 24 janvier 1955 portant création d'une régie d'avance
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Arrêté n° 324 CO du 19 mars 1957 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1955 et 1956
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Arrêté n° 349 IT du 26 mars 1957 fixant le nombre et la répartition des sièges à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 348 IT du 26 mars 1957 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté n° 747 IT du 22 mai 1953 instituant une commission consultative du travail auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 353 PT du 26 mars 1957 fixant les tarifs des colis postaux pour la Nouvelle-Calédonie, les Nouvelles-Hébrides et les îles Wallis et Futuna
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Additif n° 312 IP du 15 mars 1957 à la décision n° 258 IP du 27 février 1957 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
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Additif n° 311 IP du 15 mars 1957 à la décision n° 157 IP du 1er février 1957 portant autorisation d'enseigner dans le territoire des E.F.O. pour le personnel des établissements privés
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Décision n° 308 CP du 15 mars 1957 accordant un congé annuel à une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Rectificatif n° 333 FC à l'arrêté n° 325 FC du 19 mars 1957 rapportant l'arrêté n° 128 FC du 24 janvier 1955 portant création d'une régie d'avance
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Décision n° 296 CP du 12 mars 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 299 CP du 14 mars 1957 désignant les candidats autorisés à participer au concours de recrutement de cinq élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves sages-femmes qui aura lieu le 21 mars 1957 et fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 306 CP du 15 mars 1957 accordant un congé spécial de maternité à une élève sage-femme de 3è année
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Décision n° 307 CP du 15 mars 1957 accordant un congé spécial de maternité à une élève-infirmière de 2è année
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Décision n° 309 CP du 15 mars 1957 accordant un congé administratif à un contrôleur de la navigation aérienne de 2è échelon
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Décision n° 310 CP du 15 mars 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à un sous-agent du cadre local temporaire en fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 339 CP du 23 mars 1957 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire temporaire, standardiste au service des postes et télécommunications
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Décision n° 295 IP du 12 mars 1957 accordant une bourse à des étudiants partant poursuivre leurs études en Métropole
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Décision n° 321 IP du 19 mars 1957 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires à l'école des Soeurs de St Joseph sde Cluny de Papeete
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Décision n° 344 CP du 25 mars 1957 portant reclassement dans le cadre supérieur de l'enseignement (nouvelle hiérarchie) d'une institutrice du cadre supérieur de l'enseignement (ancienne hiérarchie)
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Décision n° 345 CP du 25 mars 1957 portant réintégration puis cessation de ses fonctions une institutrice de 7è classe à l'école de Taravao et recrutant une suppléante pour la remplacer
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Décision n° 346 CP du 25 mars 1957 accordant un congé spéciale de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 347 CP du 25 mars 1957 portant réintégration dans ses fonctions une élève sage-femme de 1ère année titulaire d'un congé de longue durée
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Décision n° 298 AGR du 13 mars 1957 nommant le chef de la section du conditionnement et de la police phytosanitaire agent intermédiaire de recettes en ce qui concerne le produit des recouvrements des cessions effectuées par sa section
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Décision n° 340 AGR du 25 mars 1957 habilitant et commissionnant des agents du service de l'agriculture et des eaux et forêts pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 317 FC du 19 mars 1957 autorisant le réordonnancement de la subvention pour la cantine scolaire de l'école de Poutoru (Tahaa) année 1953
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Décision n° 293 IP du 12 mars 1957 transformant en demi-bourses des bourses renouvelées à des élèves du centre d'apprentissage et autorisant le transfert d'une demi-bourse renouvelée à un élève de l'école des frères de Ploërmel au collège Paul Gauguin
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Décision n° 294 IP du 12 mars 1957 portant mandatement d'une bourse accordée à une élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 341 IP du 25 mars 1957 portant autorisation à enseigner au cours ménager de l'école des Soeurs de St Joseph sde Cluny de Papeete
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Décision n° 342 IP du 25 mars 1957 octroyant une bourse à une élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 322 IP du 19 mars 1957 portant mandatement d'une bourse accordée à une élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 330 PT du 22 mars 1957 accordant une indemnité mensuelle forfaitaire au nouveau gérant de la station radioélectrique d'Anaa (Tuamotu)
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Arrêté n° 329 IT du 22 mars 1957 désignant pour l'année 1957 les experts pour le règlement de conflits collectifs
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Décision n° 313 IT du 15 mars 1957 désigant pour l'année 1957 les assesseurs du tribunal du travail
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Délibération du 20 novembre 1956 concernant le nomenclature et le tarif douanier (r.e. Arrêté n° 300 APA du 14 mars 1957)
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Délibération du 8 novembre 1956 modifiant les tarifs de cession du service de l'agriculture (r.e. Arrêté n° 352 APA du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 modifiant le contrat de location de la terre "Teavaro" sise à Faaone (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 accordant une concession à titre perpétuel dans le cimetière domanial d'Afaahiti (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 résiliant le contrat de location du lagon de "Tiopi" (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 autorisant la réunion en une seule de 2 concessions perpétuelles dans le cimetière domanial d'Afaahiti (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre "Teniupororire" sise à Paea (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 accordant diverses locations et concessions dans la circonscription administrative de Tahiti et dépendances, à l'exception de la concession définitive accordée à Mme Henriette Ellacott épouse Léon Schmidt, d'une parcelle de domaine public maritime à Taunoa (Papeete) (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 1586 E du 8 décembre 1951 (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 accordant diverses locations et concessions dans la circonscription des îles Marquises (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 aaccordant diverses concessions et autorisations d'occupation temporaire dans la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, à l'exception de celle accordée à M. Punuarii a Teihotu, d'une parcelle de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 accordant accordant une concession et ne autorisation d'occupation temporaire à Afareaitu (Moorea) (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Délibération du 15 novembre 1956 accordant diverses locations dans la circonscription administrative des îles Australes (r.e. Arrêté n° 355 DOM du 26 mars 1957)
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Décret du 8 février 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 8 février 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Claude Nouveau et Pierre Teihotua, Punaauia PK 10,5
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Service des affaires économiques.- Avis aux commerçants, importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques.- Avis d'appel d'offres pour l'exploitation du secteur de navigation maritime des Tuamotu Est-Gambier
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