JOPF n°6
1958 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1958
31/03/1958Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Loi n° 58-193 du 25 février 1958 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions de la loi du 2 juin 1955 modifiant l'article 401 du codé pénal en matière de filouterie d'aliments et de logement (Arrêté de promulgation n° 106 AAE du 13 mars 1958)
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Décret n° 58-178 du 17 février 1958 relatif aux indemnités spéciales dont peuvent bénéficier les ingénieurs du cadre général des travaux météorologiques de la France d'outre-mer chargés de fonctions concourant à la sécurité aérienne (Arrêté de promulgation n° 105 AAE du 13 mars 1958)
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Décret n° 58-179 du 17 février 1958 portant relèvement de l'indemnitaire forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre général des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 105 AAE du 13 mars 1958)
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Décret n° 58-180 du 17 février 1958 relatif à l'attribution d'un versement forfaitaire aux ingénieurs du cadre général des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 105 AAE du 13 mars 1958)
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Arrêté ministériel du 13 février 1958 fixant le taux annuel des bourses en faveur des étudiants d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 112 AAE du 18 mars 1958)
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Arrêté n° 103 IT du 12 mars 1958 fixant pour l'année 1958 le nombre et la répartition des sièges à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 99 AAE du 11 mars 1958 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1957
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Arrêté n° 217 MI/AA du 13 mars 1958 modifiant la composition du comité permanent de liaison avec la commission du Pacifique Sud, institué par l'arrêté n° 1206 AA du 28 août 1956
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Arrêté n° 239 MSP/TE du 20 mars 1958 portant application des articles 47 et 48 du code du travail outre-mer
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Arrêté n° 259 MSP/AS du 27 mars 1958 étendant aux travailleurs occupant des emplois de gens de maison le bénéfice des prestations familiales
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Décision n° 213 VP/PEL du 13 mars 1958 recrutant un gardien pour le musée de Papeete
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Décision n° 212 VP/PEL du 13 mars 1958 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le gardien du musée de Papeete
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Décision n° 221 VP/PEL du 14 mars 1958 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 122 PE du 26 mars 1958 portant nomination du chef du service de la marine marchande
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Décision n° 117 PE du 21 mars 1958 accordant un congé annuel à un commis d'administration de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 111 PE du 18 mars 1958 accordant une réquisition de passsage à M. le Gouverneur Jean Toby titulaire d'un congé administratif à passer dans la métropole
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Décision n° 124 CAB du 27 mars 1958 portant nomination du chef de cabinet du gouverneur
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Décision n° 218 VP/PEL du 13 mars 1958 accordant une réquisition de transort maritime à un contrôleur en chef de 1ère classe du cadre supérieur des postes et télécommunications en retraite
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Décision n° 102 PE du 12 mars 1958 plaçant sur sa demande dans la position de détachement un greffier de 5è classe du cadre supérieur du service judiciaire pour l'exercice de fonctions électives à l'assemblée territoriale
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Décision n° 216 VP/PEL du 13 mars 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux facteurs du cadre secondaire des postes et télécommunications prévu pour le 6 juin 1958
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Décision n° 215 VP/PEL du 13 mars 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux contrôleurs du cadre supérieur des postes et télécommunications prévu pour le 6 juin 1958
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Décision n° 214 VP/PEL du 13 mars 1958 recrutant une supppléante du service de l'enseignement une titulaire du baccalauréat affectée à l'école de Makatea
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Décision n° 229 VP/PEL du 14 mars 1958 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école de Tefarerii
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Décision n° 236 VP/PEL du 19 mars 1958 accordant un congé de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 235 VP/PEL du 18 mars 1958 désignant les candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement de dix secrétaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives qui aura lieu les 2, 3 et 4 avril 1958 et fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves et celle de la commission de leur correction
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Décision n° 234 VP/PEL du 18 mars 1958 modifiant les décisions n° 1426 CP du 22 octobre 1957 et n° 112 MI du 3 février 1958
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Décision n° 233 VP/PEL du 15 mars 1958 recrutant une suppléante du service de l'enseignement titulaire du CEPE affectée à l'école de Faaone
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Décision n° 232 VP/PEL du 15 mars 1958 accordant un congé de convalescente à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 227 VP/PEL du 14 mars 1958 recrutant une supppléante du service de l'enseignement une titulaire duCEPE affectée à l'école de Tiva
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Décision n° 228 VP/PEL du 14 mars 1958 modifiant la décision n° 186 VP/PEL du 7 mars 1958
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Décision n° 222 VP/PEL du 14 mars 1958 accordant un congé de convalescence d'une auxiliaire temporaire de l'enseignement
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Décision n° 246 VP/PEL du 24 mars 1958 affectant à l'école de Papeari une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 247 VP/PEL du 24 mars 1958 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 5è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 249 VP/PEL du 24 mars 1958 modifiant la décision n° 235 VP/PEL du 18 mars 1958
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Décision n° 250 VP/PEL du 24 mars 1958 recrutant une supppléante du service de l'enseignement titulaire duCEPE affectée à l'école de Vairao
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Décision n° 251 VP/PEL du 24 mars 1958 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante à l'école de Makatea
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Décision n° 252 VP/PEL du 24 mars 1958 modifiant la décision n° 227 VP/PEL du 14 mars 1958
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Décision n° 253 VP/PEL du 24 mars 1958 affectant au poste médical d'Uturoa une infirmière de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 524 VP/PEL du 24 mars 1958 accordant un congé de convalescence à une sténo-dactylographe contractuelle en fonctions à l'assemblée territoriale
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Décision n° 257 VP/PEL du 26 mars 1958 déférant devant une commission de discipline d'un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 258 VP/PEL du 26 mars 1958 licenciant des des fonctions l'agent de police du district de Hitiaa
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Décision n° 242 VP/PEL du 20 mars 1958 modifiant la décision n° 201 VP/PEL du 10 mars 1958
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Arrêté n° 196 M/AE du 13 mars 1958 autorisant à établir une procuration habilitant à gérer et administrer une entreprise frigorifique et marchand de produits locaux à Papeete
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Décision n° 230 MF/FC du 14 mars 1958 allouant des subventions de fonctionnement au titre du budget 1958 à des organismes et oeuvres privés
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Décision n° 231 MF/FC du 14 mars 1958 accordant une subvention au commissaire général de la IXè Xxpositiion nationale du travail pour l'organisation de cette exposition
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Décision n° 256 MF/FC du 25 mars 1958 accordant une subvention à l'Office des étudiants d'outre-mer à titre de contribution du territoire aux dépenses de l'Office
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Arrêté n° 194 M/AE du 13 mars 1958 autorisant à établir une procuration en faveur pour la gestion de la SARL Quincaillerie générale de Tahiti
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Arrêté n° 224 M/AE du 14 mars 1958 acceptant la désignation comme agent spécial de la société d'assurance "La Nord" et modifiant la décision n° 1599 AE du 27 novembre 1957
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Arrêté n° 240 M/AE du 20 mars 1958 autorisant à confier la gérance libre d'un salon de coiffure
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Décision n° 226 MSP/AS du 14 mars 1958 affectant au service de l'enseignement (collège Paul Gauguin -infirmerie) une infirmière de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 178 ME du 13 mars 1958 renouvelant une bourse de catégorie B précédemment attribuée à un étudiant poursuivant ses études à Nouméa
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Décision n° 216 ME du 25 mars 1958 portant autorisation à enseigner dans les écolesdu territoire, claisses du premier degré, du second degré premier cycle et dans les cours complémentaires
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Délibération n° 14-1958 du 8 février 1958 portant réglementation de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 90 AAE du 5 mars 1958)
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Délibération n° 15-1958 du 8 février 1958 réglementant la contribution des licences (r.e. Arrêté n° 90 AAE du 5 mars 1958)
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Délibération n° 16-1958 du 8 février 1958 portant modification des règles d'assiette et de perception et du tarif de la contribution des patentes (r.e. Arrêté n° 90 AAE du 5 mars 1958)
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Délibération n° 17-1958 du 8 février 1958 portant modification de la taxe sur les spectacles (r.e. Arrêté n° 90 AAE du 5 mars 1958)
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Délibération n° 18-1958 du 8 février 1958 instituant uen commission dite "commission du programme quinquennal de travaux du territoire" (r.e. Arrêté n° 98 AAE du 11 mars 1958)
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Délibération n° 22-1958 du 8 février 1958 donnant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 97 AAE du 10 mars 1958)
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Délibération n° 29-1958 du 1er mars 1958 portant réorganisation du comité d'hygiène (r.e. Arrêté n° 104 AAE du 12 mars 1958)
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Délibération n° 24-1958 du 16 février 1958 autorisant des virements et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget territorial de l'exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 107 AAE du 13 mars 1958)
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Délibération n° 25-1958 du 27 février 1958 relative au tarif de la pension des chevaux laissés au service de l'élevage (r.e. Arrêté n° 113 AAE du 19 mars 1958)
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Délibération n° 12-1958 du 7 février 1958 portant création d'un impôt sur le revenu (r.e. Arrêté n° 114 AAE du 21 mars 1958)
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Délibération n° 30-1958 du 1er mars 1958 portant création d'un droit spécifique applicable aux essences autres que d'aviation (r.e. Arrêté n° 118 AAE du 22 mars 1958)
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Délibération n° 20-1958 du 8 février 1958 modifiant la taxe advalorem sur la sortie des phosphates (r.e. Arrêté n° 121 AAE du 25 mars 1958)
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Arrêté n° 195 MAE du 13 mars 1958 modifiant l'arrêté n° 1236 AE du 12 septembre 1955 fixant les prix de la bière locale "Hinano"
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Arrêté n° 238 MI/AA du 19 mars 1958 déterminant l'échelle des peines applicables aux infractions à la réglementation résultant des délibérations de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 241 IT du 20 mars 1958 modifiant l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté municipal n° 1 du 6 mars 1958 nommant receveur punicipal par intérim d'un agent auxiliaire à la pairie d'Uturoa
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Décret n° 58-117 du 4 février 1958 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo les dispositions du décret n° 55-1487 du 14 novembre 1955 portant application du système de gestion (Rectificatif, JORF du 19 février 1958 page 1832)
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Décret du 17 février 1958 portant promotion (Rectificatif, JORF des 24 et 25 février 1958 page 2020)
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Arrêté ministériel n° 1382 du 4 novembre 1957 portant admission à faire valoir ses droits à pension pour ancienneté de services sur la caisse de retraites de la France d'outre-mer un inspecteur de l'enseignement primaire de 1ère classe du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer (BO de la FOM du 29 novembre 1957, page 1436)
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Arrêté ministériel du 4 février 1958 portant fixation et répartition pour l'année 1957 dans les territoires de la France d'outre-mer les emplois susceptibles d'être normalement attribués au personnel du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer ainsi que les effectifs maxima correspondants de ce personnel (JORF du 14 février 1958, page 1644)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Frank Clayton Hyde, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Auguste Hoiore, Paea PK 19,5
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Graux, Papeete
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