JOPF n°6
1959 - JOPF n° 6 NS du 10 mars 1959
10/03/1959Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 287 D du 16 février 1959 portant modification, à titre provisoire, du tarif des douanes
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Délibération n° 59-10 du 3 février 1959 portant modification du tarif des droits d'entrée et des droits de consommation applicable dans le territoire de la olynésie française (r.e. Arrêté n° 292 AAE du 17 février 1959)
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Délibération n° 59-12 du 3 février 1959 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. Arrêté n° 293 AAE du 17 février 1959)
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