JOPF n°6
1960 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1960
15/03/1960Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté interministériel du 19 décembre 1959 portant extension aux territoires d'outre-mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l'aéronautique (arrêté de promulgation n° 463 AAE du 3 mars 1960)
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Arrêté interministériel du 4 février 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude (arrêté de promulgation n° 463 AAE du 3 mars 1960)
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Arrêté interministériel du 4 février 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d'autorisation de parachutage aux pilotes privés d'avion (arrêté de promulgation n° 463 AAE du 3 mars 1960)
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Arrêté n° 443 PEL/T du 3 mars 1960 fixant le statut des agents de police de districts
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Arrêté n° 447 FE du 4 mars 1960 portant annulation d'ouverture de crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat de gestion 1960
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Arrêté n° 378 AAT du 25 février 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 438 CD du 3 mars 1960 rendant exécutoires divers rôles de régularisation d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1959
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Arrêté n° 439 CD du 3 mars 1960 rendant exécutoires divers rôles, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour l'exercice 1959
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Décision n° 390 PEL/T du 26 février 1960 accordant une indemnité représentative à Mlle Jacqueline Paofai, dactylographe au service de l'enseignement
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Décision n° 389 PEL/T du 26 février 1960 recrutant Mme Chee Ayee Winefride en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 417 PEL/E du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à M. Ellacott Frédéric, greffier en chef au service judiciaire à Papeete
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Décision n° 391 PEL/T du 26 février 1960 recrutant Mme Tehuura Sarah en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Arrêté n° 402 PEL/T du 27 février 1960 fixant la situation administrative de Mlle Maamaatuaiahutapu Eugénie, sage-femme
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Décision n° 403 PEL/T du 23 février 1960 recrutant Mme Constantin Marie en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 404 PEL/T du 23 février 1960 recrutant Mme Oputu Teriitapeta en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 405 PEL/E du 23 février 1960 accordant un congé de maternité à Mme Thérèse Moua, journalière en service de maternité
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Décision n° 406 PEL/T du 23 février 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Tapotofarerani Aeata, monitrice du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 407 PEL/E du 23 février 1960 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Doucet Paul, secrétaire en chef d'administration
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Décision n° 424 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à Mme Trouillet Annick, infirmière
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Décision n° 423 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à M Trouillet Jean-Baptiste, infirmier
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Décision n° 422 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à Mme Paofai Shisbée, institutrice en chef
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Décision n° 419 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à M. Manjard Jean, commis d'administration
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Décision n° 418 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à Mme Ellacott Liliane, secrétaire principale d'administration
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Décision n° 421 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à M Boucard Maurice, moniteur du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 420 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à Mme Manjard Elise, institutrice
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Décision n° 425 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à Mme Vernaudon Marthe, infirmière
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Décision n° 429 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé de fin de contrat à M. Henri Nimau, chef d'atelier contractuel des travaux publics et des mines
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Décision n° 505 PEL/T du 12 mars 1960 fixant la liste des participants au concours pour le recrutement de 5 élèves contrôleurs du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 445 PEL/E du 3 mars 1960 recrutant M. Richmond Faety, journalier affecté au collège Paul Gauguin
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Décision n° 444 PEL/T du 3 mars 1960 recrutant M. Richmond Faety, journalier affecté au collège Paul Gauguin
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Décision n° 432 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé de convalescence à M. Richmond Casimir, sous-brigadier
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Décision n° 426 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à Mme Salmon Vaite, infirmière
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Décision n° 427 PEL/T du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à M. Verdier Fernand, ouvrier d'art des travaux publics et des mines
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Décision n° 428 PEL/E du 2 mars 1960 accordant un congé administratif à M. Bailly Georges, capitaine de port
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Décision n° 410 E du 29 février 1960 additif à la décision n° 1262 E Du 11 décembre 1959
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Décision n° 430 GEND du 2 mars 1960 réunissant une commission militaire d'adjudication
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Arrêté n° 415 MM du 2 mars 1960 relatif à la composition d'une commission militaire d'adjudication
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Arrêté n° 437 SP du 3 mars 1960 autorisant à exercer en pratique privée des médecins
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Décision n° 397 FT du 27 février 1960 accordant une remise totale d'une somme à Mme Tirmont pour remboursement au budget local de la Polynésie française
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Décision n° 411 E du 29 février 1960 supprimant une demi-bourse locale
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Décision n° 450 E du 4 mars 1960 fixant les dates des examens et concours scolaires
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Délibération n° 60-6 du 2 février 1960 instituant une école technique à Papeete (r.e. arrêté n° 440 AAE du 3 mars 1960)
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Délibération n° 60-11 du 9 février 1960 (r.e. arrêté n° 441 AAE du 3 mars 1960)
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Délibération n° 60-13 du 9 février 1960 complétant et modifiant certains dispositions de la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959, réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plonge à nu en Polynésie française (r.e. arrêté n° 441 AAE du 3 mars 1960)
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Délibération n° 60-15 du 16 février 1960 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n° 459 AAE du 7 mars 1960)
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Délibération n° 60-17 du 19 février 1960 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n° 460 AAE du 7 mars 1960)
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Délibération n° 60-16 du 16 février 1960 fixant pour l'année 1960 la contribution des compagnies d'assurances au fonds de majoration des rentes et d'aide aux mutilés du travail (r.e. arrêté n° 474 AAE du 9 mars 1960)
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Instruction du 13 avril 1959 fixant les conditions de délivrance d'autorisations de parachutages aux pilotes privés d'avion
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Arrêté et instruction ministériels du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d'autorisations de parachutages aux pilotes privés d'avion
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Arrêté interministériel du 15 mai 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude
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Arrêté ministériel du 8 juillet 1959 portant modification de l'article6 de l'arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel naviguant de l'aéronautique civile
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Arrêté ministériel du 3 septembre 1959 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des naviguants de l'aéronautique civile
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Arrêté du 23 décembre 1959 promouvant des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la métérologie
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Arrêté ministériel du 3 septembre 1959 portant modification de l'arrêté du 4 août 1953 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'avion (délivrance du brevet et de la licence par équivalence)
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Arrêté du 23 décembre 1959 intégrant des agents des services extérieurs de la direction générales des douanes et droits indirects
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 346 modifiant l'avis n° 314 relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 359 relatif aux relations financières entre la zone franc et la Pologne
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Enquête de commodo et incommodo : M. le gérant de l'entreprise Munier-Brès - vallée de la Tipaerui
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 360 relatif à la suspension des relations financières avec la Guinée
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 347 relatif aux relations financières entre la zone franc et l'Equateur
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Aéronautique civile - avis de concours
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Gendarmerie nationale - avis d'adjudication
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