JOPF n°6
1962 - JOPF n° 6 NS du 26 mars 1962
26/03/1962Edition: NS25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret n° 62-310 du 20 mars 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (arrêté de promulgation n° 650 AA du 22 mars 1962)
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Décret n° 62-312 du 20 mars 1962 portant adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 62-317 du 20 mars 1962 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum (arrêté de promulgation n° 650 AA du 22 mars 1962)
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Décret n° 62-315 du 20 mars 1962 portant organisation du référendum (arrêté de promulgation n° 650 AA du 22 mars 1962)
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Décret n° 62-316 du 20 mars 1962 portant organisation du scrutin pour le référendum (arrêté de promulgation n° 650 AA du 22 mars 1962)
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Décret n° 62-317 du 20 mars 1962 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne de vote au référendum (arrêté de promulgation n° 650 AA du 22 mars 1962)
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Arrêté du 21 mars 1962 relatif aux conditions d'exercice du droit de vote des catégories d'électeurs visées à l'article 2 du décret 62-315 du 20 mars 1962 portant organisation du Référendum (arreté de promulgation n° 667 AA du 23 mars 1962)
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Arrêté n° 668 AA du 23 mars 1962 fixant les modalités d'application pour l'organisation du référendum du 8 avril 1962
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Arrêté n° 567 PEL du 13 mars 1962 engageant M. Domingo Frédéric en qualité d'agent de police temporaire
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Arrêté n° 566 PEL du 13 mars 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Mare Taraihau, agent de police
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Arrêté n° 569 CAB/MIL du 14 mars 1962 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1962
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Décision n° 523 PEL du 8 mars 1962 engageant M. Papara Tetuaehiva en qualité d'agent de police
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Décision n° 536 PEL du 9 mars 1962 nommant M. Alexandre Hélier agent de police
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Décision n° 537 PEL du 9 mars 1962 nommant M. Barff Teihotu agent de police
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Décision n° 537 PEL du 9 mars 1962 titularisant M. Barff Teihotu agent de police
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Arrêté n° 555 PEL du 12 mars 1962 nommant des préposés stagiaires des douanes
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Arrêté n° 616 J du 20 mars 1962 chargeant le maréchal des logis Viremouneix Jean des fonctions d'huissier
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Décision n° 585 TLS du 15 mars 1962 décidant l'évacuation sanitaire à Lyon de Mlle Galenon Chantal
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Décision n° 622 E/IA du 20 mars 1962 autorisant Mme Changey Andrée à enseigner
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Décision n° 625 E/IA du 21 mars 1962 autorisant M. Male Emile à enseigner
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Décision n° 617 GEND du 20 mars 1962 approuvant l'affectation du maréchal des logis Viremouneix Jean à la brigade de Rurutu
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Arrêté n° 619 GEND du 20 mars 1962 habilitant des militaires à exercer des fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 618 J du 20 mars 1962 habilitant des militaires à percevoir les amendes forfaitaires de simple police relatives à la police de la circulation
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Accord de cessez le feu en Algérie
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Déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relative à l'Algérie
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Communiqué concernant la vente et la consommation des boissons alcooliques et d'alimentation
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