JOPF n°6
1964 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1964
31/03/1964Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 572 DOM du 6 mars 1964 -1° affectant à l'aménagement d'un cimetière public à Pirae, une parcelle de terre domaniale sise dans la vallée de Pirae; 2° classant une partie de ladite parcelle de terre comme cimetière régulier et public à Pirae
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Arrêté n° 594 TP du 9 mars 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 604 PLAN du 10 mars 1964 allouant une subvention à l'association scolaire protestante, école ménagère d'Uturoa
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Arrêté n° 656 CAB/MIL du 14 mars 1964 relatif à la révision de la classe 1966 aux Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 658 CD du 14 mars 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1960, 1961, 1962 et 1963
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Arrêté n° 659 CD du 14 mars 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour les exercices 1963 et 1964
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Arrêté n° 662 AA du 14 mars 1964 autorisant le report d'une tombola
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Arrêté n° 704 AA/F du 20 mars 1964 fixant les indemnités allouées aux vice-présidents de conseils de districts pour frais de représentation
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Arrêté n° 663 AE du 14 mars 1964 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1963 et du budget de l'exercice 1964 de la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 711 AA du 21 mars 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école du Sacré Coeur de Taravao
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Arrêté n° 716 AA du 21 mars 1964 déterminant les motifs de suspension et de révocation des présidents et vice-présidents des conseils de district
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Arrêté n° 714 AA du 21 mars 1964 annulant une délibération du conseil municipal de Papeete
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Arrêté n° 715 AA du 21 mars 1964 prononçant le classement du Motu Tapu à Bora Bora sur la liste des sites à conserver et à préserver, et proposant le classement dudit site
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Arrêté n° 717 D du 21 mars 1964 accordant le régime de l'admission temporaire à certains matériels importés par la société française d'entreprisede dragages et de travaux publics
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Arrêté n° 718 D du 21 mars 1964 établissant un bureau de douane à Moruroa et un bureau de douane à Hao
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Rectificatif n° 576 PEL du 7 mars 1964 à la décision n°3176 PEL du 24 décembre 1963 plaçant Mme Raffin Florence, institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement, dans la position de disponibilité sans traitement
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Arrêté n° 701 PEL du 20 mars 1964 licenciant Mlle Mauri Torita, élève-maîtresse
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Arrêté n° 485 PEL du 2 mars 1964 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Ellacott Solange, infirmière
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Décision n° 512 PEL du 3 mars 1964 réaffectant M. Pincemin Yves, docteur vétérinaire, au service de l'élevage de Pirae
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Arrêté n° 569 PEL du 6 mars 1964 nommant les moniteurs stagiaires de l'agriculture et des eaux et des forêts et de l'élevage
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Décision n° 573 PEL du 6 mars 1964 plaçant M. Tutavae William dans la position "sous les drapeaux"
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Décision n° 609 PEL du 10 mars 1964 rectifiant la décision n°2572 PEL du 19 octobre 1963
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Décision n° 610 PEL du 10 mars 1964 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Teheiura Tauarii, Pouarii, agent de police
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Décision n° 665 PEL du 16 mars 1964 élevant à l'échelon supérieur M. Poaru Maono, ouvrier qualifié
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Arrêté n° 684 PEL du 19 mars 1964 licenciant M. Puraga Fariua dit Joseph, moniteur de l'agriculture, des eaux et des forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 685 PEL du 19 mars 1964 licenciant M. Chang Thing, moniteur de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 687 PEL du 19 mars 1964 licenciant M. Doom Rudolph, moniteur de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 703 PEL du 20 mars 1964 licenciant M. Picard Alfred, préposé des douanes
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Arrêté n° 710 PEL du 20 mars 1964 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Bernasconi Monique, secrétaire
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Arrêté n° 683 AA du 19 mars 1964 complétant la composition de la commission créée par arrêté n°2723 AA du 30 octobre 1963
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Décision n° 629 AC/DIR du 12 mars 1964 affectant M. Mataoa Raymond, agent temporaire du service de la météorologie, à la station de Hereheretue
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Décision n° 630 AC/DIR du 12 mars 1964 affectant M. Peeata Hio Claude, météorologiste, à la station de Tahiti
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Décision n° 628 AC/DIR du 12 mars 1964 affectant M. Tehina Nui, agent temporaire du service de la météorologie, à la station de Hereheretue
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Décision n° 727 PEL du 23 mars 1964 remettant M. Taeaetua Alfred, conducteur de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'élevage, à la disposition du chef du service de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'élevage
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Décision n° 728 PEL du 23 mars 1964 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Hamard Guy, conducteur offsettiste
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Arrêté n° 619 AA du 12 mars 1964 nommant un agent comptable et un commissaire du gouvernement auprès du comité des fêtes de la ville de Papeete
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Décision n° 734 AGR du 25 mars 1964 ouvrant un concours pour l'admission de 20 élèves à l'enseignement agricole normal de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 691 AC/DIR du 20 mars 1964 accordant une prolongation de séjour à M. Proust James, technicien de la météorologie, en Polynésie française
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Décision n° 631 AC/DIR du 12 mars 1964 affectant M. PBuchin James, météorologiste, à la station de Mopélia
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Arrêté n° 677 CAB/MIL du 14 mars 1964 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen de jeunes gens de la classe 1966 aux Iles Sous-le-Vent
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Décision n° 682 J du 19 mars 1964 accordant un congé à Me Lejeune, notaire
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Décision n° 669 MM du 18 mars 1964 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1964 du navire "Kia Ora"
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Décision n° 655 TP du 14 mars 1964 complétant l'article 1er de la décision n°2761 TP du 6 novembre 1963
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Arrêté n° 654 E/IA du 14 mars 1964 autorisant Mlle Lai I Sen Augustine à enseigner
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Délibération n° 64-24 du 29 janvier 1964 réglementant le portage de bagages à l'aéroport de Tahiti-Faaa (r.e. arrêté n°606 AA/AC/DIR du mars 1964)
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Délibération n° 64-34 du 13 février 1964 (r.e. arrêté n°616 AA/F du 11 mars 1964)
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Décret du 4 mars 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 mars 1964)
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Service de l'enregistrement - Curatelle : succession vacante de M. Pierre Weber
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