JOPF n°6
1966 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1966
31/03/1966Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 796 PLAN du 11 mars 1966 portant délégation du pouvoir dordonnancement pour les recettes et dépenses du FIDES
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Arrêté n° 826 AA du 14 mars 1966 limitant la vitesse maximale à 40 Km/H dans le village d'Otepa et limitant la circulation des poids lourds sur une route secondaire
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Arrêté n° 879 AA du 17 mars 1966 portant interdiction de séjour
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Décision n° 869 D du 16 mars 1966 nommant un agent intermédiaire et un agent suppléant à Hao pour le recouvrement des droits dus sur les bagages des voyageurs ou sur certaines importations ou exportations non commerciales et de peu d'importance
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Arrêté n° 914 PLAN du 22 mars 1966 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1966 de la section locale du FIDES
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Décision n° 906 FT du 19 mars 1966 accordant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre de la Polynésie française
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Décision n° 849 PEL du 15 mars 1966 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon, catégorie D des fonctionnaires stagiaires du corps des gardiens de la paix deu cadre territorial
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Décision n° 931 PEL du 23 mars 1966 portant mise à la disposition du chef du service des affaires économiques d'un contrôleur de 8è échelon du commerce intérieur et des prix
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Décision n° 911 PEL du 22 mars 1966 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Maldini, chef de gendarmerie, commandant la brigade de gendarmerie de Makatea
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Décision n° 910 PEL du 22 mars 1966 confiant au chargé de mission au cabinet du gouvernement les fonctions d'adjoint au directeur de cabinet
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Décision n° 870 PEL du 17 mars 1966 portant nomination de l'agent de police du district de Haamene (Tahaa)
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Arrêté n° 781 PEL du 10 mars 1966 prorogeant la disponibilité accxordées à une secrétaire d'administration de 1er échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Arrêté n° 824 PEL du 14 mars 1966 nommant adjoints techniques stagiaires de 1er échelon, échelle 1 B adjoint, deux candidats reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle et maintenus à la disposition du chef du service de la météorologie
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Décision n° 825 PEL du 14 mars 1966 portant affectation au cabinet du gouverneur en qualité de chargé de mission d'un attaché de 2è classe, 3è échelon
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Décision n° 832 PEL du 15 mars 1966 concernant les ayants droit d'un agent de police en fonction au district de Hitiaa décédé
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Décision n° 852 PEL du 15 mars 1966 maintenant en fonction une secrétaire d'administration de 3è échelon en instance d'intégration de la corps latéral métropolitain des adjoints administratifs
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Décision n° 936 PEL du 23 mars 1966 portant imputation sur le budget du territoire la rémunération des agents du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 932 PEL du 23 mars 1966 portant nomination de l'agent de police du district de Hitiaa
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Décision n° 966 PEL du 24 mars 1966 portant délégation de pouvoir au chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 975 PEL du 24 mars 1966 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un contrôleur des postes et télécommunications de 2è échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Décision n° 942 PEL du 23 mars 1966 fixant les résultats du concours des 29 et 30 novembre 1965 par la décision n° 3567 PEL du 27 novembre 1965 (accès aux emplois d'ouvrier qualifié et de surveillant des travaux)
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Arrêté n° 776 AA du 10 mars 1966 déclarant démissionnaires d'office de leurs fonctions des vice-président de conseils de districts des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 937 PEL du 23 mars 1966 portant imputation sur le budget du territoire la rémunération des agents du service des travaux publics
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Décision n° 785 E/IA du 10 mars 1966 concernant les bourses, demis-bourses et aides scolaires locales des élèves allouées dans ses établissements d'enseignement public et privé
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Arrêté n° 787 AA du 11 mars 1966 déclarant démissionnaire d'office de ses fonctions le vice-président du conseil de district de Hereheretue, Tuamotu
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Arrêté n° 788 AA du 11 mars 1966 suspendant de ses fonctions le vice-président du conseil de district de Manihi, Tuamotu
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Décision n° 880 CAB du 17 mars 1966 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. le Gendarme Jolivel Pierre
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Décision n° 797 GEND du 11 mars 1966 chargeant de fonctions d'agent spécial le commandant de la brigade de Hao
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Décision n° 913 E/IA du 22 mars 1966 portant autorisation à enseigner dans les écoles catholiques de Polynésie française
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Décision n° 892 FT du 21 mars 1966 accordant des pensions temporaires d'orphelin
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Décision n° 912 FT du 22 mars 1966 autorisant la prise en charge par le territoire des frais de transport avion de professeurs pour donner des cours de psychologie et de pédagogie aux instituteurs de l'enseignement privé catholique
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Décision n° 894 GEND du 21 mars 1966 chargeant des gendarmes des fonctions de syndic des gens de mer et de la navigation à Papeete
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Décision n° 7 ISLV du 15 mars 1966 déclarant élus le président et vice-président du conseil de district de Niua (Tahaa)
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Délibération n° 66-18 du 3 février 1966 plaçant l'exploitation du secteur de navigation "îles Australes" sous le régime du monopole et approuvant le cahier des charges (r.e. Arrêté n° 735 AA/AGR du 9 mars 1966)
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Délibération n° 66-14 du 31 janvier 1966 autorisant un échange de terrains à Maharepa (Moorea) entre le territoire et M. Paul Lucas (r.e. Arrêté n° 868 AA/DOM du 16 mars 1966)
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Arrêté n° 756 AA du 9 mars 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 757 AA du 9 mars 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 758 PEL du 9 mars 1966 portant réglement de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 759 FT du 9 mars 1966 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local
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Arrêté n° 821 FT du 14 mars 1966 fixant le montant des subventions à alloucer pour l'année 1966 aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 862 AE du 16 mars 1966 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 863 D du 16 mars 1966 modifiant les heures d'ouvertures des bureaux des douanes d'Hao et de Moruroa et habilitant le bureau des douanes d'Hao au contrôle des opérations maritimes et aériennes
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Arrêté n° 865 AA du 16 mars 1966 prescrivant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction du centre émetteur de l'ORTF à Mahina
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Arrêté n° 866 AA du 16 mars 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Philippe Peaucellier d'une imprimerie à Papeete)
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Arrêté n° 867 AA du 16 mars 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Brillant Gervais d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papea PK 22,500))
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Arrêté n° 939 AE/CT du 23 mars 1966 portant augmentation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Arrêté municipal n° 2 du 1er février 1966 précisant la nature des ordures ménagères à enlever par le service de ramassage des ordures de la commune de Papeete
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Décret du 23 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 7 mars 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel n° 42 TOM/AE/1 du 2 février 1966 modifiant le nom et les statuts de la société d'Etat dite "Crédit de l'Océanie"
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le gérant de Tahiti-Pétroles, Fare Ute-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. P. D'Anglejan Chatillon, Tipaerui-Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes
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