JOPF n°6
1967 - JOPF n° 6 N du 28 février 1967
28/02/1967Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Loi n° 67-16 du 4 janvier 1967 modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 419 AA du 10 février 1967)
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Loi n° 67-17 du 4 janvier 1967 modifiant modifiant l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et l'article 6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques (Arrêté de promulgation n° 419 AA du 10 février 1967)
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Décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (Arrêté de promulgation n° 355 AA du 2 février 1967)
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Décret du 23 janvier 1967 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du centre émetteur de radiodiffusion sonore à Mahina (îles de Tahiti) (Arrêté de promulgation n° 365 AA du 6 février 1967)
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Arrêté ministériel du 23 janvier 1967 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 484 AA du 15 février 1967)
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Arrêté interministériel du 27 janvier 1967 fixant le montant minimum de la participation aux bénéfices à attribuer par les sociétés d'assurances sur la vie (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 1" février 1967)
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Arrêté n° 297 AA du 31 janvier 1967 fixant les conditions dans lesquelles les documents électoraux seront imprimés
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Arrêté n° 313 AC/DIR du 20 février 1967 portant définition des itinéraires et procédures de survol VFR par les aéronefs de tourisme et de travail aérien entre Tahiti et les îles des archipels de la région d'information de vol de Tahiti
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Arrêté n° 357 AA du 3 février 1967 portant relevé définitif des candidats aux élections législatives du 5 mars 1967 pour la Polynésie française
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Décision n° 390 PLAN du 9 février 1967 autorisant la SMDR de Pueu à se charger de l'exécution des travaux de construction et d'aménagement du centre d'artisanat et de tourisme de Pueu et fixant les modalités de règlement des dépenses de cette opération
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Arrêté n° 418 AA du 10 février 1967 relatif aux bureaux de vote pour les élections du représentant de la Polynésie française à l'Assemblée nationale
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Décision n° 429 AA du 13 février 1967 autorisant un interdit de séjour à résider temporairement à Tahiti
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Arrêté n° 511 AA du 20 février 1967 modifiant et complétant l'arrêté n° 418 AA du 10 février 1967 relatif aux bureaux de vote pour les élections du représentant de la Polynésie française à l'Assemblée nationale
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Décision n° 4460 PEL du 30 décembre 1966 fixant la liste des agents de police des districts et des îles bénéficiant d'avancements d'échelons
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Décision n° 76 PEL du 12 janvier 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour l'hôpital de Papeete
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Décision n° 57 PEL du 10 janvier 1967 portant suppression de bourses de formation professionnelle à des étudiants ayant cessé de suivre leur scolarité professionnelle
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Additif n° 44 PEL du 9 janvier à la décision n° 4460 PEL du 30 décembre 1966 fixant la liste des agents de police des districts et des îles bénéficiant d'avancements d'échelons
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Décision n° 37 PEL du 6 janvier 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 36 PEL du 6 janvier 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Hakahetau (Ua Pou)
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Décision n° 62 PEL du 11 janvier 1967 chargeant le chef du service de l'enregistrement de l'intérim du chef du service des domaines et de la propriété foncière, du receveur des domaines et du conservateur des hypothèques
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Décision n° 76 PEL du 12 janvier 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le centre de protection maternelle et infantile à Papeete
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Décision n° 62 PEL du 11 janvier 1967 portant nomination mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier d'un secrétaire administratif de préfecture
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Rectificatif n° 145 PEL du 19 janvier 1967 à la décision n° 57 PEL du 10 janvier 1967 portant suppression de bourses de formation professionnelle à des étudiants ayant cessé de suivre leur scolarité professionnelle
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Décision n° 78 PEL du 12 janvier 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour servir en qualité de médecin-adjoint au médecin-chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 79 PEL du 12 janvier 1967 portant nomination du médecin-adjoint au médecin-chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 106 PEL du 16 janvier 1967 accordant des réquisitions de passage et bagages Papeete-Nouméa au médecin-chef du service de santé pour servir en qualité de directeur du service de santé et d'hygiène publique de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
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Arrêté n° 125 PEL du 18 janvier 1967 portant nomination du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 183 PEL du 24 janvier 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Avatoru (Rangiroa)
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Décision n° 209 PEL du 25 janvier 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur pour l'école de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 243 PEL du 26 janvier 1967 portant mise à la disposition du directeur de l'office du tourisme d'un inspecteur des impôts VAT
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Arrêté n° 247 PEL du 27 janvier 1967 portant réintégration dans les cadres d'un commis de 5è échelon placée précédemment en position de disponibilité
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Arrêté n° 248 PEL du 27 janvier 1967 élevant à l'échelon supérieur de son grade (catégorie B) un contrôleur des postes et télécommunications du cadre territorial
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Arrêté n° 249 PEL du 27 janvier 1967 plaçant en position de disponibilité un commis de 4è échelon du cadre territorial
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Décision n° 275 PEL du 30 janvier 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'uns instituteur VAT pour l'école de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 147 AC/DIR du 19 janvier 1967 chargeant le chef du service de l'infrastructure aéronautique de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile
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Décision n° 273 AA du 30 janvier 1967 fixant la liste des médecins habilités à procéder à la visite médicale des postulants à l'acquisition de la nationalité française
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Arrêté n° 298 PEL du 31 janvier 1967 portant nomination du chef du service de santé de la Polynésie française
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Décision n° 284 PEL du 31 janvier 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un agent pour la pharmacie d'approvisionnement à l'hôpital de Papeete
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Additif n° 283 PEL du 30 janvier 1967 au rectificatif n° 145 PEL du 19 janvier 1967 à la décision n° 57 PEL du 10 janvier 1967 portant suppression de bourses de formation professionnelle à des étudiants ayant cessé de suivre leur scolarité professionnelle
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Arrêté n° 270 PEL du 30 janvier 1967 portant titularisation et classement d'un instituteur stagiaire du corps des instituteurs du cadre territorial
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Décision n° 213 E/IA du 25 janvier 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège La Mennais
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Décision n° 358 CG du 3 février 1967 accordant un secours
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Arrêté n° 250 CAB du 27 janvier 1967 modifiant l'arrêté n° 434 CAB du 9 février 1966
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Décision n° 214 E/IA du 25 janvier 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège La Mennais
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Décision n° 215 E/IA du 25 janvier 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège La Mennais
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Délibération n° 66-126 du 21 décembre 1966 exemptant de tous droits d'enregistrement et de transcription un acte d'acquisition d'une propriété immobilière effectué par l'association sportive "central sport" (r.e. Arrêté n° 356 AA/ENR du 3 février 1967)
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Délibération n° 67-3 du 16 janvier 1967 portant cession gratuite à la commune de Papeete du terrain domanial territorial dit "terrain de la maison d'arrêt de Tipaerui" à Papeete (r.e. Arrêté n° 362 AA/DOM du 6 février 1967)
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Délibération n° 67-2 du 16 janvier 1967 portant cession gratuiter à la société mutuelle de deév deloppement rural à Pueu d'un emplacement du domaine public maritime à Pueu d'une superficie de 5 88 m2 (r.e. Arrêté n° 389 AA/DOM du 9 février 1967)
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Arrêté n° 386 ODT du 8 février 1967 portant exécution de la délibération du 30 novembre 1966 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française adoptant le budget rectificatif de l'office pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 394 ELV du 9 février 1967 organisant des campagnes de plonge dans certains lagons
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Arrêté n° 395 CD du 9 février 1967 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1965 et 1966, perçus au profit du budget local
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Arrêté n° 396 AA du 9 février 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Assam Pai Youk d'un groupe électrogène à Paopao-Moorea)
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Arrêté n° 397 AA du 9 février 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Benjamin Teraiharoa d'un groupe électrogène à Paopao-Moorea)
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Arrêté n° 399 AA du 9 février 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Yu Wong dit Ah Fo d'une station distributrice de carburants à Paopao-Moorea)
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Arrêté n° 398 AA du 9 février 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M.Mutin d'un hangar destiné à la réparation automobile à Tipaerui-Papeete)
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Arrêté n° 402 AA du 9 février 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie)
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Arrêté n° 488 CD du 15 février 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1962, 1963, 1964, 1965 et 1966
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Arrêté n° 489 CD du 15 février 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Faaa et Uturoa pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 491 AE/CT du 15 février 1967 fortant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares et cigarillos
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Arrêté n° 490 CD du 15 février 1967 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception de Tahiti, pour l'exercice 1967
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Décret n° 67-84 du 30 janvier 1967 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (JORF des 30 et 31 janvier 1967, page 1100)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Conrad Thieme, Papao-Moorea
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Rectificatif au règlement d'urbanisme de la commune de Papeete (paru au JOPF du 15 février 1967, n° 5, p. 123)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tsu Tching Pi Yen, Papeete ( paru au JOPF du 15 janvier 1967, n° 2, p. 29) (Rectificatif)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er février 1967
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gooding Raymond, Papeete (route du Bain Loti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. René Leboucher, président de l'Amicale des anciens élèves et amis de l'Ecole des frères, Paea PK 22
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Aromaiterai Tahi, Papara PK 39
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Service des douanes.- Cours des changes
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