JOPF n°6
1968 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1968
31/03/1968Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 803 AA du 22 mars 1968)
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Décret n° 68-64 du 19 janvier 1965 sur les assurances maritimes (Rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 743 AA du 19 mars 1968)
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Arrêté n° 362 AA du 7 février 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 367 AA du 7 février 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 428 TP du 13 février 1968 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 617 AA du 6 mars 1968 déclarant l'application de la procédure d'urgence en ce qui concerne l'expropriation des propriétés ou parties de propriétés sises à Papenoo au profit de l'Etat (ministère des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 636 CT du 6 mars 1968 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Décision n° 658 SG du 8 mars 1968 accordant une subvention
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Décision n° 660 FT du 8 mars 1968 accordant une avance sur subvention
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Décision n° 659 FT du 8 mars 1968 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 662 AE du 8 mars 1968 autorisant l'extension en Polynésie française des opérations pratiquées en France par le Lloyd's de Londres
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Arrêté n° 677 AA du 12 mars 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des français libres, section de Polynésie
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Décision n° 679 ER du 12 mars 1968 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école d'agriculture pratique d'Opunohu
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Décision n° 700 TLS du 13 mars 1968 portant désignation des membres du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Arrêté n° 702 CD du 13 mars 1968 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1964, 1965 1966 et 1967 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa et Pirae
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Décision n° 683 SG du 12 mars 1968 accordant une subvention
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Décision n° 701 AA du 13 mars 1968 autorisant une avance de trésorerie au profit de la commune de Faaa
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Arrêté n° 704 AA du 13 mars 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei-Pi
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Arrêté n° 705 DOM du 13 mars 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement de l'avenue du Prince Hinoi dans la commune de Pirae et le district d'Arue, à Tahiti
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Arrêté n° 706 AA du 13 mars 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du centre scolaire inter-île de Hao
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Décision n° 715 FT du 15 mars 1968 portant augmentation de l'encaisse de M. Tauru Ernest
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Décision n° 723 AA du 18 mars 1968 désignant M. Stévenot Georges, attaché principal d'administration universitaire à défendre le territoire dans une action judiciaire
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Décision n° 721 AA du 15 mars 1968 désignant M. Viale-Dufour Emy, inspecteur d'administration à défendre le territoire dans une action judiciaire devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 742 AA du 19 mars 1968 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 749 CAB/MIL/SPDN du 20 mars 1968 portant création d'une commission locale des dépôts d'hydrocarbures
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Décision n° 748 FT du 19 mars 1968 fixant la composition du bureau d'adjudication des marchés de toute nature passés par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 757 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 761 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 760 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 764 FT du 20 mars 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1968
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Arrêté n° 762 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 763 AA du 20 mars 1968 prescrivant la démolition d'immeubles insalubres
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Décision n° 769 FT du 21 mars 1968 accordant une remise gracieuse
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Décision n° 800 AA du 22 mars 1968 rectifiant la décision n° 723 AA du 18 mars 1968
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Décision n° 377 PEL du 9 février 1968 remettant Mlle Durietz Nicole, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Rectificatif n° 405 PEL du 12 février 1968 à l'arrêté n° 4136 PEL du 20 décembre 1967
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Décision n° 600 PEL du 4 mars 1968 remettant Mme Audouin Catherine, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 427 PEL du 13 février 1968 remettant Mme Doom Joyce, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 436 PEL du 14 février 1968 remettant Mme Teihotu Maire-Thérèse, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 438 PEL du 14 février 1968 mettant M. Zencker Lucien, chirurgien-dentiste, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 439 PEL du 14 février 1968 mettant le médecin-capitaine Bru Jacques à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 465 PEL du 15 février 1968 plaçant Mme Sévin Liliane, secrétaire d'administration, en position de disponibilité sur sa demande
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Décision n° 507 PEL du 22 février 1968 autorisant Mme Blanchard Nadia, institutrice, à reprendre ses fonctions à l'école de Mamao
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Décision n° 549 PEL du 26 février 1968 remettant Mme Gudziol Raymonde, infirmière, à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 552 PEL du 27 février 1968 nommant M. Temaiana Philomène, agent de police du district de Parea (Huahine) et le mettant à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 624 PEL du 6 mars 1968 prorogeant la période de disponibilité sans traitement accordée à M. Rentier Jacques
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Arrêté n° 652 PEL du 7 mars 1968 prorogeant la période de disponibilité sans traitement accordée à Mme Richmond Temou née Fareata
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Arrêté n° 664 PEL du 8 mars 1968 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Belleme Bélonah, infirmière
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Décision n° 717 PEL du 15 mars 1968 n'autorisant pas MM. Eperania Roger et Tetoofa Paahu, Mlle Salomon Catherine, élèves-infirmiers de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières, à poursuivre leur scolarité du cycle A
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Décision n° 780 E/IA du 21 mars 1968 autorisant Mme Cormier Andrée née Gauthier à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey - régularisation
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Arrêté n° 442 J du 14 février 1968 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 783 E/IA du 21 mars 1968 autorisant Mlle Lao Alice à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey - régularisation
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Arrêté n° 727 PEL du 18 mars 1968 nommant M. Grand Alfred, inspecteur, adjoint au chef du service du plan
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Arrêté n° 747 PEL du 19 mars 1968 constatant la reprise par M. Amaury Pierre, conseiller au travail et à la législation sociale, de ses fonctions d'inspecteur du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Arrêté n° 787 PEL du 21 mars 1968 nommant les fonctionnaires du cadre territorial de la POlynésie française recevant à titre exceptionnel des promotions
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Arrêté n° 569 AA du 28 février 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'A.P.E.L. des écoles protestantes d'Uturoa
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Arrêté n° 640 AA du 6 mars 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie
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Arrêté n° 676 AA du 11 mars 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 330 AA du 2 février 1968 en ce qui concerne le condamné Purue Emile
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Arrêté n° 703 AA du 13 mars 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
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Décision n° 469 AE du 16 février 1968 habilitant M. Vergnole Jean, inspecteur des impôts, à constater les infractions à la réglementation des prix au service des affaires économiques
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Décision n° 357 E/IA du 7 février 1968 affectant M. Gfeller Hans, instituteur, à l'école de Papara (Tahiti)
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Décision n° 720 E/IA du 15 mars 1968 autorisant Mme Normand Léonie née Temarii à enseigner à l'école protestante de Taunoa
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Décision n° 746 E/IA du 19 mars 1968 autorisant Mme Manutahi Maraea née Tissot à enseigner à l'école protestante d'Uturoa
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Décision n° 778 E/IA du 21 mars 1968 autorisant M. Pousset René à enseigner aux collèges Anne-Marie Javouhey et La Mennais - régularisation
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Décision n° 782 E/IA du 21 mars 1968 autorisant M. Gaouyer Jean-Paul à enseigner au collège Anne-Marie Javougey - régularisation
Page 206
Décision n° 781 E/IA du 21 mars 1968 autorisant Mme Chiesa Jacqueline née Gaggione à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey - régularisation
Page 206
Décision n° 779 E/IA du 21 mars 1968 autorisant Mme Doniat née Dehaye Bernardette à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey - régularisation
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Décision n° 458 TLS du 15 février 1968 autorisant M. Teore Joseia et M. Tuuhiva Francis, ouvriers du service des travaux publics, à suivre le stage organisé par le centre de formation professionnelle de la direction des constructions et armes navales
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Décision n° 365 TLS du 7 février 1968 désignant les candidats pouvant être choisis comme experts en matière d'accident du travail
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Décision n° 457 TLS du 15 février 1968 prenant en charge les frais de stage de MM. Raufauore et Bonet, ouvriers du service des travaux publics, au centre de formation professionnelle de la direction des constructions et armes navales
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Délibération n° 68-7 du 25 janvier 1968 fixant pour 1968 la quote-part des droits d'entrée versée au fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 618 AA/F du 6 mars 1968)
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Délibération n° 68-17 du 15 février 1968 accordant des concessions définitives, à charge de remblai, du domaine public maritime aux îles du Vent (r.e. Arrêté n° 758 AA/DOM du 20 mars 1968)
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Délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 portant fixation des taux et conditions de location de matériel de travaux publics consentis par le service des travaux publics du territoire à des entreprises titulaires de marchés administratifs et à des particuliers à partir du 1er janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 759 AA/F du 20 mars 1968)
Page 193
Décret du 29 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 3 mars 1968)
Page 177
Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. R. Cottin
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