JOPF n°6
1969 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1969
31/03/1969Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décision n° 580 FT du 12 mars 1969 accordant une subvention
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Décision n° 609 ER du 14 mars 1969 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école pratique d'agriculture d'Opunohu
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Décision n° 663 FT du 20 mars 1969 accordant une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Décision n° 715 FT du 25 mars 1969 accordant une subvention à la Fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Décision n° 667 FT du 20 mars 1969 accordant une subvention à la direction de l'enseignement catholique et annulant les décisions n° 2220 FT du 23 août 1968 et n° 3215 FT du 11 décembre 1968
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Décision n° 634 PEL du 18 mars 1969 constatant la mise à la disposition du chef du service de santé d'un chirurgien-dentiste VAT
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Décision n° 672 PEL du 20 mars 1969 constatant la mise à la disposition du chef du service du service territoriale de la pêche d'un VAT incorporé sur place
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Arrêté n° 655 PEL du 19 mars 1969 autorisant un technicien du génie rurale d'examiner les questions purement agricoles soumises par le chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 646 PEL du 19 mars 1969 accordant une disponibilité à un commis du corps des commis du cadre territorial
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Décision n° 601 PEL du 13 mars 1969 constatant la reprise de ses fonctions par l'adjoint au chef du service des relations avec les archipels
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Arrêté n° 604 PEL du 14 mars 1969 prorogeant la disponibilité accordée à une infirmière du cadre territorial
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Décision n° 618 PEL du 17 mars 1969 constatant la mise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité d'un licencié en droit VAT incorporé sur place
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Arrêté n° 610 TP du 14 mars 1969 prononçant une interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire et des suspensions du permis de conduire
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Arrêté n° 681 FT du 21 mars 1969 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 595 AA du 12 mars 1969 autorisant un médecin-chef de l'hôpital et de l'île de Moorea à exercer en pratique privée (réguralisation)
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Rectificatif n° 675 Pel du 20 mars 1969 à la décision n° 634 PEL du 18 mars 1969
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Arrêté n° 596 AA du 12 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une porcherie par M. Salmon Teuraiterai à Paea, PK 19,500)
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Erratum à l'arrêté n° 483 AA/F du 28 février 1969 publié au JOPF n° 5 du 15 mars 1969, page 170
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Arrêté n° 2746 AA du 21 octobre 1968 autorisant l'obtention d'une licence d'exploiter l'activité de pharmacien gérant de la clinique Cardella (rectificatif)
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Délibération n° 69-16 du 27 février 1969 accordant des concessions définitives, à charge de remblai, du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 614 AA/DOM du 17 mars 1969)
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Délibération n° 69-11 du 13 février 1969 autorisant un échange sans soulte de terrains entre le Territoire et M. Kian Chan (r.e. Arrêté n° 624 AA du 18 mars 1969)
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Délibération n° 69-17 du 27 février 1969 annulant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Faaaha (Tahaa) accordée à M. Teata a Maui (r.e. Arrêté n° 627 AA/DOM du 17 mars 1969)
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Délibération n° 69-20 du 28 février 1969 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 628 AA du 18 mars 1969)
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Délibération n° 69-26 du 28 février 1969 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 648 AA/D du 19 mars 1969)
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Délibération n° 69-1 du 16 janvier 1969 arrêtant le budget territorial de l'exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 652 FT du 19 mars 1969 rapportant l'arrêté n° 527 FT du 5 mars 1969)
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Délibération n° 69-21 du 27 février 1969 portant modification du budget local d'équipement exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 653 AA/F du 19 mars 1969)
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Arrêté n° 654 DOM du 19 mars 19609 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux d'extension du stade olympique, d'installations scolaires et d'aménagement des berges de la rivière Fautaua, dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 202 AA du 19 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Iriti Eugène d'un groupe électrogène de 6 KVA à Nunue-Bora Bora)
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Arrêté n° 658 FT du 19 mars 1969 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1969 aux établissements d'enseignement privé du territoire (dépenses d'entretien)
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Arrêté n° 657 AA du 19 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. M. Densat René d'un groupe électrogène de 4 KVA à Nunue-Bora Bora)
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Arrêté n° 659 FT du 19 mars 1969 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1969 aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Décret du 27 février 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 10 février 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (JORF des 17 et 18 février 1969)
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Arrêté ministériel du 10 février 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (JORF des 17 et 18 février 1969)
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Arrêté ministériel du 10 février 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (JORF des 17 et 18 février 1969)
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Arrêté ministériel du 7 mars 1969 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 11 mars 1969, page 2515)
Arrêté interministériel du 28 février 1969 instituant une commission pour l'application de l'article 5 du décret n° 66-665 du 3 septembre 1966 (JORF du 8 mars 1969, page 2425)
Circulaire ministérielle du 13 février 1969 relative au recensement des créances commerciales sur l'étranger (JORF du 15 février 1969, page 1765)
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Circulaire ministérielle du 27 février 1969 relative aux règlements des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger (JORF du 1er mars 1969, page 2181)
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Exequatur.- M. Pham Dang Lam, consul général de la République du Viet-Nam à Paris, avec juridiction sur la France ainsi que sur les départements et territoires d'outre-mer
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Curatelle aux successions et biens vacants.- Avis d'une demande en sortie d'indivision (terre Teahoro, sise à Paea)
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Curatelle aux successions et biens vacants.- Avis d'une demande en partage (terre Tapehaa 2, sise à Nunue - Bora Bora)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Arnaud Eugène dit Guy, Papara PK 34
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pugibet Ernest, Mahina
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Victor Siu, directeur du service Mobil, Faaa (Motu-Tahiri)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Pani Catherine, Papenoo PK 18
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