JOPF n°6
1970 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1970
31/03/1970Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision n° 600 FT du 9 mars 1970 accordant deux subventions
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Arrêté n° 602 AA du 9 mars 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves et amis de l'école des frères
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Arrêté n° 604 AA du 9 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 627 TO du 11 mars 1970 désignant les personnes appelés à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1970 et 1971
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Arrêté n° 660 AA/PLAN du 16 mars 1970 rendant exécutoire la délibération n° 69-73 du 7 août 1969 de l'assemblée territoriale approuvant un programme complémentaire à la tranche 1969 de la section locale du FIDES - construction aérodrome Ua Huka - première tranche
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Arrêté n° 652 CAB du 13 mars 1970
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Arrêté n° 661 AA/PLAN du 16 mars 1970 rendant exécutoire la délibération n° 69-102 du 14 mars 1969 de l'assemblée territoriale approuvant le programme 1970 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limite des opérations approuvées le 29 janvier 1970 par le comité directeur
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Arrêté n° 691 AA du 19 mars 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club nautique de Tahiti
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Arrêté n° 447 PEL du 23 février 1970 titularisant et promouvant Mme Armand Isabelle, née Drollet, infirmière de 2e échelon
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Décision n° 189 E/IA du 28 janvier 1970 supprimant, renouvelant, transformant ou attribuant une bourse,demi-bourse ou aide scolaire locale à divers élèves
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Décision n° 1 ISLV du 5 janvier 1970 désignant les personnes pour remplir les fonctions de secrétaires de l'état civil de la circonscription des îles Sous-le-Vent pour 1970
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Arrêté n° 79 OAC du 13 janvier 1970 autorisant une commission à surveiller l'examen commun pour les emplois réservés de 2e catégorie
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Décision n° 249 VR/IA du 3 février 1970 autorisant Mlle Dutrey Marie-France à enseigner dans les classes du second degré des établissement d'enseignement catholique du territoire
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Arrêté n° 417 OAC du 19 février 1970 autorisant une commission à surveiller l'examen commun pour les emplois réservés de 3e catégorie
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Décision n° 31 TG du 24 février 1970 déclarant M. Anania Nikotemu Tagahia Coroni, démissionnaire de son poste de chef de district de Makemo
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Décision n° 220 TLS du 27 janvier 1970 désignant le docteur Rouzaud comme médecin-expert en matière d'accident du travail
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Arrêté n° 90 TO du 5 janvier 1970 désignant M. Jean-Pierre Rodier comme membre du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 206 VR/IA du 29 janvier 1970 mutant Mme Moua Renée, agent de bureau, à l'école de Arue
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Décision n° 247 VR/IA du 3 février 1970 autorisant M. Chung Rabshun à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 248 VR/IA du 3 février 1970 autorisant M. Wong Kai Kin Hing à enseigner dans les classes du second degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 250 VR/IA du 3 février 1970 autorisant Mme Lee Sara, née Siao Yu Tsin à enseigner dans les classes du second degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Délibération n° 70-10 du 26 février 1970 habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire de la Polynésie française pour la signature d'un protocole d'accord avec l'Etat français (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970)
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Délibération n° 70-11 du 26 février 1970 portant modification du régime douanier applicable aux collectivités publiques, organismes de recherches médicales ou scientifiques reconnus d'intérêt public (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970)
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Délibération n° 70-13 du 26 février 1970 portant modification du budget territorial pour 1970 (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970)
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Délibération n° 70-12 du 26 février 1970 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes et du fonds de l'habitat (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970)
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Délibération n° 70-20 du 5 mars 1970 portant modification du budget local d'équipement exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 630 AA du 11 mars 1970)
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Délibération n° 70-21 du 5 mars 1970 portant modification du budget local pour 1970 (r.e. Arrêté n° 631 FT du 11 mars 1970)
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Délibération n° 70-16 du 26 février 1970 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil de contentieux administratif (r.e. Arrêté n° 688 AA du 18 mars 1970)
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Délibération n° 70-9 du 19 février 1970 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 687 AA du 18 mars 1970)
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Délibération n° 70-15 du 26 février 1970 autorisant le territoire à défendre dans une instance en reconnaissance de propriété introduite par les consorts Davio relative à un lais de mer (r.e. Arrêté n° 735 AA du 23 mars 1970)
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Décret du 9 février 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 février 1970) (Extraits)
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Arrêté interministériel du 2 février 1970 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'économie et des finances (J.O.R.F. du 13 février 1970 - page 1600)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Domaine et propriété foncière. - Expropriation pour cause d'utilité publique (parcelles de terre sises à Pirae - travaux aménagement route stade olympique)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Eugène Haereraaroa
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Enquête de commodo et incommodo : Tahiti pétroles
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