JOPF n°6
1971 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1971
31/03/1971Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 71-143 du 22 février 1971 modifiant le décret n° 67-78 du 27 janvier 1967, modifié par le décret n° 69-264 du 21 mars 1969, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relatives aux relations financières avec l'étranger (arrêté de promulgation n° 776 AA du 11 mars 1971)
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Décret n° 71-144 du 22 février 1971 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (arrêté de promulgation n° 776 AA du 11 mars 1971)
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Décret n° 71-145 du 23 février 1971 modifiant et complétant le décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d'un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires (arrêté de promulgation n° 753 AA du 9 mars 1971)
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Arrêté interministériel du 22 février 1971 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (arrêté de promulgation n° 776 AA du 11 mars 1971)
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Arrêté interministériel du 22 février 1971 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (arrêté de promulgation n° 776 AA du 11 mars 1971)
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Arrêté n° 709 AA du 3 mars 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative tahitienne d'approvisionnement et de commercialisation
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Délibération n° 71-26 du 11 février 1971 habilitant le chef du territoire à passer une convention avec la société d'équipement de Tahiti et des îles en vue de constituer des réserves foncières (r.e. Arrêté n° 752 AA du 9 mars 1971)
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Délibération n° 70-134 du 18 décembre 1970 approuvant le programme 1971 de la section locale du F.I.D.E.S. (r.e. arrêté n° 756 AA/PLAN du 10 mars 1971)
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Délibération n° 71-33 du 9 mars 1971 acceptant la donation par Mme Tupuraa a Tau, veuve Tambrun, au territoire de la Polynésie française de la parcelle D des terres "Tonoi-Teovarii et Mariua" sise à Uturoa (Raiatea) (r.e. arrêté n° 771 DOM du 10 mars 1971)
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Délibération n° 71-27 du 18 février 1971 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. arrêté n° 791 AA du 15 mars 1971)
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Arrêté n° 775 AA du 10 mars 1971 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Délibération n° 71-28 du 19 février 1971 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. arrêté n° 796 AA du 15 mars 1971)
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Décision n° 818 AET du 16 mars 1971 accordant une subvention à M. Germain Lévy pour l'éxécution de deux liaisons maritimes exceptionnelles sur les îles Australes
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Arrêté n° 829 AA du 17 mars 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la cantine scolaire de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 819 SGA/PLAN du 16 mars 1971 autorisant le versement d'une somme de 10.800.000 CFP à la société de crédit et de développement de l'Océanie à titre de participation aux travaux d'infrastructure du lotissement "Heiri" à Faaa
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Arrêté n° 831 AA du 17 mars 1971 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 834 TP du 17 mars 1971 concernant l'immatriculation de trois remorques hors gabarit
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Décision n° 849 FT du 19 mars 1971 accordant une subvention
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Décision n° 900 FT du 24 mars 1971 allouant un fonds de concours à la commune de Papeete
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Décision n° 874 FT du 23 mars 1971 accordant une subvention
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Décision n° 901 FT du 24 mars 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 903 CD du 24 mars 1971 rendant exécutoires divers rôles de régularisation de la perception des Tuamotu-Gambier, perçus au profit du budget local, au titre des exercices 1968, 1969 et 1970
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Arrêté n° 904 CD du 24 mars 1971 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Pirae et Uturoa, pour l'exercice 1970
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Arrêté n° 905 AA du 24 mars 1971 fixant la répartition de la taxe sur l'essence au profit des communes, exercice 1969
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Arrêté n° 747 AA du 8 mars 1971 interdisant le séjour des îles de Tahiti et Moorea à divers condamnés
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Arrêté n° 830 PEL du 17 mars 1971 chargeant M. Raymond Groussolles de l'intérim des fonctions de directeur du cabinet du gouverneur
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Décision n° 789 PEL du 12 mars 1971 remettant M. Schoumker René à la dispostion du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 801 PEL du 15 mars 1971 mettant M. Casal Bertrand à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 821 PEL du 16 mars 1971 portant ouverture de l'examen d'admission à l'école d'infirmiers/ières
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Décision n° 907 FT du 24 mars 1971 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 820 GEND du 16 mars 1971 le maréchal des logis chef Fily René assurera diverses fonctions
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Décision n° 758 MM du 10 mars 1971 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche
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Arrêté n° 832 AA du 17 mars 1971 autorisant le report du tirage de la tombola au profit de l'église évangélique
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Arrêté n° 833 AA du 17 mars 1971 autorisant la société "Compagnie des mers du Sud" à installer un chantier naval
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Décision n° 746 GEND du 8 mars 1971, le gendarme Lasserre Christian assurera diverses fonctions
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Décision n° 687 VR du 2 mars 1971 attribuant une bourse à divers élèves
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Décret du 22 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 7 mars 1971)
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Décret du 25 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 7 mars 1971)
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Rectificatifs (Décrets de naturalisation des 21 septembre 1970 - 14 janvier 1971 - 2 février 1971 - 4 février 1971)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Brander Philippe
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Enquête de commodo et incommodo : M. Emile Conrad Itchner
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taputuarai Alfred
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Enquête de commodo et incommodo : M. Kui Hong
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Enquête de commodo et incommodo : M. Carl Hagel
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