JOPF n°6
1972 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1972
31/03/1972Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 72-25 du 7 janvier 1972 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, ouverte à la signature à Paris le 2 décembre 1961 (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 14 mars 1972)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1972 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (Arrêté de promulgation n° 663 AA du 6 mars 1972)
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Arrêté n° 504 S du 28 février 1972 créant en Polynésie française un comité de contrôle de la dengue
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Arrêté n° 641 AA du 3 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupe des jeunes de Patutoa
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Délibération n° 1-72 du 4 février 1972 modifiant le budget du Port autonome pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 664 SGA/PLAN du 6 mars 1972)
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Arrêté n° 643 FT du 3 mars 1972 accordant une remise gracieuse
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Décision n° 684 VR du 8 mars 1972 accordant un complément de subvention aux écoles primaires publiques, ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Décision n° 685 VR du 8 mars 1972 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de sevice aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 686 VR du 8 mars 1972 accordant une subvention aux écoles primaires privées, ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1972 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 689 AA du 8 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive central sport (section athlétisme)
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Arrêté n° 702 AA du 8 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Pupu poihou vaii"
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Arrêté n° 717 AA du 10 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école du val de Tipaerui
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Arrêté n° 723 SGA/PLAN du 13 mars 1972 rendant exécutoire le programme du fonds spécial de l'habitat pour l'année 1972
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Décision n° 720 AET du 13 mars 1972 accordant une subvention à la société d'intérêts agricoles et ruraux de Tubuai
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Décision n° 733 FT du 14 mars 1972 accordant une avance sur subvention
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Décision n° 731 FT du 14 mars 1972 accordant une subvention
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Décision n° 732 FT du 14 mars 1972 accordant une subvention
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Délibération n° 72-12 du 20 janvier 1972 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 766 AA du 14 mars 1972)
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Délibération n° 71-181 du 18 novembre 1971 autorisant un virement d'autorisation de programme de la section locale du FIDES (VIe Plan) (r.e. Arrêté n° 769 AA/PLAN du 14 mars 1972)
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Délibération n° 71-188 du 2 décembre 1971 approuvant le programme 1972 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 770 AA/PLAN du 14 mars 1972)
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Arrêté n° 785 TP du 15 mars 1972 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux de reconstruction du pont de Vairaharaha PK 47,400
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Arrêté n° 786 TP du 15 mars 1972 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la reconstruction du pont de Vaitapu à Papenoo PK 15 (Tahiti)
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Délibération n° 72-6 du 20 janvier 1972 portant modification du budget local de fonctionnement pour l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 787 AA du 15 mars 1972)
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Décision n° 791 FT du 16 mars 1972 accordant un fonds de concours
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Arrêté n° 789 TP du 15 mars 1972 portant création d'une commission de l'énergie
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Délibération n° 72-13 du 3 février 1972 autorisant la société d'équipement de Tahiti et des îles à contracter un emprunt de deux cent millions de francs CP auprès de la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 833 AA du 17 mars 1972)
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Délibération n° 72-20 du 17 février 1972 autorisant la cession par le territoire au profit de la SETIL d'un terrain à Faa'a destiné à la construction de logements économiques (r.e. Arrêté n° 806 AA du 16 mars 1972)
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Délibération n° 72-14 du 3 février 1972 accordant l'aval du territoire à un prêt consenti à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 833 AA du 17 mars 1972)
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Arrêté n° 844 AC.DIR.INFRA du 20 mars 1972 étendant aux aérodromes de Raiatea et Bora-Bora les dispositions de l'arrêté n° 486 AC.DIR.INFRA du 9 février 1971 autorisant la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) à occuper temporairement une partie de l'emprise non concédée de l'aéroport de Tahiti-Faa'a afin d'en assurer l'aménagement et l'exploitation
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Délibération n° 72-21 du 24 février 1972 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 834 AA du 17 mars 1972)
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Délibération n° 72-16 du 17 février 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime dans la commune de Faa'a (Tahiti) au profit de Mme Hélène Degage épouse Ratz (régularisation) (r.e. Arrêté n° 848 AA du 20 mars 1972)
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Délibération n° 72-15 du 3 février 1972 autorisant l'échange de terrains à Ua Huka entre le territoire et les consorts Teikimoniefitu (r.e. Arrêté n° 847 AA du 20 mars 1972)
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Délibération n° 72-17 du 17 février 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime dans la commune de Faa'a (Tahiti) au profit de M. Ateriera Iroamaa Degage (régularisation) (r.e. Arrêté n° 848 AA du 20 mars 1972)
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Délibération n° 72-19 du 17 février 1972 autorisant l'échange de terrains à Papara entre le territoire et les consorts Uraore a Tehei (r.e. Arrêté n° 850 AA du 20 mars 1972)
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Délibération n° 72-18 du 17 février 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afaahiti (Tahiti) au profit de M. Manuel, Adolphe Picard (r.e. Arrêté n° 849 AA du 20 mars 1972)
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Arrêté n° 914 AA du 22 mars 1972 déclarant close la session extraordinaire de l'asssemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 709 PEL du 9 mars 1972 portant ouverture du concours d'entrée dans les écoles métropolitaines de sages-femmes
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Arrêté n° 780 PEL du 5 mars 1972 mettant M. Gueho Yannick en position de disponibilité pour convenances personnelles
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Décision n° 835 PEL du 17 mars 1972 affectant M. Berges Philippe au cabinet du gouverneur en qualité de chargé de mission
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Rectificatif n° 840 PEL du 17 mars 1972 à l'arrêté n° 3449 PEL du 3 novembre 1971
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Décision n° 711 AA du 10 mars 1972 nommant M. Urima Bill Teiva, économe de la maison d'arrêt en remplacement de M. Taerea Taero
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Arrêté n° 788 FT/VR du 15 mars 1972 fixant la rémunération des instituteurs et institutrices suppléants
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Décision n° 5 IA du 29 février 1972 acceptant la démission du secrétaire d'Etat-civil d'Avera, M. Chung Kui Henri
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Décision n° 3 ISLV du 4 janvier 1972 désignant divers personnes pour remplir les fonctions de secrétaires de l'Etat-civil de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 851 MM du 20 mars 1972 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage
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Décision n° 672 S du 7 mars 1972 désignant M. Capitaine Denis comme délégué de la commission des monuments naturels et des sites
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Décision n° 864 SG du 21 mars 1972 désignant M. André Lorfèvre, président du groupe de travail en vue d'élaborer des propositions concrètes tendant à obtenir un abaissement du prix de vente des denrées de première nécessité dans les archipels de la Polynésie française autres que les îles du Vent
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Arrêté n° 629 UH du 1er mars 1972 autorisant M. Tauhiro Terea à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 630 UH du 1er mars 1972 autorisant la paroisse catholique de Haapiti (Moorea) à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 704 UH du 8 mars 1972 autorisant M. Tehaamatai Louis à installer une deuxième station service de distribution de carburant
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Arrêté n° 703 UH du 8 mars 1972 autorisant M. Chin Foo Marcel à installer un élevage de 500 porcs et un groupe électrogène
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Arrêté n° 626 UH du 1er mars 1972 autorisant M. Langy Louis à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 768 TLS du 14 mars 1972 déléguant M. Gilbert Bechouche dans les fonctions d'inspecteur de travail
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Arrêté n° 486 UH du 23 février 1972 autorisant la société "Les Aciers Engeco" à installer une machine à transformer la tôle plane en tôle façonné
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Arrêté n° 625 UH du 1er mars 1972 autorisant M. Tarahau Raymond à installer une menuiserie
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Arrêté n° 627 UH du 1er mars 1972 autorisant M. Varney Michel à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 628 UH du 1er mars 1972 autorisant M. Faua Tetuanui à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 705 UH du 8 mars 1972 autorisant M. Chin Foo Henri à installer un élevage de 2000 poules
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Décision n° 328 VR du 9 février 1972 attribuant une bourse à divers étudiants
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Arrêté n° 917 UH du 22 mars 1972 autorisant M. Lequerré Edouard à installer un cinéma en plein air et un groupe électrogène
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Décision n° 479 VR du 22 février 1972 attribuant une bourse de catégorie B à M. Noël Tauira
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Décision n° 569 VR du 29 février 1972 annulant la décision n° 2982 VR du 17 septembre 1971
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Circulaire d'application n° 205 ER/AD du 3 mars 1972 concernant la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971, réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française
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Décision n° 714 VR du 10 mars 1972 fixant les conditions de la prise en charge des frais de voyage de M. Henri Chong qui va poursuivre ses études en métropole
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Décision n° 632 VR/FT du 2 mars 1972 rectifiant l'article 2 de la décision n° 133 VR du 18 janvier 1972
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Décision n° 715 VR du 10 mars 1972 attribuant une bourse de catégorie B à l'élève Chin Shing Chong Fernand
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Décision n° 735 IA/VR du 14 mars 1972 autorisant Mme Eyraud née Vettard Mireille à enseigner à l'école Sainte-Thérèse de Miti-Rapa (régularisation)
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Décret du 23 février 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 février 1972)
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Décret du 1er mars 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 mars 1972)
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Arrêté interministériel du 25 février 1972 relatif aux modalités d'application aux territoires d'outre-mer du décret n° 67 -27 du 9 janvier 1967 portant institution d'un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Suzanne Poroi
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Enquête de commodo et incommodo : M. Krauser Albys
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Service des douanes. - Avis aux importateurs et exportateurs
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Reasin Arlette Purea
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tehei William
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