JOPF n°6
1974 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1974
15/03/1974Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret n° 74-77 AA du 1 février 1974 relatif à la police des aérodromes
Page 146
Arrêté n° 674 AA du 25 février 1974 promulguant un acte du pouvoir central
Page 146
Délibération n° 74-10 du 25 janvier 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera au profit de la commune de Taputapuatea (r.e. Arrêté n° 625 AA du 21 février 1974)
Page 148
Délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs (r.e. Arrêté n° 626 AA du 21 février 1974)
Page 149
Décision n° 643 FT du 21 février 1974 accordant une subvention
Page 150
Décision n° 659 J du 22 février 1974 accordant un congé à Me Solari, notaire et portant nomination de M. Condé Goergic en qualité d'intérimaire
Page 150
Arrêté n° 685 AE du 25 février 1974 instituant une prime d'encouragement à la production de coprah
Page 150
Décision n° 692 FT du 26 février 1974 accordant une subvention
Page 151
Décision n° 693 FT du 26 février 1974 accordant une subvention
Page 152
Décision n° 705 FT du 27 février 1974 accordant une subvention
Page 152
Décision n° 706 FT du 27 février 1974 accordant une subvention
Page 152
Arrêté n° 709 AA du 27 février 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
Page 153
Arrêté n° 710 AA du 27 février 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue régionale d'athlétisme de Polynésie française
Page 154
Arrêté n° 723 FT du 28 février 1974 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires des cadres territoriaux
Page 155
Arrêté n° 747 TLS du 1 mars 1974 déterminant la composition de la commission paritaire mixte chargée de l'élaboration et de la conclusion d'une convention collective générale du travail applicable à toutes entreprises ou établissements du secteur privé en Polynésie française
Page 156
Décision n° 748 FT du 1 mars 1974 accordant une subvention
Page 156
Arrêté n° 763 PECHE du 1 mars 1974 ouvrant la pêche des trocas dans la commune de Taiarapu-Ouest
Page 157
Arrêté n° 794 AA du 5 mars 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association fraternelle Papeiha
Page 157
Arrêté n° 809 TP du 6 mars 1974 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de la route d'accès au lotissement Puurai dans la commune de Faa'a
Page 158
Délibération n° 74-12 du 25 janvier 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Taunoa au profit de Mme Jeanine (r.e. Arrêté n° 811 AA du 6 mars 1974)
Page 160
Délibération n° 74-13 du 25 janvier 1974 portant approbation du programme d'achats de terrains pour l'enseignement du premier cycle secondaire et enseignement technique (r.e. Arrêté n° 812 AA du 6 mars 1974)
Page 160
Décision n° 849 FT du 8 mars 1974 accordant une subvention
Page 162
Arrêté n° 850 J du 8 mars 1974 portant nomination de clerc d'huissier assermenté
Page 163
Arrêté n° 653 PEL du 22 février 1974 portant modification du taux et des modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
Page 163
Décision n° 795 PEL du 5 mars 1974 rapportant la décision n° 3655 PEL du 24 octobre 1973 en ce qui concerne Mme Tiapari Jeanine
Page 163
Décision n° 802 PEL du 6 mars 1974 dispensant M. Falchetto Wenceslas, Shan Ho Fock André et Tetuanui Gaston du remboursement des sommes perçues pendant leur formation professionnelle
Page 163
Arrêté n° 808 PEL du 6 mars 1974 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics du territoire
Page 163
Décision n° 857 PEL du 8 mars 1974 supprimant la bourse professionnelle de Mlle Taata Jeanne
Page 163
Par décision n° 654 AA du 22 février 1974 après avis émis par la commission des interdictions de séjour, les condamnés à l'interdiction de séjour désignés sont autorisés à résider à Tahiti
Page 163