JOPF n°6
1975 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1975
31/03/1975Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 1087 AC.DIR/INFRA du 6 mars 1975 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1126 J du 7 mars 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Nedellec Gérard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1127 FT du 7 mars 1975 accordant une subvention à la Maison des Jeunes - Maison de la culture de Papeete
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Décision n° 1129 FT du 7 mars 1975 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1137 FT du 10 mars 1975 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie
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Décision n° 1128 FT du 7 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française
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Décision n° 1196 FT du 11 mars 1975 accordant une subvention au comité du sport scolaire tahitien
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Arrêté n° 1206 FT du 12 mars 1975 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseil et agents de police des districts
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Arrêté n° 1207 AA du 12 mars 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école publique Tuterai Tane
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Arrêté n° 1210 SG du 12 mars 1975 modifiant l'arrêté n° 528 SG du 13 février 1974, désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme durant les années 1974 et 1975
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Arrêté n° 1209 AA du 12 mars 1975 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire, dite session administrative
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Décision n° 1228 FT du 13 mars 1975 accordant une subvention à l'association pour la promotion industrielle en Polynésie française
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Arrêté n° 1272 AA du 14 mars 1975 complétant l'article 2 et abrogeant et remplaçant l'article 6, 4e alinéa de l'arrêté n° 4470 AA du 5 novembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique "La Caravane du Bonheur"
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Décision n° 1280 FT du 17 mars 1975 accordant une subvention à l'Académie Tahitienne Fare Vanaa
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Arrêté n° 1279 FT du 17 mars 1975 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local pour l'année 1975
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Décision n° 1273 SG du 14 mars 1975 portant composition pour l'année 1975, du sous-comité local chargé d'examiner les dossiers de proposition pour l'attribution de la médaille pénitentiaire
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Décision n° 1281 FT du 17 mars 1975 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie
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Décision n° 1282 FE du 17 mars 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Maison des Jeunes - Maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 1299 I.ADM du 17 mars 1975 portant définition des fonctions et organisation du service territorial de l'enseignement du premier degré
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Décision n° 1396 FT du 21 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Décision n° 1394 FT du 21 mars 1975 accordant une subvention à la coopérative de producteurs d'ananas de Moorea
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Décision n° 1395 FT du 21 mars 1975 accordant une subvention au Museum National d'Histoire Naturelle
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Arrêté n° 1392 PEL du 21 mars 1975 portant placement en position de disponibilité pour convenances personnelles, d'un inspecteur de 5e échelon du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1086 AA du 6 mars 1975 habilitant le médecin-chef des îles Sous-le-Vent à délivrer le certificat médical pour la délivrance du permis de conduire, les véhicules automobiles de la catégorie C
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Décision n° 1120 PEL du 7 mars 1975 portant remise à disposition d'un ingénieur divisionnaire de 5e échelon des travaux agricoles du cadre latéral pour servir à la section du développement des productions végétales et animales, avec résidence à Papeete
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Décision n° 1150 PEL du 10 mars 1975 fixant la date du concours d'adjoints/tes de soins de l'école territoriale d'infirmiers/infirmières (cycle B)
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Décision n° 1195 PEL du 11 mars 1975 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et secrétaires administratifs, commis des services extérieurs, agents de bureau
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Arrêté n° 1197 PEL du 11 mars 1975 portant acceptation de la démission de son emploi par un agent de 6e échelon des travaux publics de l'Etat
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Décision n° 1212 PEL du 12 mars 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur de 7e échelon du génie rural des eaux et forêts pour servir en qualité de chargé de mission
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Arrêté n° 1285 PEL du 17 mars 1975 portant nomination d'un chef du service de l'imprimerie officielle
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Décision n° 1309 PEL du 19 mars 1975 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1107 AU du 6 mars 1975 autorisant M. Yuen Lon Pai à installer en secours pour son magasin d'alimentation un groupe électrogène de 40 KVA dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1106 AU du 6 mars 1975 autorisant M. Etienne Jardonnet à installer pour l'alimentation électrique de son habitation, un groupe électrogène de 4,5 KVAd ans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1310 AA du 19 mars 1975 rapportant l'arrêté n° 5316 AA du 24 décembre 1974
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Arrêté n° 1101 AU du 6 mars 1975 autorisant M. Lewis Richmond à installer une menuiserie équipée d'une scie à grumes, d'une raboteuse, d'une dégauchisseuse, d'une scie à ruban et d'un groupe électrogène de 50 KVA, dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1102 AU du 6 mars 1975 autorisant M. Christian Jonville à installer pour l'alimentation de son habitation un groupe électrogène de 6 KVA sur un terrain sis à Huahine
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Arrêté n° 1103 AU du 6 mars 1975 autorisant M. Roger Nouveau à installer pour l'alimentation de sa maison un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1105 AU du 6 mars 1975 autorisant M. Dominique Loux pour la société "les aciers ENGECO" à installer un dépôt de bois, , contigü à l'atelier actuel "les aciers ENGECO" dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1104 AU du 6 mars 1975 autorisant la SNC le Métayer et Garacione à installer 2 groupes électrogènes de 17 KVA dans la commune de Moorea Maiao
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Arrêté n° 1108 AU du 6 mars 1975 autorisant la commune de Taputapuatea à installer un groupe électrogène de 6 KVA
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Arrêté n° 1267 AU du 14 mars 1975 autorisant M. Mou-Fa Ki-Ou à installer pour l'alimentation électrique de son habitation, un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1269 AU du 14 mars 1975 autorisant M. Jean-Claude Brouillet à installer pour les besoins de l'hôtel Safari 2 groupes électrogènes de 60 KVA dans la commune de Moorea Maiao
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Décision n° 1074 GEND du 4 mars 1975 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Huahine sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 1073 J du 4 mars 1975 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Huahine
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Arrêté n° 1109 AU du 6 mars 1975 autorisant Mlle Léonine Teore à installer pour l'alimentation électrique de son habitation un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1110 AU du 6 mars 1975 autorisant M. François Le Foc à installer pour l'alimentation électrique de son magasin et d'une habitation, un groupe électrogène de 18 KVA dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 1268 AU du 14 mars 1975 autorisant le service de l'économie rurale à installer pour l'alimentation électrique d'une maison, un groupe électrogène de 4,5 kVA dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1111 AU du 6 mars 1975 autorisant M. Jean Teiho à installer pour l'alimentation électrique de son habitation, un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1402 TLS du 21 mars 1975 portant modification de la liste des personnalités désignées comme experts pour le règlement des différents collectifs par l'arrêté n° 3727 TLS du 23 septembre 1974
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Arrêté n° 1399 T du 21 mars 1975 portant désignation d'un titulaire de la paierie recette municipale des archipels
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Décision n° 834 VR du 21 février 1975 concernant des bourses et aides-scolaires locales pour l'année 1974-1975
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Décision n° 974 VR du 25 février 1975 supprimant la bourse de catégorie D de Mlle Martine Hargous
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Décision n° 1216 VR du 12 mars 1975 autorisant M. Bernard Bourgeois à enseigner dans les classes de 1er et 2e cycle du second degré du collège La Mennais à Papeete
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Décision n° 1214 VR du 12 mars 1975 autorisant M. Philippe Moneger à enseigner dans les classes de 1er cycle et 2e cycle du second degré du collège La Mennais à Papeete
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Décision n° 1215 VR du 12 mars 1975 autorisant M. Jean-Michel Menesguen à enseigner dans les classes de 1er cycle et 2e cycle du second degré du collège La Mennais à Papeete
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Décision n° 1217 VR du 12 mars 1975 autorisant Mme Danielle Bourgeois née Licari à enseigner dans les classes de 1er et 2e cycle du second degré du collège La Mennais à Papeete
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Extrait du 20 mars 1975 relatif à la candidature de M. Eric Lequerré aux fonctions de notaire
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Décision n° 6 du 7 mars 1975 attribuant le Label "Qualité Tahiti" à la société Marine Corail
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Délibération n° 75-33 du 13 février 1975 accordant le bénéfice de l'admission temporaire pour des importations de métaux précieux entrant dans la fabrication de bijoux destinés à la réexportation (r.e. Arrêté n° 1152 AA du 10 mars 1975)
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Délibération n° 75-32 du 13 février 1975 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1151 AA du 10 mars 1975)
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Délibération n° 75-37 du 13 février 1975 portant modification des tarifs des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1154 AA du 10 mars 1975)
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Délibération n° 75-45 du 14 février 1975 fixant la date d'ouverture de la session ordinaire, dite session administrative (r.e. Arrêté n° 1208 AA du 12 mars 1975)
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Délibération n° 75-22 du 24 janvier 1975 portant création d'un service territorial de l'enseignement du premier degré (r.e. Arrêté n° 1211 AA du 12 mars 1975)
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Délibération n° 75-44 du 14 février 1975 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1227 AA du 12 mars 1975)
Page 224
Délibération n° 75-30 du 13 février 1975 portant modification du décret du 28 janvier 1953 portant organisation de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1229 AA du 13 mars 1975)
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Délibération n° 75-39 du 13 février 1975 portant modification du tarif de la contribution des patentes et de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 1230 AA du 13 mars 1975)
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Délibération n° 75-28 du 25 janvier 1975 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 1271 AA du 14 mars 1975)
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Délibération municipale n° 44 du 18 décembre 1974 fixant le tarif des concessions d'eau à Mahina
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Avis de vente par adjudication d'un car réformé de marque "SAVIEM" (commune de Pirae)
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Arrêté municipal n° 18 du 17 février 1975 interdisant le rejet de tous objets, hors de la décharge publique aménagée à cet effet
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Arrêté municipal n° 17 du 17 février 1975 réglementant le stationnement et la circulation routière à l'intérieur de l'agglomération de Mahina
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Décret du 27 février 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 30 janvier 1975 portant définition des titres ou diplômes sanctionnant la formation requise des techniciens et cadres supérieurs pour occuper les emplois du service de l'aide technique pendant l'accomplissement des obligations légales du service national actif. (Arrêté de promulgation n° 1233 AA du 13 mars 1975)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Victor Siu (Punaauia)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mars 1975
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