JOPF n°6

1979 - JOPF n° 6 NS du 15 février 1979

15/02/1979Edition: NS6 texte(s)

Textes publiés (6)

Arrêté ministériel n° 412 TOM/AP/POM du 28 décembre 1978 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française

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Arrêté n° 500 OPT du 9 février 1979 portant aménagement de certains tarifs des colis postaux du régime intérieur

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Décision n° 1130 TLS du 9 février 1979 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française

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Décision n° 504 PEL du 9 février 1979 fixant les dates de l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier/ière

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Décision n° 98 AE du 12 février 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes

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Arrêté ministériel n° 231 du 30 janvier 1979 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française

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