JOPF n°6
1981 - JOPF n° 6 N du 28 février 1981
28/02/1981Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Décret n° 80-1022 du 15 décembre 1980 pris pour l'application de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs (Arrêté de promulgation n° 3386 AA du 30 janvier 1981)
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Décret n° 81-39 du 21 janvier 1981 modifiant le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 3771 AA du 25 février 1981)
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Arrêté interministériel du 26 janvier 1981 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement à l'Imprimerie officielle d'un correcteur adjoint du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 1er février 1981, page 1138)
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Arrêté n° 3232 IDV du 20 janvier 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'extension de l'école de Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3321 IDV du 28 janvier 1981 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue, commune de Punaauia
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Arrêté n° 3368 EQ du 28 janvier 1981 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa
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Décision n° 1123 EQ du 2 février 1981 modifiant la décision n° 2060 EQ du 2 décembre 1980 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de la Piafau commune de Faaa
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Décision n° 1124 DOM du 2 février 1981 autorisant l'occupation d'une parcelle de la terre Vainaho (partie) sise dans la zone des 50 mètres à Taiohae, au profit de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Décision n° 1125 DOM du 2 février 1981 portant transfert à l'Etat (ministère de l'éducation) d'une terre sise à Faaa, nécessaire à la construction d'un CES
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Décision n° 1129 CG du 2 février 1981 portant modification du tarif des douanes
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Décision n° 1127 EQ du 2 février 1981 habilitant Me Claude Girard et Girard Goupil, avocats-défenseurs, à ester en faveur du territoire
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Décision n° 1126 EQ du 2 février 1981 habilitant Me Giau avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire
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Arrêté n° 1130 AU du 3 février 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue
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Décision n° 1134 AA du 3 février 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à l'association Tia'i Moana
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Décision n° 1135 AU du 3 février 1981 habilitant Me Giau avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire
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Décision n° 1137 AA du 3 février 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la confédération des syndicats indépendants de Polynésie
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Arrêté n° 1148 AA du 3 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. vélo-club Orohena
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Décision n° 1143 DOM du 3 février 1981 modifiant les dispositions de l'article 3 de la décision n° 2128 DOM du 22 décembre 1980 autorisant M. Vaea Mauri à occuper temporairement un emplacement maritime à Avatoru, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1152 SGCG du 3 février 1981 accordant une avance sur subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 1153 CD du 3 février 1981 portant modification de l'arrêté n°1992 CD du 13 novembre 1980 portant application de la délibération modifiée n°68-4 du 25 janvier, instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 3419 FT du 3 février 1981 accordant une avance sur subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1163 AE du 6 février 1981 portant approbation des cahiers des charges et validation des licences d'armateur accordées à la compagnie française maritime de Tahiti et à l'armement Vonken et Cie pour l'exploitation des navires Taporo III, Taporo IV (ex Randesund) et Tamarii Tuamotu (ex Keld Staerke)
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Arrêté n° 1159 AC.DIR.INFRA du 6 février 1981 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 1164 SEQ/MAR du 6 février 1981 autorisant le service de l'équipement à ne pas émettre de titre de remboursement pour les prestations effectuées pour les transports demandés par les collectivités et associations suivantes : CPCV, MEJ, ville de Papeete, commune de Tahaa, comité technique des sports, AS Vaiete, paroisse protestante de Fahaa (Tahaa) sur les bateaux administratifs
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Arrêté n° 1166 AU du 6 février 1981 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue
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Décision n° 1168 DOM du 6 février 1981 autorisant l'aliénation au profit de M. Tehaaiho Terii dit Sidi du lot n° 15 du centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta à Pirae
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Arrêté n° 1170 D du 6 février 1981 portant engagement des dépenses dans la lutte contre la fraude
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Décision n° 1171 SEQ/MAR du 6 février 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport, à bord d'un bateau administratif, de denrées diverses destinées à la commune de Rikitea
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Arrêté n° 1173 CG du 9 février 1981 portant régularisation d'une autorisation à titre exceptionnel et dérogatoire à l'application des dispositions d'un cahier des charges
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Arrêté n° 1174 AA du 9 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat autonome des agents municipaux de Papeete
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Arrêté n° 1175 AA du 9 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Décision n° 1180 DOM du 9 février 1981 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Roger Tuairau du lot n° 19 du centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta à Pirae
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Arrêté n° 3516 PAF du 9 février 1981 fixant le siège de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française et nommant les responsables dudit service
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Arrêté n° 3514 AC.DIR.INFRA du 9 février 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3540 FT du 10 février 1981 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social
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Arrêté n° 3558 J du 12 février 1981 constatant la prise de fonctions de M. Renaud de la Faverie Henri, président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3587 FT du 12 février 1981 accordant une subvention à l'association des coopératives scolaires de Moorea
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Arrêté n° 3559 FT du 12 février 1981 accordant une subvention à la commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 3588 FT du 12 février 1981 accordant une avance sur subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1191 DOM/ENR du 16 février 1981 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 20 janvier 1980 du conseil d'administration du centre des métiers d'art approuvant le budget définitif, exercice 1980
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Arrêté n° 3626 AA du 16 février 1981 reportant la date de la clôture de la session extraordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 3688 IDV du 19 février 1981 déclarant l'utilité publique des travaux de restructuration du quartier Buchin à Pirae (résorption de quartier insalubre)
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Arrêté n° 3641 FT du 17 février 1981 accordant une subvention au centre de formation professionnelle Sanito (1er semestre 1981)
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Arrêté n° 3642 FT du 17 février 1981 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'école Heitama
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Décision n° 1208 ITSTAT du 20 février 1981 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1981
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Arrêté n° 1141 AA du 3 février 1981 modifiant l'arrêté n° 1891 AA du 21 octobre 1980
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Décision n° 3445 PEL du 4 février 1981 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et secrétaires administratifs, commis des services extérieurs et agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1149 AA du 3 février 1981 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'école primaire de Tautira
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Décision n° 3417 PEL du 3 février 1981 fixant les dates des épreuves de l'examen d'admission dans les écoles préparant du diplôme d'Etat d'infirmier/ère
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Arrêté n° 1144 AA du 3 février 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la communauté d'action sociale et culturelle ?Temarama
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Arrêté n° 3390 AM du 2 février 1981 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des certificat de capacité à la pêche et au bornage
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Arrêté n° 1154 AA du 3 février 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Tahoeraa Huiraatira
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Arrêté n° 1108 AU du 23 janvier 1981 autorisant M. Louis You à installer une boulangerie à l'arrière du magasin Orofero dans la commune de Paea, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1101 AU du 23 janvier 1981 autorisant M. Pirato René Tapea à maintenir l'atelier de mécanique (peinture carrosserie) dans la commune de Faaa, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 3488 AA du 6 février 1981 portant admission des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1162 AA du 6 février 1981 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 1165 FT du 6 février 1981 fixant la composition pour l'année 1981 de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 1167 AU du 6 février 1981 autorisant la SARL Société de traitement industriel et de produits d'agrégats (Stipa) à installer une station mobile de concassage dans la commune de Punaauia, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1169 AU du 6 février 1981 autorisant M. Denis Miklus à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Faaa, installation de la 2è classe
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Décision n° 66 AC.DIR du 23 janvier 1981 relative à la désignation des instructeurs-examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé ?Avion
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Arrêté n° 1060 FSIDAP du 19 janvier 1981 accordant une prime à titre d'aide au financement d'investissements destinés à la production perlière au titre du fonds spécial pour le développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 1059 FSIDAP du 19 janvier 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 3264 J du 23 janvier 1981 habilitant un agent technique d'agriculture et d'élevage à constater les infractions relatives aux eaux et forêts, à la chasse, à la pêche fluviale et à la divagation d'animaux
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Arrêté n° 1157 BD/FSDIA du 5 février 1981 accordant une avance pour la fabrication artisanale de pots de fleurs et vasques en céramique
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Arrêté n° 3400 SG du 2 février 1981 portant délégation de signature à l'adjoint en titre du chef du bureau de développement
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Décision n° 1158 TLS du 6 février 1981 fixant la composition de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 3494 FT du 6 février 1981 modifiant l'arrêté n° 7384 FT du 15 septembre 1980
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Arrêté n° 1102 FSIDAP du 23 janvier 1981 modifiant l'affectation de l'opération 12-79 du fonds spécial pour le développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 1064 FSIDAP du 19 janvier 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 3535 VR du 10 février 1981 autorisant Mlle Béatrice Raimbeaux à enseigner la dactylographie et la sténotypie au cours Colin
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Arrêté n° 3534 VR du 10 février 1981 autorisant Mme Colin Georgette à enseigner la dactylographie et la sténotypie au cours Colin
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Décision n° 3320 IDV.AU du 28 janvier 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Frédéric Fritch, à Mahina, P.K. 10, route de la Tuauru
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Avenant n° 3602 IDV.AU du 13 février 1981 - 1er avenant à la décision n° 4706 IDV/AU du 24 avril 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations appartenant à M. François Legayic à dénommer 'Résidence Tainuu I' à Punaauia, PK.12,100 côté mer
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Enquête de commodo et incommodo : - M. L. M. Fabre, médecin-chef de la circonscription médicales des îles Sous-le-Vent, commune de Uturoa
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Délibération n° 80-200 du 29 décembre 1980 accordant l'aval du territoire à la société anonyme d'économie mixte ?Meherio? (SAEM Meherio) (r.e. Arrêté n° 3228 AA du 20 janvier 1981)
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Délibération n° 81-10 du 16 janvier 1981 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 3398 AA du 2 février 1981)
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Délibération n° 80-159 du 30 décembre 1980 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 3397 AA du 2 février 1981)
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Délibération n° 81-7 du 15 janvier 1981 prorogeant le code des investissements de la Polynésie française institué par la délibération n° 76-89 du 5 août 1976 (r.e. Arrêté n° 3422 AA du 3 février 1981)
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Délibération n° 81-2 du 15 janvier 1981 portant modification du budget d'équipement de l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 3429 AA du 4 février 1981)
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Délibération n° 81-6 du 15 janvier 1981 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (renouvellement partiel du parc d'engins de travaux publics du territoire) (r.e. Arrêté n° 3430 AA du 4 février 1981)
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Délibération n° 81-5 du 15 janvier 1981 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 3431 AA du 4 février 1981)
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Délibération n° 81-3 du 15 janvier 1981 instituant une indemnité de trousseau en faveur des élèves des établissements d'enseignement public et privé bénéficiaires d'une bourse ou d'une aide scolaire et des élèves internes des centres scolaires primaires (r.e. Arrêté n° 3489 AA du 6 février 1981)
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Délibération n° 81-1 du 15 janvier 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 3490 AA du 6 février 1981)
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Avenant n° 3230 IDV.AU du 20 janvier 1981 - 2è avenant à la décision n° 8193 IDV.AU du 27 octobre 1980 autorisant la réalisation du lotissement de M. William Bunkley, sis à Punaauia, P.K. 15, route de la Pointe des pêcheurs
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Décision n° 3231 IDV.AU du 20 janvier 1981 autorisant la suppression du lot D 73 du lotissement dénommé ?Résidence Les Lotus?, tranche D, sis à Punaauia, P.K. 8,500 - côté montagn
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Avenant n° 3475 IDV.AU du 5 février 1981 à la décision n° 5159 IDV.AU du 12 novembre 1979 autorisant la réalisation du lotissement Hitiura par Mme Shilson à Pirae - Hamuta
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Avenant n° 3491 IDV.AU du 6 février 1981 - 1er avenant à la décision n° 5249 IDV.AU du 30 mai 1980 autorisant la 1re tranche du lotissement ?Village Tiahura? appartenant à M. René Quesnot, sis à Haapiti - Moorea
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Arrêté n° 3 ISLV du 11 février 1981 portant convocation des électeurs de la commune associée de Anau (Bora Bora) en vue de l'élection de trois conseillers municipaux
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Décret du 19 janvier 1981 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale? (station de réception radioélectrique de Super Mahina
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Arrêté interministériel du 26 janvier 1981 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1979 (JORF du 29 janvier 1981, page 1023)
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Arrêté interministériel du 14 janvier 1981 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires et d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 17 janvier 1981, page 633)
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale? (station de réception radioélectrique de Mahina
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Arrêté interministériel du 12 février 1981 relatif aux coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 15 février 1981, page 572)
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Arrêté interministériel du 12 février 1981 relatif à l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 15 février 1981, page 572)
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Arrêté n° 1053 AC.DIR du 16 janvier 1981 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Service des douanes.- 2°) Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Service des douanes.- 1°) Avis de concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Service des douanes.- 3°) Cours des changes (période du 1er au 14 mars 1981 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Roi Paia dit Taahitini, commune de Huahine, commune associée de Maroe
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Délibération n° 81-4 du 15 janvier 1981 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3431 AA du 4 février 1981)
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Décision n° 3442 PEL du 4 février 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un infirmier à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3483 PEL du 6 février 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur des travaux publics, mis à la disposition du chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 3495 FE du 6 février 1981 modifiant l'arrêté n° 7385 FE du 15 septembre 1980
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Arrêté n° 3304 CAB/DPC du 26 janvier 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 29 janvier 1981 à Moruroa
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Décision n° 1054 SGCG du 19 janvier 1981 fixant la composition de la commission chargée de l'évaluation des dégâts causés aux biens des particuliers dans la commune de Mahina (janvier 1981) et le taux des secours à allouer
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