JOPF n°6
1982 - JOPF n° 6 N du 28 février 1982
28/02/1982Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Décret n° 81-1147 du 23 décembre 1981 modifiant le décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 825 AA du 15 février 1982)
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Décret n° 82-157 du 11 février 1982 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 940 AA du 18 février 1982)
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Décret n° 81-1235 du 31 décembre 1981 fixant pour 1982 le taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires à leurs déposants et le mode de placement des fonds des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 619 AA du 3 février 1982)
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Arrêté interministériel du 24 novembre 1981 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 15 février 1982)
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Avenant n° 657 IDV.AU du 5 février 1982 à la décision n° 8232 IDV.AU du 28 septembre 1981 autorisant la 3e tranche du lotissement dénommé "Aute II" sis à Pirae, route de l'hippodrome
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Décision n° 736 IDV.AU du 10 février 1982 autorisant la création d'une nouvelle parcelle sur la propriété de Mme Alice Tapofarerani épouse Curtis, sise dans la commune associée de Teavaro de la commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 689 IDV.AU du 5 février 1982 autorisant la vente de lots issus du morcellement de la propriété de M. Tapeta Hoiore réalisé antérieurement dans un but locatif, sise à Punaauia - P.K. 12,600 - côté montagne
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Arrêté n° 113 AA du 12 janvier 1982 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux propriétaires indivis de parcelles de terre sises à Pukarua au titre de l'occupation avant location
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Arrêté n° 62 FSIDAP du 14 janvier 1982 portant modification du programme 1981 du FSIDAP, secteur de l'économie rurale
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Arrêté n° 281 OPT du 19 janvier 1982 relatif aux tarifs applicables aux radiocommunications du service maritime de correspondance publique
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Arrêté n° 368 F.I.P. du 22 janvier 1982 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1982 les crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.)
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Décision n° 112 AE du 27 janvier 1982 relative au tarif de transport routier de marchandises dans l'île de Tahiti
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Décision n° 113 AE du 27 janvier 1982 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 124 S du 2 février 1982 rétablissant le centre médico-social des fonctionnaires pour l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 582 FT du 2 février 1982 allouant un premier versement sur subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 140 AA du 3 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
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Arrêté n° 141 AA du 3 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la chambre syndicale des métiers du commerce, de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Arrêté n° 142 SCG du 3 février 1982 accordant une subvention à l'association sportive Dragon
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Décision n° 144 DOM du 3 février 1982 désignant le défenseur du territoire dans l'action intentée contre lui par les héritiers de Mehao a Rai
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Décision n° 147 DOM du 3 février 1982 fixant un taux de réévaluation forfaitaire applicable aux baux domaniaux
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Décision n° 153 SEQ du 3 février 1982 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la rocade de Uturoa à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 150 SEQ du 3 février 1982 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 151 AU du 3 février 1982 prolongeant la durée de l'enquête publique du projet du plan général d'aménagement de la commune de Paea
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Arrêté n° 155 SEQ du 3 février 1982 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 606 FT du 3 février 1982 allouant un fonds de concours à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 161 AA du 4 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 605 FT du 3 février 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 589 FT du 3 février 1982 accordant une subvention exceptionnelle à l'association des étudiants de Tahiti en métropole
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Arrêté n° 162 SCG du 4 février 1982 accordant une subvention exceptionnelle à l'A.S. Central Sport
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Arrêté n° 654 J du 4 février 1982 constatant la suppléance du procureur général près la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 164 FT du 5 février 1982 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
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Décision n° 166 DOM du 5 février 1982 modifiant la décision n° 1959 DOM du 21 août 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier concernant M. Louis Mariteragi à Makemo
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Arrêté n° 170 FC du 5 février 1982 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à signer une convention avec l'Office territorial des équipements sportifs et socio-éducatifs relative au remboursement au territoire du solde de l'emprunt contracté sur le fonds d'investissement sportif pour la construction du stade olympique
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Décision n° 169 CG du 5 février 1982 - Premier avenant à la décision n° 2392 CG du 14 décembre 1981 autorisant le principe de la création d'un lotissement d'habitation à réaliser à Mahu, dans la commune de Tubuai, par la société de développement de Tubuai (S.D.T.)
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Arrêté n° 667 CAB/MIL du 5 février 1982 portant composition et appel de la fraction de contingent 82/04
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Arrêté n° 176 AA du 10 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phisigma
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Arrêté n° 175 SCG du 9 février 1982 accordant un premier versement à valoir sur subvention 1982 au comité territorial de la jeunesse
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Décision 183 SEQ du 10 février 1982 fixant les taux horaires de rétribution des enseignants pour la préparation des cours dispensés aux stages cycle court et à l'école des T.P. (cycle long) dans le cadre de la formation continue au service de l'équipement
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Arrêté n° 177 AA du 10 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 179 D du 10 février 1982 portant décision d'assimilation à une position du tarif des douanes
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Arrêté n° 184 PECHE du 10 février 1982 modifiant l'arrêté n° 2307 du 19 novembre 1981 autorisant la campagne 1981 - 1982 de la pêche de la nacre
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Arrêté n° 745 FT du 10 février 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 746 FT du 10 février 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 754 FT du 10 février 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 au centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Décision n° 190 ITSTAT du 11 février 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-82 du 5 février 1982 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 185 AA du 11 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des travailleurs de l'office des postes et télécommunications
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Décision n° 191 TLS du 11 février 1982 relative aux jours fériés
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Arrêté n° 771 BS du 11 février 1982 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint
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Arrêté n° 772 FT du 12 février 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 au centre Raimanutea
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Arrêté n° 787 AC.DIR.INFRA du 12 février 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 806 SEQ du 15 février 1982 ordonnant le versement d'indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'échangeur routier de la Piafau
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Arrêté n° 829 FT du 15 février 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à l'Association régionale pour la formation pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique (A.R.P.E.C.)
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Arrêté n° 837 FT du 16 février 1982 accordant un deuxième versement sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 199 AA du 18 février 1982 relative à la désignation des groupements professionnels des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 893 FT du 17 février 1982 accordant une subvention à l'Office territorial des équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 894 FT du 17 février 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 200 AA du 18 février 1982 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 201 AA du 18 février 1982 convoquant le Comité économique et social de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 941 AA du 18 février 1982 portant convocation des collèges électoraux et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 969 AA du 19 février 1982 relatif à la période électorale et aux dépôts de candidatures pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale lors du scrutin du 23 mai 1982
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Décision n° 212 AC.DIR.INFRA du 19 février 1982 portant désignation pour l'année 1982, des représentants de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Modificatif n° 838 CAB du 16 février 1982 à l'arrêté n° 7745 CAB du 2 septembre 1981 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de consommation
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Arrêté n° 130 FSDIA du 3 février 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. William Teagai
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Arrêté n° 7414 SG du 14 août 1981 portant délégation de signature à M. François Dupuy, chef du service de l'aménagement du territoire
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Décision n° 701 PEL du 8 février 1982 portant mise à disposition du chef du bureau des subdivisions de M. Marcel Palomba, inspecteur central des postes
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Arrêté n° 685 PEL du 5 février 1982 portant titularisation de M. Lee Fung Kwee Willington, agent des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 574 FT du 2 février 1982 portant création d'une régie de recettes à la subdivision de l'équipement des îles Marquises
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Arrêté n° 575 FT du 2 février 1982 portant nomination de M. Lucien Kimitete en qualité de régisseur de la régie de recettes de la subdivision de l'équipement des îles Marquises
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Arrêté n° 576 SE du 2 février 1982 portant suppression du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 7207 SE du 4 août 1981 à Mlle Liou Marjorie
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Arrêté n° 115 FT du 2 février 1982 portant composition de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 118 SCG du 2 février 1982 accordant un prêt à M. Lecaill Jean-Louis pour l'obtention de la licence française de pilote professionnel
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Arrêté n° 210 AA du 18 février 1982 portant admission en qualité de stagiaire chez Me Denise Girard-Goupil, avocat à Papeete, de M. Benoit Malgras
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Arrêté n° 131 FSDIA du 3 février 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association Tiare Apetahi
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Délibération n° 81-124 du 21 décembre 1981 portant modification du tarif des douanes de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 106 AA du 11 janvier 1982)
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Délibération n° 82-6 du 21 janvier 1982 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 688 AA du 5 février 1982)
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Délibération n° 82-3 du 18 janvier 1982 autorisant le territoire à prendre une participation au capital de la société hôtelière du Pacifique Sud (r.e. Arrêté n° 767 AA du 11 février 1982)
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Délibération n° 82-5 du 20 janvier 1982 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 836 AA AA du 15 février 1982)
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Délibération municipale n° 81-130 du 15 décembre 1981 relative à la gestion des cantines des écoles maternelles de Papeete
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1982 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (J.O.R.F. du 23 janvier 1982, page 860)
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Avis relatif aux épreuves de la session 1982 des certificats composant le diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret du 4 octobre 1963 (régime transitoire) (J.O.R.F. du 31 janvier 1982, page 1236)
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Avis relatif aux épreuves de certificats supérieurs des diplômes d'expertise et de gestion comptable (session de 1982) (J.O.R.F. du 31 janvier 1982, page 1237)
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de janvier 1982)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 mars 1982 inclus)
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Institut territorial de la statistique. - Rectificatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1982 (paru au J.O.P.F. du 15 février 1982, n° 5, page 236)
Page 287
Enquête de commodo et incommodo : M. Fernand Gilles, commune de Punaauia
Page 288
Enquête de commodo et incommodo : M. Yesin Afo, gérant de la société en nom collectif Afo et fils, commune de Mahina
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