JOPF n°6
1983 - JOPF n° 6 NS du 25 février 1983
25/02/1983Edition: NS17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décision n° 647 PEL du 10 février 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ihl Joseph, inspecteur principal de 4e échelon, affecté à la direction des polices urbaines de Papeete
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Arrêté n° 140 AU du 14 février 1983 autorisant M. Ronald Hall à installer un groupe électrogène à Paopao, commune de Moorea-Maiao (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 131 AA du 14 février 1983 annulant l'arrêté n° 1450 AA du 21 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola organisée au profit de l'AS Temanava
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Arrêté n° 124 AA du 10 février 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la chambre syndicale des métiers du commerce de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Délibération n° 83-1 du 4 janvier 1983 portant reconduction du prélèvement exceptionnel de solidarité pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-2 du 4 janvier 1983 portant modification de la section II du code des impôts directs (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-3 du 4 janvier 1983 portant modification du tarif des droits de licence à compter du 1er janvier 1983 (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant modification du tarif des droits de douane et du tarif des droits d'entrée (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-5 du 4 janvier 1983 portant modification des droits d'entrée et des droits de consommation applicables aux alcools et boissons alcoolisées (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-6 du 4 janvier 1983 fixant les montants du droit de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-7 du 6 janvier 1983 portant modification des droits d'enregistrement (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-11 du 6 janvier 1983 portant modification du montant de la taxe d'apprentissage (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-10 du 6 janvier 1983 complétant les dispositions de la section IX du code des impôts directs relatives à la taxe sur les spectacles (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-8 du 6 janvier 1983 portant modification de la taxe de mise en circulation des véhicules (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-13 du 7 janvier 1983 portant modification de la délibération n° 82-96 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale dite "taxe de solidarité pour la protection sociale" (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-12 du 6 janvier 1983 portant modification des taux de la taxe de reboisement (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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Délibération n° 83-14 du 10 janvier 1983 portant création du service de traduction et d'interprétariat (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
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