JOPF n°6
1985 - JOPF n° 6 N du 20 février 1985
20/02/1985Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 78 AA du 16 janvier 1985 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, commandant la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1985 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1984 (JORF du 24 janvier 1985, page 984)
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Décret du 21 novembre 1984 portant création de collèges dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 27 novembre 1984, page 10817) (extrait)
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Arrêté interministériel du 9 janvier 1985 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 25 janvier 1985, page 1060)
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Arrêté n° 80 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1985 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 79 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1985 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des parties non concédées de l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 105 BS du 22 janvier 1985 relatif au service de la dette des communes
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Arrêté n° 143 SG du 29 janvier 1985 instaurant une redevance forfaitaire pour participation aux frais d'entretien des logements de passage
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Arrêté n° 142 SG du 28 janvier 1985 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete (M. Pierre Davin)
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Arrêté n° 92 SATP du 17 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1985 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 SATP du 17 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1985 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (corps métropolitain)
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Arrêté n° 89 SATP du 17 janvier 1985 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 77 GEND. du 16 janvier 1985 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 100 CAB/DPC du 18 janvier 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur de secourisme du 12 janvier 1985
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Arrêté n° 115 PEL.E3 du 23 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1984 des conducteurs des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 116 PEL.E3 du 23 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1984 des agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 99 CAB/DPC du 18 janvier 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du lundi 28 janvier 1985 à Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 95 NS/J du 17 janvier 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean Baron, procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete et rapportant l'arrêté n° 2452 du 24 août 1984
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Arrêté n° 94 NS/J du 17 janvier 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 93 NS/J du 17 janvier 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Eric Grafmuller, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 144 AC.DIR.ADM du 29 janvier 1985 relatif à la nomination du chef de service de l'infrastructure aéronautique (M. Patrick de La Tullaye)
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Arrêté n° 52 CM du 28 janvier 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Général de construction par abréviation SAGECO pour son extension d'activité portant sur la production de structures métalliques de profilés à froid
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Arrêté n° 123 NS/J du 24 janvier 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Bernard Taliercio, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
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Rectificatif n° 127 SATP du 24 janvier 1985 à l'arrêté n° 89 SATP du 17 janvier 1985 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 122 NS/J du 24 janvier 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Gilles Reslinger, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 53 CM du 28 janvier 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société tahitienne d'aménagement de condominiums (STAC) et de la SCI Club Bali Hai pour la rénovation de l'hôtel Club Bali Hai de Moorea
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Arrêté n° 62 CM du 29 janvier 1985 relatif aux marges commerciales applicables aux produits de première nécessité
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Arrêté n° 25 VP/AE du 28 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 26 VP/AE du 28 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 27 VP/AE du 28 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 28 VP/AE du 28 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 30 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 29 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Jean Vognin)
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Arrêté n° 32 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Cadis)
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Arrêté n° 31 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 33 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Délibération municipale n° 7/85 du 1er février 1985 portant fixation de la taxe sur l'électricité sur le territoire de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté municipal n° 84-150 du 29 novembre 1984 portant mesure d'ordre public et relatives à la détention et à la divagations d'animaux (commune de Papeete)
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. Raurii Apootai, M. Tihupe Taiarii, M. leou Yen On, M. Teuira Tehoiri, Mme Tuatopa Mahiatapu et M. Tearaitua Uira Sanford
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 3/85 relatif au recrutement d'un psychothérapeute relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 4/85 relatif au recrutement au service des affaires de terres d'un agent foncier relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 5/85 relatif au recrutement au service de la santé publique d'un médecin relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour la direction de la santé publique
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 28 février 1985 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours n° 6/85 relatif au recrutement au service de la santé publique d'un médecin relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour le centre de protection infantile
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