JOPF n°6
1985 - JOPF n° 6 NS du 14 mars 1985
14/03/1985Edition: NS81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 347 PEL.E du 7 mars 1985 portant organisation du concours pour le recrutement à l'Imprimerie officielle d'un correcteur adjoint du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 125 PR du 12 février 1985 portant nomination du chef du bureau du courrier par intérim
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Arrêté n° 35 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (S.A. C.F.M.T.)
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Arrêté n° 36 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SNC Importex Tahiti)
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Arrêté n° 37 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 38 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 39 VP/AE du 1er février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 42 VP/AE du 4 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 41 VP/AE du 1er février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 40 VP/AE du 1er février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chune Pauline)
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Arrêté n° 44 VP/AE du 4 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons Tony)
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Arrêté n° 43 VP/AE du 4 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chin Lee)
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Arrêté n° 45 VP/AE du 6 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 46 VP/AE du 6 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 47 VP/AE du 7 février 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 48 VP/AE du 8 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 99 CM du 6 février 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en farine panifiable
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Arrêté n° 50 VP/AE du 8 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 49 VP/AE du 8 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 52 VP/AE du 14 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Jean Vognin)
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Arrêté n° 52 VP/AE du 14 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 55 PR du 29 janvier 1985 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 57 PR du 29 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention au Groupement de solidarité des femmes de Tahiti
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Arrêté n° 65 CM du 29 janvier 1985 modifiant le budget territorial, exercice 1984
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Arrêté n° 133 CM du 19 février 1985 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1985
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Arrêté n° 149 CM du 27 février 1985 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1984
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Arrêté n° 51 VP/AE du 14 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 78 PR du 5 février 1985 accordant un troisième versement à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 102 PR du 7 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 94 PR du 6 février 1985 accordant le versement du solde de sa subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 74 PR du 31 janvier 1985 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 85 CM du 31 janvier 1985 accordant un secours exceptionnel au gouvernement des îles Fidji pour venir en aide aux habitants sinistrés de ce pays
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Arrêté n° 69 PR du 30 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Postes
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Arrêté n° 66 CM du 29 janvier 1985 portant virement de crédits au budget territorial pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 96 PR du 6 février 1985 habilitant les militaires de la gendarmerie à procéder à l'encaissement forfaitaire pour certaines infractions à la police de la circulation
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Arrêté n° 71 PR du 31 janvier 1985 accordant à titre exceptionnel un secours remboursable à M. Jean Urarii, infirmier CEAPF
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Arrêté n° 73 PR du 31 janvier 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 à la crèche Tamahere de Pirae
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Arrêté n° 112 PR du 8 février 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 109 PR du 8 février 1985 accordant un versement à l'association d'aide aux sinistrés polynésiens de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 108 PR du 8 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur leur subvention 1985 au centre des métiers d'art et au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 105 PR du 7 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 104 PR du 7 février 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 107 CM du 11 février 1985 accordant le paiement des frais et honoraires à Me Jean-François Roux
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Arrêté n° 107 PR du 7 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 130 PR du 13 février 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur leur subvention 1985 au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 129 PR du 13 février 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
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Arrêté n° 128 PR du 13 février 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 au centre des métiers d'art augmenté de 2 500 000 CFP
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Arrêté n° 103 PR du 7 février 1985 accordant le versement d'une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française
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Arrêté n° 118 PR du 11 février 1985 accordant un premier versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction des écoles catholiques
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Arrêté n° 114 PR du 8 février 1985 accordant le versement d'une subvention au Foyer des jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 113 PR du 8 février 1985 accordant un deux acompte provisionnel au titre de février 1985 aux établissements publics
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Arrêté n° 68 CM du 29 janvier 1985 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Arnaud (succession en déshérence François Arnaud) au profit de la commune de Tumara
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Arrêté n° 112 CM du 11 février 1985 portant approbation des tarifs de l'énergie électrique sur la concession SECOSUD
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Arrêté n° 12 EA.AU du 31 janvier 1985 autorisant la création d'une nouvelle parcelle sur les terres Pouhono et Tefaurai sises à Faaa, par M. Alexandre Ata
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Arrêté n° 123 CM du 18 février 1985 accordant le paiement des frais et honoraires à Me Claude Girard
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Arrêté n° 131 PR du 13 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 134 PR du 15 février 1985 accordant le versement du reliquat de sa subvention 1984 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 146 PR du 20 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 27 EA/SEQ du 7 février 1985 portant affectation de M. Eugène Sacuto, ingénieur des travaux publics de l'Etat de 5è échelon, en qualité de chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 31 EA/SEQ du 8 février 1985 portant affectation de M. Segonne Patrice, ingénieur des travaux publics de l'Etat de 6è échelon, en qualité de chef de la subdivision génie civil à l'arrondissement infrastructures du service de l'équipement
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Arrêté n° 82 CM du 1er février 1985 portant nomination de M. Jean-Paul Suzanne, chef par intérim du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 85 CM du 1er février 1985 portant approbation des tarifs de l'énergie électrique distribuée dans la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 63 CM du 29 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 11 janvier 1985
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Arrêté n° 17 TP.AE du 15 février 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cous de son voyage du mois de février 1985
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Arrêté n° 117 PR du 11 février 1985 rapportant un permis de construire (n° 919 STM/PC/84 du 27 décembre 1984)
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Arrêté n° 114 CM du 11 février 1985 portant désignation de deux membres du comité de l'action sociale
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Arrêté n° 110 PR du 8 février 1985 ordonnant le transfèrement de deux détenus à la maison d'arrêt de Raiatea
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Arrêté n° 10 TP.AE du 30 janvier 1985 autorisant exceptionnellement le navire Matariva 2 à desservir les îles de Kaukura, Apataki et Arutua
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Arrêté n° 64 CM du 29 janvier 1985 portant refus d'approbation des délibérations n° 2-85 CHT et n° 4-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 11 janvier 1985
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Arrêté n° 89 CM du 1er février 1985 nommant les assesseurs des employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete
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Arrêté n° 104 CM du 11 février 1985 portant modification de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 103 CM du 11 février 1985 portant modification de la décision n° 1788 TLS du 6 septembre 1984
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours portant recrutement pour le service de la mer et de l'aquaculture d'un adjoint administratif relevant de la 3e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours portant recrutement pour le service des finances et de la comptabilité d'un programmeur relevant de la 2è catégorie et d'un informaticien relevant de la 1re catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - e) Avis de concours portant recrutement pour le service de l'artisanat traditionnel de 2 secrétaires d'administration relevant de la 2e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours portant recrutement au centre hospitalier territorial (un médecin pédiatre, un médecin anesthésiste-réanimateur, un pharmacien chimiste, trois infirmiers aides-anesthésistes, six infirmiers de bloc opératoire, quatre sages-femmes)
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Service du personnel et de la fonction publique - f) Avis de concours portant recrutement pour le service de la jeunesse et de l'éducation populaire de 2 animateurs socio-éducatifs relevant de la 3e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours portant recrutement pour le service de l'artisanat traditionnel d'un agent comptable relevant de la 2e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - g) Avis de concours portant recrutement pour le service de l'inspection du travail et des lois sociales d'un psychologue du travail relevant de la 1re catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1985
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