JOPF n°6
1986 - JOPF n° 6 N du 20 février 1986
20/02/1986Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (+ rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 115 DRCL du 3 février 1986)
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Arrêté interministériel du 10 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 4 février 1986)
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Arrêté interministériel du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 3 février 1986)
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Arrêté n° 58 BCO du 20 janvier 1986 portant définition des missions, moyens, fonctionnement et composition du conseil de la recherche scientifique et technologique
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Arrêté n° 67 BCO du 20 janvier 1986 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 CAB/DPC du 3 février 1986 portant déclenchement du plan ORSEC-SATER en Polynésie française
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Rectificatif n° 57 J du 20 janvier 1986 à l'arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Rectificatif à la délibération n° 85-1153 AT du 19 décembre 1985 modifiant le budget du territoire, exercice 1985 (JOPF du 20 janvier 1986, p. 88)
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Arrêté n° 81 PR du 4 février 1986 portant délégation de signature
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Arrêté n° 73 J du 27 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Michel Lechanteur juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 68 VR du 24 janvier 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé
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Arrêté n° 65 J du 23 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Marcel Bihl, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 60 J du 21 janvier 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean-Louis Pagnon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 142 CM du 4 février 1986 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à la SARL Hitimarama Films
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Arrêté n° 181 VP/AE du 4 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 183 VP/AE du 4 février 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 182 VP/AE du 4 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 208 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing MC)
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Arrêté n° 209 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 212 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 210 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 218 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 211 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 154 CM du 10 février 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13-85 et 14-85 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 228 VP/AE du 10 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 135 CM du 31 janvier 1986 portant composition de la commission consultative des baux ruraux
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Arrêté n° 143 CM du 6 février 1986 modifiant l'arrêté n° 1215 CM du 9 décembre 1985 fixant le règlement-type territorial des écoles maternelles et élémentaires de Polynésie française
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Arrêté n° 152 CM du 10 février 1986 portant rectificatif à l'arrêté n° 75 CM du 20 janvier 1986 portant ouverture de crédits du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 124 CM du 30 janvier 1986 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
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Arrêté n° 79 PR du 4 février 1986 attribuant des indemnités pour frais de déplacement en faveur du personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 136 CM du 31 janvier 1986 fixant le nouveau taux des prestations sociales en milieu rural
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Arrêté n° 87 PR du 5 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 94 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe de la Polynésie française
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Arrêté n° 97 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P.
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Arrêté n° 95 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 96 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Aéro-club de Tahiti
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Arrêté n° 98 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Phénix
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Arrêté n° 99 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Vélo-club de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 101 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Tahiti Squash club
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Arrêté n° 100 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Postes
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Arrêté n° 102 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Dragon
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Arrêté n° 148 CM du 10 février 1986 instituant une procédure accélérée de dédouanement à l'importation
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Arrêté n° 145 CM du 10 février 1986 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local et du compte administratif définitif de l'ordonnateur du budget local, exercice 1984
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Arrêté n° 130 CM du 30 janvier 1986 rectifiant l'arrêté n° 655 CM du 5 juillet 1985 portant report des crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1984 sur l'exercice 1985
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Arrêté n° 126 CM du 30 janvier 1986 fixant, à compter du 1er octobre 1985, le taux des indemnités pour frais de déplacements des agents des services des cabinets ministériels
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Arrêté n° 66 PR du 31 janvier 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
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Arrêté n° 62 PR du 31 janvier 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport par navire administratif des enfants scolarisés dans l'archipel des Marquises pendant les vacances de la Toussaint
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Arrêté n° 169 FI/FC du 30 janvier 1986 portant augmentation de l'encaisse de M. Michaël Villierme, régisseur de caisse d'avances du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 69 PR du 3 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 69 PR du 3 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 168 FI/FC du 30 janvier 1986 portant augmentation de l'encaisse de M. Ernest Tauru, régisseur de caisse d'avances du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 67 PR du 31 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 61 PR du 31 janvier 1986 accordant un versement sur sa subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche, section travaux lourds
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Arrêté n° 65 PR du 31 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 51 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement d'un complément sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 78 PR du 3 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 219 FI/AA du 6 février 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 221 FI/AA du 7 février 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 89 PR du 10 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 86 PR du 4 février 1986 accordant une subvention au régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 74 PR du 3 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'A.R.P.E.C.
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Arrêté n° 75 PR du 3 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 76 PR du 3 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'enseignement sanito pour le fonctionnement de ses centres de formation professionnelle
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Arrêté n° 77 PR du 3 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 103 PR du 10 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour l'UCJG de Mahina
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Arrêté n° 104 PR du 10 février 1986 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 93 PR du 10 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 144 CM du 10 février 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 105 PR du 10 février 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût de la location des engins du parc à matériel (A.S. Pirae, section football)
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Arrêté n° 106 PR du 10 février 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport des passagers (Eglise adventiste du septième jour)
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Arrêté n° 150 CM du 10 février 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986
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Arrêté n° 63 PR du 31 janvier 1986 autorisant le maire des Gambier à installer et exploiter une centrale électrique ; installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 64 PR du 31 janvier 1986 autorisant M. Georges Li Chao à exploiter une station de concassage mobile à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est ; installation de la 1ère classe des établissements classés
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Arrêté n° 134 CM du 31 janvier 1986 portant nomination de M. Jean-Paul Suzanne, chef du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 137 CM du 31 janvier 1986 portant déclassement d'une portion du domaine public routier de Haapiti - Moorea et autorisant des échanges de terrain au même lieu
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Arrêté n° 109 PR du 10 février 1986 autorisant Mlle Leyla Natua à installer et exploiter des ruchers ; installation de la 2è classe des établissements classés (communes de Arue et Mahina)
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Arrêté n° 141 CM du 3 février 1986 portant désignation des membres de la commission administrative chargée de l'enquête préalable prévue en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 131 CM du 30 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 345 AA du 22 mars 1982 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Fare (Huahine)
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Arrêté n° 82 PR/MEA du 4 février 1986 - avenant à l'arrêté n° 385 PR du 3 mai 1985 précisant les dérogations nécessaires à la réalisation de l'immeuble "SCI Paofai" (front de mer et rue du lieutenant Varney)
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Arrêté n° 83 PR du 4 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 568 PR du 27 juillet 1985 et portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (atelier de menuiserie Erich Ji Siou)
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Arrêté n° 154 CM du 10 février 1986 accordant une autorisation d'occupation temporaire à Ruutia - Tahaa au profit de M. Alvan Teriifaatau-Teihotu
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Arrêté n° 153 CM du 10 février 1986 accordant une autorisation d'occupation temporaire à Vaitoare - Tahaa au profit de M. Alphonse Vaiho
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Arrêté n° 138 CM du 31 janvier 1986 portant modification du programme 1985 initial du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 133 CM du 30 janvier 1986 relatif à la plainte contre X du Président du gouvernement de la Polynésie française pour la pollution de la Punaruu
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Arrêté n° 132 CM du 30 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 342 CM du 16 avril 1985 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Haamene, île de Tahaa
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Arrêté n° 139 CM du 31 janvier 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la société anonyme d'économie mixte Meherio pour la desserte de la ligne des Tuamotu Est et Gambier par le navire Ruahatu
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Arrêté n° 217 TP/SET du 6 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Auranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord au cours de ses voyages du 10 février au 31 juillet 1986
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Arrêté n° 92 PR du 10 février 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
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Arrêté n° 140 CM du 31 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-3 du 6 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications fixant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 229 TP/SET du 10 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir l'île de Fatu Hiva au cours de son voyage n° 35 du 6 février 1986
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Arrêté municipal n° 86-5 du 15 janvier 1986 déterminant les secteurs des bureaux de vote de la commune de Papeete
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Service de la curatelle - 2°) Avis n° 57 ENR du 3 février 1986 curatelle aux successions et biens vacants d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie dénommé Le Carrousel appartenant à Mme Anne-Marie Castaldi
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 54 ENR du 3 février 1986 de Mme Eugénie, Marcelline Richmond veuve Chavez et héritiers de M. Henere Tahuhuterani
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de janvier 1986)
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 28 février 1986 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le Maire de la commune des Tuamotu, commune de Hao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Montfraix, mandataire de la société SOPOMER, commune de Taiarapu-Est
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