JOPF n°6
1986 - JOPF n° 6 NS du 11 février 1986
11/02/1986Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 83 DRCL du 28 janvier 1986 portant institution de la commission de propagande pour les élections à l'assemblée territoriale du 16 mars 1986
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Arrêté n° 147 DRCL du 7 février 1986 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats
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Arrêté n° 148 DRCL du 7 février 1986 portant date limite de remise des documents de propagande à la commission chargée d'assurer l'expédition
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Arrêté n° 149 DRCL du 10 février 1986 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 16 mars 1986
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