JOPF n°6
1987 - JOPF n° 6 N du 05 février 1987
05/02/1987Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté interministériel du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments avion et aux minimums opérationnels (Arrêté de promulgation n° 83 DRCL du 21 janvier 1987)
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1986 portant interdiction de vente et de distribution d'une revue (revue El Badil)
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Arrêté ministériel du 5 janvier 1987 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de police de la police nationale (JORF du 9 janvier 1987, page 327)
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Arrêté ministériel du 18 décembre 1986 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs,d'exposition et de toute publicité
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Arrêté n° 29 BCO du 9 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 617-16 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 234 VP du 28 janvier 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 31 J du 9 janvier 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Hilaire Gire, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 30 J du 9 janvier 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Luc Billon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 1987 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres du 7 octobre 1986
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Arrêté n° 32 J du 9 janvier 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Max Gatti, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 71 CM du 26 janvier 1987 constatant l'indice des prix pour le mois de décembre 1986
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Arrêté n° 218 VP/AE du 23 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 226 VP/AE du 27 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 227 VP/AE du 27 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 229 VP/AE du 27 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTM Cowan)
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Arrêté n° 230 VP/AE du 27 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 231 VP/AE du 27 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 228 VP/AE du 27 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Les Aciers Engéco)
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Arrêté n° 96 CM du 29 janvier 1987 autorisant la souscription de 17 647 actions de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 43 PR du 29 janvier 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Agence territoriale de la reconstruction d'une somme de 200 000 000 F CFP
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Arrêté n° 249 VP/AE du 29 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 250 VP/AE du 29 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 251 VP/AE du 29 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 82 CM du 27 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-86 de l'Office territorial d'action culturelle portant modification du budget pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 85 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à la S.A.R.L. The Moorings pour l'exploitation de sept navires à voile
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Arrêté n° 86 CM du 27 janvier 1987 autorisant M. Teiki Pambrun, armateur-gérant du Keke II, à effectuer des promenades en mer à la journée
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Arrêté n° 76 CM du 27 janvier 1987 portant modification du programme 1986 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 83 CM du 27 janvier 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 1 du 25 février 1986 et n° 2 et 3 du 8 juillet 1986 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 1987 portant transfert d'une licence de la navigation charter pour l'exploitation du navire Vaiterupe III
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Arrêté n° 93 CM du 27 janvier 1987 portant transfert d'une licence de la navigation charter pour l'exploitation du navire Epicurien II
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Arrêté n° 219 MEA du 23 janvier 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Moetarava" sur une parcelle du domaine Pihatarioe sise à Arue, par la S.E.T.I.L.
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Arrêté n° 87 CM du 27 janvier 1987 portant transfert de deux licences de la navigation charter à la S.A.R.L. Marina-Iti pour l'exploitation des navires Heavenly et Crystal Palace
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Arrêté n° 88 CM du 27 janvier 1987 portant transfert d'une licence de la navigation charter pour l'exploitation du navire Revatua
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Arrêté n° 89 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Michel Blanc pour l'exploitation du navire Mekoua
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Arrêté n° 90 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Henry Lucas pour l'exploitation du navire Vaimanatea
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Arrêté n° 91 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Michel Higuéro pour l'exploitation du navire Santa Maria
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Arrêté n° 92 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Pierre English pour l'exploitation du navire Fleury-Michon
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Arrêté n° 94 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Alain Hecquet pour l'exploitation du navire Heitina III
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Arrêté n° 95 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à à la S.A.R.L. Marina-Iti pour l'exploitation des navires Dom Pasquini et Sunkiss
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Arrêté n° 222 MEA du 26 janvier 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Hamuta Iti" sur une parcelle de la terre Tauaape ou Fauaape à Pirae - Hamuta, par M. Johnnie Walker
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Arrêté n° 248 MEA du 29 janvier 1987 - Avenant à l'arrêté n° 3 EA.AU du 7 février 1985 autorisant la modification du lotissement Fenua Ute à Tipaerui - Papeete, par Mme Charlotte Teipo Grand
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Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 1987 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
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Arrêté n° 49 CM du 23 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
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Arrêté n° 78 CM du 27 janvier 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Reubena Teniarahi à occuper un emplacement du domaine public maritime à Puohine - commune de Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 79 CM du 27 janvier 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. Henry Terou
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Arrêté n° 80 CM du 27 janvier 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. et Mme Sing Soi Kong Mee
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Arrêté n° 73 CM du 26 janvier 1987 portant nomination de l'agent comptable de la caisse de prévoyance sociale (M. Jean-Louis Courbon)
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Arrêté n° 72 CM du 26 janvier 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 5, n° 6 et n° 7-86 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 217 MEL du 23 janvier 1987 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1366 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 50 CM du 23 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1367 CM du 13 novembre 1986 portant nomination de 6 membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 216 MSE du 23 janvier 1987 portant délégation de signature (M. Le Roux Guy)
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Arrêté n° 41 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 42 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 43 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 48 CM du 23 janvier 1987 portant nomination de M. André Hamelin en qualité de notaire à Uturoa
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Arrêté n° 41 PR du 28 janvier 1987 autorisant la prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement de sportifs à l'extérieur du territoire
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Arrêté n° 45 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 62 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 44 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 75 CM du 27 janvier 1987 prescrivant une enquête publique sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 47 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 64 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 46 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 63 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 74 CM du 27 janvier 1987 - Rectificatif de l'arrêté n° 1614 CM du 29 décembre 1986 portant modification de la tarification aérienne interinsulaire
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Arrêté municipal n° 86-87 du 4 décembre 1986 interdisant l'utilisation des pétards sur le territoire de la commune et réglementant la vente des pétards et feux d'artifice (commune de Papara)
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Arrêté municipal n° 86-89 du 5 décembre 1986 réglementant l'usage des avertisseurs sonores dans la commune (commune de Papara)
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Arrêté n° 233 MDA/SET du 28 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 106 MDA du 13 janvier 1987 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto entre le 1er janvier et le 30 juin 1987
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 3 PEL du 28 janvier 1987 relatif au recrutement pour les services territoriaux des agents contractuels relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Institut territorial de la statistique.- Convention du 27 juin 1986 fixant les principes et définissant les modalités de l'intervention de l'INSEE au titre de l'aide technique au profit de l'I.S.T.
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Service de l'équipement.- 1°) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (travaux d'extension du quai de Vaiare - commune de Moorea-Maiao)
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Service de l'équipement.- 2°) Ordonnance d'expropriation n° 366 du 9 avril 1986 (travaux d'extension du quai de Vaiare - commune de Moorea-Maiao)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1986
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