JOPF n°6
1988 - JOPF n° 6 N du 11 février 1988
11/02/1988Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté ministériel du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 27 janvier 1988)
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Arrêté interministériel du 7 octobre 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 27 janvier 1988)
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Arrêté n° 92 PR du 1er février 1988 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 94 PR du 2 février 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et administratives
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Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 1988 portant ouverture de crédits provisoires pour le budget des établissements publics
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Arrêté n° 93 PR du 2 février 1988 portant désignation du chef du bureau du courrier (Mme Adèle Faatau)
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Arrêté n° 101 CM du 3 février 1988 mettant fin aux fonctions de M. Louis Tixier en qualité d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 1988 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en oeuvre de la garantie financière
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Arrêté n° 90 PR du 29 janvier 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et administratives
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Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 84 CM du 29 janvier 1988 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 85 CM du 29 janvier 1988 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Moorea
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Arrêté n° 100 CM du 29 janvier 1988 fixant les tarifs de prestations de services consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
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Arrêté n° 83 CM du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 646 CM du 22 mai 1987 portant désignation des membres de la commission consultative des indices et index TPP et BTP
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Arrêté n° 90 CM du 29 janvier 1988 portant création de la commission d'élimination des polychlorobiphényles
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Arrêté n° 79 CM du 28 janvier 1988 portant création du haut comité territorial de la recherche
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Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 18-87 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 2 novembre 1987
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Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 1988 portant nomination au cabinet du ministre des affaires économiques, de la consommation, du commerce et de l'industrie (M. Marc Jourdain)
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Arrêté n° 92 CM du 29 janvier 1988 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete, sur Anne-Marie-Javouhey (licence n° 30)
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Arrêté n° 91 CM du 29 janvier 1988 portant nomination du délégué au patrimoine naturel et culturel (Mlle Claude E. Payri)
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Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 1988 portant désignation du commissaire de gouvernement du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (M. Lichtle Jean Claude)
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Arrêté n° 82 CM du 28 janvier 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 258 MAE/AE du 1er février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Baudry Marine)
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Arrêté n° 86 CM du 29 janvier 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Plastiserd pour son programme d'extension
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Arrêté n° 87 CM du 29 janvier 1988 portant affectation à l'Etat - ministère des départements et territoires d'outre-mer - d'immeubles sis à Atuona - Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté n° 88 CM du 29 janvier 1988 autorisant la commune de Fangatau à exploiter les eaux souterraines du village Niuhi à Fakahina - Tuamotu
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Arrêté n° 89 CM du 29 janvier 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 276 MFA du 2 février 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés)
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Arrêté n° 275 MFA du 2 février 1988 fixant le taux horaire de l'allocation distribuée aux chargés de cours de formation destinés aux agents de l'administration territoriale
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Arrêté municipal n° 87-208 du 3 décembre 1987 autorisant la mise en place d'un tourne-à-droite en sortant des quais au droit du carrefour de l'avenue du Prince-Hinoi avec le boulevard Pomare (commune de Papeete)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 17 PEL du 2 février 1988 portant recrutement pour le Centre de l'éducation de l'ouïe et de la parole (CEDOP) d'une orthophoniste relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 février 1988 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Total, commune de Moorea-Maiao
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