JOPF n°6
1989 - JOPF n° 6 N du 09 février 1989
09/02/1989Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Loi n° 88-1091 du 1er décembre 1988 modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 2 février 1989)
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Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Arrêté de promulgation n° 114 DRCL du 2 février 1989)
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Arrêté n° 143 CM du 1er février 1989 habilitant et commissionnant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 157 CM du 1er février 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint des services de l'assemblée territoriale (Mme Sonia Thunot)
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Arrêté n° 156 CM du 1er février 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint du gouvernement (M. Raymond Dauphin)
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Arrêté n° 141 CM du 1er février 1989 autorisant l'Institut de la communication audiovisuelle à fonctionner pour les mois de janvier et février 1989 sur douzièmes provisoires, en attentant que son budget soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 126 CM du 1er février 1989 portant nomination des administrateurs représentant le territoire de la Polynésie au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 142 CM du 1er février 1989 autorisant les établissements publics dénommés Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, Centre des métiers d'art, Office territorial d'action culturelle et Centre polynésien des science humaines, à fonctionner sur acompte dans l'attente de l'approbation et du rendu exécutoire de leur budget respectif pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 144 CM du 1er février 1989 fixant le programme du F.I.S., section spécialisée F.S.D.I.A. 1989
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Arrêté n° 146 CM du 1er février 1989 fixant le programme primitif de la section spécialisée du F.S.I.F. pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 172 CM du 2 février 1989 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 1098 CM du 7 octobre 1988 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle des primes à la construction et l'article 10 de l'arrêté n° 1099 CM du 7 octobre 1988 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une prime à la construction
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Arrêté n° 145 CM du 1er février 1989 fixant le programme du F.I.S., section spécialisée F.S.A.C. 1989
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Arrêté n° 392 MAF du 27 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 391 MAF du 27 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises
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Arrêté n° 124 CM du 1er février 1989 portant renouvellement des membres siégeant au haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 130 CM du 1er février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics rattachés au ministère du logement, des affaires sociales et de la solidarité
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Arrêté n° 155 CM du 1er février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-38 OTHS du 16 décembre 1988 approuvant le budget de l'exercice 1989 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 131 CM du 1er février 1989 ouvrant des crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 132 CM du 1er février 1989 ouvrant des crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 134 CM du 1er février 1989 ouvrant des crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Arrêté n° 499 MTT du 2 février 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir diverses îles des Tuamotu de l'Est au cours de son voyage n° 1-89 du 27 janvier 1989
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Arrêté n° 129 CM du 1er février 1989 portant organisation du service dénommé "direction de l'équipement"
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Arrêté n° 133 CM du 1er février 1989 ouvrant des crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 164 CM du 2 février 1989 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie United Airlines
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Arrêté n° 123 CM du 1er février 1989 autorisant la modification de l'arrêté n° 1085 CM du 7 octobre 1988 portant règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 393 MSE du 27 janvier 1989 autorisant la cessation d'activité de l'élevage de poules pondeuses de M. Titiona Zinguerlet à Iripau, commune de Tahaa
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Arrêté n° 128 CM du 1er février 1989 portant modification de l'arrêté n° 1250 CM du 18 novembre 1988 autorisant la souscription de 75 000 actions de l'augmentation de capital de la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 158 CM du 1er février 1989 habilitant le président du gouvernement à signer une convention de participation du territoire de la Polynésie française au financement de l'aérogare de Fare - Huahine, avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 394 MSE du 27 janvier 1989 autorisant la société anonyme Holland Tahiti Trading à installer et exploiter un bâtiment destiné à l'entreposage et à la vente de matériaux de construction (installation de la 2e classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 494 MSE/SANTE du 2 février 1989 fixant la liste des candidates déclarées reçues à l'examen de fin de formation du cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ières pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi d'aide-soignante hospitalière territoriale - session de janvier 1989
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Arrêté n° 429 MSE du 30 janvier 1989 portant nomination du coordonnateur des services médico-techniques du Centre hospitalier territorial (Dr. Jean-Claude Roullet)
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Arrêté n° 59 CM du 13 janvier 1989 autorisant l'affectation de la partie territoriale du domaine Atima à la commune de Mahina
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Arrêté n° 152 CM du 1er février 1989 autorisant l'aliénation de la terre domaniale Keamoemoe, parcelles 718 et 719, sise à Taiohae, au profit de M. Clovis Purario Teikiteetini
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Arrêté n° 151 CM du 1er février 1989 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement remblayé à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 150 CM du 1er février 1989 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement remblayé de domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 148 CM du 1er février 1989 autorisant la commune de Tahuata à occuper une parcelle de terre domaniale sise à Vaitahu
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Arrêté n° 149 CM du 1er février 1989 portant annulation de l'autorisation d'occupation temporaire de domaine public maritime de M. Félix Paofai à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 147 CM du 1er février 1989 portant acquisition d'un terrain cadastré, section D n° 25, commune de Punaauia
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Arrêté n° 125 CM du 1er février 1989 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements maritimes dans l'anse Tehipatoi à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, accordée à l'Etat français (C.N.E.T.)
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Arrêté n° 162 CM du 1er février 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'une emplacement de domaine public maritime à Paea, au profit de Mme Eliane Tautu
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Arrêté n° 160 CM du 1er février 1989 créant et organisant les commissions consultatives du personnel non titulaire dépendant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 161 CM du 1er février 1989 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1988/1989
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Arrêté n° 487 MED du 2 février 1989 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 138 CM du 1er février 1989 désignant un ministre membre du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique (le ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières)
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Arrêté n° 127 CM du 1er février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics non rattachés au ministère de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 159 CM du 1er février 1989 modifiant la désignation du représentant du conseil des employeurs représenté au Comité économique et social
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Arrêté n° 140 CM du 1er février 1989 portant agrément au code des investissements de la société Salaisons de Tahiti pour son programme d'extension de son activité de fabrication de produits de charcuterie
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Arrêté n° 139 CM du 1er février 1989 désignant un administrateur de l'Institut territorial de la statistique (M. Alfred Teiti)
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Arrêté n° 168 CM du 2 février 1989 portant actualisation de la franchise de tous droits et taxes relative aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
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Arrêté n° 167 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur des fournitures scolaires importées par les établissements d'enseignement ou pour leur compte
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Arrêté n° 500 MEF du 2 février 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 135 CM du 1er février 1989 complétant l'arrêté n° 1521 CM du 26 décembre 1988 arrêtant le programme initial 1989 du F.I.S. et portant attribution de subventions aux établissements publics
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Arrêté n° 136 CM du 1er février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics non rattachés au ministère de l'économie et des finances
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Arrêté n° 165 CM du 2 février 1989 relatif à la réouverture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 166 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur des matériels d'équipement et de fonctionnement importés par les établissements d'enseignement
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Arrêté n° 170 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation par le Centre hospitalier territorial d'une ambulance
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Arrêté n° 171 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation pour la commune de Mahina d'une ambulance
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 1988
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Service de la curatelle - Avis n° 76 ENR du 1er février 1989 portant recherche des héritiers de Mme Tapuhaira Noia, épouse Maau
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 février 1989 inclus)
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Enquête publique de commodo et incommodo : - Mme Tutainatua Neagle, commune de Rurutu
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Service de l'urbanisme - Avis officiel n° 89-04 MUR/AU.L du 2 février 1989 concernant une demande d'autorisation de lotir en 48 lots la terre Taukua sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises, par M. R. Marama, mandataire du Fonds d'entraide aux îles
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