JOPF n°6
1989 - JOPF n° 6 NS du 07 septembre 1989
07/09/1989Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 850 DRCL du 5 septembre 1989 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux de la Polynésie française pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 1989
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Arrêté n° 851 DRCL du 5 septembre 1989 portant désignation du lieu de réunion du collège électoral convoqué pour l'élection du sénateur de la Polynésie française
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