JOPF n°6
1990 - JOPF n° 6 N du 08 février 1990
08/02/1990Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 112 CAB/MIL du 25 janvier 1990 relatif à la composition et appel de la fraction de contingent 90/04
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Arrêté n° 93 CAB/MIL du 22 janvier 1990 relatif à la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national et sur l'attribution des allocations d'aide sociale
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Arrêté n° 90 CM du 29 janvier 1990 complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 396 CM du 20 mars 1989 portant organisation du service d'accueil et de surveillance
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Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 1990 portant réouverture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 134 CM du 31 janvier 1990 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans le territoire
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Arrêté n° 144 CM du 1er février 1990 relatif à la fixation de la valeur du point d'indice des rémunérations du personnel des cabinets
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Arrêté n° 135 CM du 31 janvier 1990 relatif au reversement à l'abatteur du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf
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Arrêté n° 160 CM du 1er février 1990 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 167 CM du 2 février 1990 portant nomination de M. Jacques Roomataaroa en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 89 CM du 29 janvier 1990 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie United Airlines
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Arrêté n° 96 CM du 29 janvier 1990 accordant à la Société d'études et de développement électrotechnique polynésienne (SEDEP) l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui
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Arrêté n° 91 CM du 29 janvier 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut territorial de la statistique (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 1990 accordant à la Société Caudèle l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui
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Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 1990 accordant à la Société tahitienne des travaux publics l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui
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Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 1990 accordant à la société Entrepose Polynésie l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui
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Arrêté n° 141 CM du 1er février 1990 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (ICA)
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Arrêté n° 142 CM du 1er février 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la SETIL (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 143 CM du 1er février 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Ecole territoriale d'administration" (Mme Mireille Bresson)
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Arrêté n° 145 CM du 1er février 1990 accordant une subvention à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire (CTSSU)
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Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (M. Sylvestre Bodin)
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Arrêté n° 45 PR du 2 février 1990 autorisant M. Philippe Raust, agent contractuel de 1ère catégorie en fonction au service de l'économie rurale, à se rendre en métropole pour un stage de perfectionnement en alimentation animale pour une durée d'un mois
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Arrêté n° 34 PR du 30 janvier 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 136 CM du 31 janvier 1990 autorisant la prise de contrôle de la S.A. Moana Beach par la société E.I.E. Netherlands B.V.
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Arrêté n° 161 CM du 2 février 1990 portant nomination de M. Lewis Laillé, chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'acceptation du don du CTJ des documents existants d'après inventaire à la bibliothèque
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Arrêté n° 115 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'acceptation du don du CTJ du mobilier et du matériel d'après inventaire
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Arrêté n° 101 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux les dispositions de l'avenant n° 2968 IT du 25 octobre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie les dispositions de l'avenant n° 3260 IT du 29 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 157 CM du 1er février 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications" (M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie)
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Arrêté n° 103 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce les dispositions de l'avenant n° 3205 IT du 21 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 133 CM du 31 janvier 1990 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse "CIFAJ" (M. Richard Berteil)
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Arrêté n° 118 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'approbation du budget de l'exercice 1989, décision modificative n° 1 de l'IFTS, à la somme de 69 893 094 F CFP
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Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à la fixation du montant de la somme forfaitaire pour guidance à 50 000 F CFP
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Arrêté n° 120 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'approbation du projet de budget de l'exercice 1990
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Arrêté n° 117 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'acceptation du reliquat en numéraire d'un montant de 3 890 094 F CFP provenant du département formation du CTJ
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Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'avenant n° 3216 IT du 16 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 104 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles les dispositions de l'avenant n° 3207 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti les dispositions de l'avenant n° 3208 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières les dispositions de l'avenant n° 3206 IT du 17 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 107 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie-presse les dispositions de l'avenant n° 3191 IT du 16 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances les dispositions de l'avenant n° 3025 IT du 3 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 110 CM du 29 janvier 1990 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1990 aux organisations syndicales des travailleurs
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Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-89 OPATTI du 23 novembre 1989 arrêtant le budget primitif de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour 1990
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Arrêté n° 114 CM du 29 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-89 OPATTI du 23 novembre 1989 autorisant à procéder au transfert du terrain Outumaoro sis à Punaauia au profit du territoire, exercice 1989
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Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-89 OPATTI du 23 novembre 1989 autorisant les virements de crédits, de chapitre à chapitre selon l'annexe 1, sans modification du montant total du budget 1989 et arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1 115 700 000 F CFP
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Arrêté n° 455 MTT du 29 janvier 1990 autorisant le navire Tonu à desservir les îles Australes du 15 au 20 janvier 1990
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Arrêté n° 138 CM du 1er février 1990 autorisant l'ouverture de la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières de la campagne 1990
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Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-89 OPATTI du 23 novembre 1989 autorisant l'admission en non-valeur de la créance d'un montant de cent cinquante mille francs CFP (150 000 F CFP) au nom de M. Robert Tuitete, exercice 1987
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Arrêté n° 577 MME du 2 février 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 100 CM du 29 janvier 1990 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds d'incitation à la recherche scientifique et technologique
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Arrêté n° 158 CM du 1er février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 CHT portant approbation du projet de marché passé avec l'entreprise SMPP pour assurer les travaux de démolition, gros oeuvre et terrassement du hall d'accueil du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 124 CM du 31 janvier 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime sis à Taravao, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 123 CM du 31 janvier 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement remblayé du domaine public maritime sis à Punaauia
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Arrêté n° 122 CM du 31 janvier 1990 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime à Punaauia (régularisation)
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Arrêté n° 121 CM du 31 janvier 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 159 CM du 1er février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 CHT portant approbation du don au lycée technique de Taaone d'un ordinateur de type IBM 34
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Arrêté n° 125 CM du 31 janvier 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public maritime sis à Taravao, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 129 CM du 31 janvier 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi et à Aratika
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Arrêté n° 148 CM du 1er février 1990 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à occuper les parcelles de domaine public et fluvial et à capter l'eau de la rivière Papeivi à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 147 CM du 1er février 1990 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à occuper les parcelles de domaine public et fluvial et à capter l'eau de la rivière Orofero à Paea, commune de Paea (régularisation)
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Arrêté n° 128 CM du 31 janvier 1990 autorisant l'affectation au profit de l'office des postes et télécommunications d'une parcelle de terrain domanial à Takapoto
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Arrêté n° 152 CM du 1er février 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 149 CM du 1er février 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Paea, commune de Paea, au profit de M. Tihoti Enoch Tahutini
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Arrêté n° 151 CM du 1er février 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre domaniale dénommée parcelle F de l'ancienne direction de l'artillerie, sise avenue Bruat, au profit de l'Académie tahitienne
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Arrêté n° 150 CM du 1er février 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Pueu, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Maruhiri Puarai
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Arrêté n° 166 CM du 2 février 1990 portant affectation à la direction de la santé publique d'un emplacement remblayé sis à Haamene, commune de Tahaa
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Arrêté n° 153 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-89 CFRLCO du 24 novembre 1989 portant modification du budget de l'exercice 1989
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Arrêté n° 154 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CFRLCO du 24 novembre 1989 portant adoption de l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de l'exercice 1987
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Arrêté n° 155 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 CFRLCO du 24 novembre 1989 portant fixation du système général de rétribution des chargés de cours du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 156 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 CTRDP portant adoption de la décision modificative n° 2 CTRDP du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 162 CM du 2 février 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea
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Arrêté n° 164 CM du 2 février 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Roger Taumaa
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Arrêté n° 165 CM du 2 février 1990 portant déclassement pour incorporation du domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa (régularisation)
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Arrêté n° 37 PR du 31 janvier 1990 ordonnant une enquête publique préalable à la révision du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) du "motu Maeva" sis dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 558 MED du 2 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 88 CM du 29 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 89-20 OTHS du 23 octobre 1989 portant approbation du rapport d'activité du directeur de l'office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 36 PR du 31 janvier 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 87 CM du 29 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 89-19 OTHS du 23 octobre 1989 adoptant le compte financier de l'office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 90-6 Prés./AT du 2 février 1990 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 90-22 du 15 janvier 1990 autorisant la mise en place de 4 parkings supplémentaires dans la contre-allée du boulevard Pomare, devant le centre Vaima (commune de Papeete)
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Avis d'ouverture des concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Rouen, à l'Institut commercial de Nancy, à l'Ecole supérieure de commerce de Marseille, à l'Ecole supérieure de commerce de Reims et à l'Ecole de haute études commerciales du Nord (sessions de 1990)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de novembre et décembre 1989
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 février 1990 inclus)
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Enquête publique : M. Pierre Lauruol, mandataire du commandant de la base aérienne 190, commune de Faaa
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