JOPF n°6
1991 - JOPF n° 6 N du 07 février 1991
07/02/1991Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Décret n° 90-681 du 2 août 1990 réglementant les relations financières avec certains pays. (Arrêté de promulgation n° 127 DRCL du 28 janvier 1991).
Page 222
Décret n° 90-1069 du 28 novembre 1990 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française. (Arrêté de promulgation n° 125 DRCL du 28 janvier 1991).
Page 223
Décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 126 DRCL du 28 janvier 1991).
Page 224
Arrêté n° 76 D du 16 janvier 1991 portant affectation de M. Gabriel Moutardier reçu au concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes des services extérieurs des C.E.A.P.F.
Page 225
Arrêté n° 17907 AAF du 21 novembre 1990 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République de la Polynésie française (M. Martin Jaeger).
Page 225
Arrêté n° 101 CAB du 21 janvier 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Michel Teariki.
Page 226
Arrêté n° 84 BCO du 17 janvier 1991 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Michel Tracqui).
Page 226
Arrêté n° 77 D du 16 janvier 1991 portant affectation de M Dixon Tehaamatai reçu au concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes des services extérieurs des C.E.A.P.F.
Page 226
Arrêté n° 137 DRCL du 30 janvier 1991 portant date limite de remise des documents de propagande par les candidats à la commission chargée d'assurer l'expédition.
Page 227
Arrêté n° 136 DRCL du 30 janvier 1991 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 17 mars 1991.
Page 227
Arrêté n° 52 CM du 24 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles.
Page 228
Arrêté n° 66 CM du 25 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 FEI/CA du 17 décembre 1990 abrogeant la délibération n° 8 CA/FEI du 31 janvier 1990.
Page 229
Arrêté n° 71 CM du 28 janvier 1991 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement.
Page 229
Arrêté n° 64 CM du 25 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14 FEI/CA du 17 décembre 1990 prenant acte favorablement des dispositions de l'arrêté n° 1256 CM du 29 novembre 1990
Page 229
Arrêté n° 65 CM du 25 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17 FEI/CA du 17 décembre 1990 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1991
Page 229
Arrêté n° 62 CM du 25 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-90 du 28 décembre 1990 adoptant les droits d'inscriptions au Conservatoire artistique territorial pour l'année scolaire 1991/1992
Page 230
Arrêté n° 61 CM du 25 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-90 du 28 décembre 1990 adoptant le budget de l'exercice 1991 du Conservatoire artistique territorial
Page 230
Arrêté n° 63 CM du 25 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-90 du 28 décembre 1990 adoptant les tarifs de location d'instrument au Conservatoire artistique territorial pour l'année scolaire 1991/1992.
Page 230
Arrêté n° 211 MTT du 25 janvier 1991 donnant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail (M. André Bartolo).
Page 230
Arrêté n° 55 CM du 24 janvier 1991 autorisnt l'affectation d'une parcelle domaniale sise dans la zone des 50 pas à Aakapa au profit de la commune de Nuku Hiva (îles Marquises).
Page 231
Arrêté n° 56 CM du 24 janvier 1991 annulant les dispositions de l'arrêté n° 449 CM du 2 mai 1988 en ce qu'elles concernent M. Théophile Petero Tshonfo-Ayee et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Toau, commune de Fakarava, au profit de Mme Valentine Rangivaru.
Page 231
Arrêté n° 215 MME du 28 janvier 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu), à la classe D2
Page 231
Arrêté n° 216 MME du 28 janvier 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu).
Page 231
Arrêté n° 97 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-19 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications,portant adoption du projet de IVe plan quinquennal (1991-1995) de l'Office des postes et télécommunications.
Page 231
Arrêté n° 57 CM du 24 janvier 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Marquises et aux Tuamotu.
Page 232
Arrêté n° 58 CM du 24 janvier 1991 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nengo Nengo - commune de Hao, au profit de la société civile Haari.
Page 236
Arrêté n° 59 CM du 24 janvier 1991 autorisant la location au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM) d'une parcelle de 15 ha du domaine de Opunohu sis à Moorea.
Page 236
Arrêté n° 67 CM du 25 janvier 1991 portant création de la sous-commission consultative paritaire des taxis,voitures de remise et voitures de service particularisé de l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 236
Arrêté n° 307 MED du 1er février 1991 portant ouverture d'un concours externe,sur titres, pour le recrutement d'un médecin itinérant, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique.
Page 236
Arrêté n° 70 CM du 28 janvier 1991 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour l'aménagement concerté du domaine Atima.
Page 236
Arrêté n° 95 CM du 30 janvier 1991 fixant, pour l'année 1991, le prix de revient maximum des logements sociaux à prendre en considération dans le calcul du régime d'aide à la construction géré par l'Office territorial de l'habitat social.
Page 237
Arrêté n° 27 PR du 31 janvier 1991 portant organisation des élections de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
Page 238
Arrêté n° 72 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16 CAH/90 du 27 décembre 1990 approuvant le rapport d'activité du directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1989
Page 240
Arrêté n° 75 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 CAH/90 du 27 décembre 1990 adoptant le budget de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1991
Page 240
Arrêté n° 74 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 CAH/90 du 27 décembre 1990 affectant le résultat du compte financier de l'exercice 1989 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
Page 240
Arrêté n° 22 PR du 29 janvier 1991 modifiant la date du tirage de la tombola de la paroisse catholique du Sacré-Coeur de Hitiaa.
Page 240
Arrêté n° 68 CM du 25 janvier 1991 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (Mme Alice Pea - construction d'une habitation à Titioro).
Page 240
Arrêté n° 73 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17 CAH/90 du 27 décembre 1990 approuvant le compte financier de l'exercice 1989 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
Page 240
Arrêté n° 84 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28 CAH/90 du 27 décembre 1990 autorisant la livraison de matériaux à M. Isidore Vahapata.
Page 241
Arrêté n° 76 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20 CAH/90 du 27 décembre 199 fixant le prix de vente de la maison et du kit CAH
Page 241
Arrêté n° 77 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21 CAH/90 du 27 décembre 1990 autorisant le paiement des factures entrepreneurs
Page 241
Arrêté n° 78 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22 CAH/90 du 27 décembre 1990 autorisant le paiement de la facture de l'entreprise de M. Noël Gardrat
Page 241
Arrêté n° 79 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23 CAH/90 du 27 décembre 1990 portant application des taux d'amortissement
Page 241
Arrêté n° 80 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24 CAH/90 du 27 décembre 1990 autorisant l'admission en non-valeur d'un titre émis en 1988
Page 241
Arrêté n° 81 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25 CAH/90 du 27 décembre 1990 portant statut du personnel de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat.
Page 241
Arrêté n° 82 CM du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 220 CM du 18 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 CAH du 5 février 1990, et rendant exécutoire la délibération n° 26-90 CAH du 27 décembre 1990 modifiant la délibération n° 1 CAH du 5 février 1990 portant affectation du résultat du compte financier 1988.
Page 241
Arrêté n° 83 CM du 29 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27 CAH/90 du 27 décembre 1990 autorisant l'édification d'un fare F4 CAH 6x9
Page 241
Arrêté n° 87 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-22 OTHS du 17 décembre 1990 approuvant le budget primitif de l'exercice 1991 de l'Office territorial de l'habitat social.
Page 241
Arrêté n° 88 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-24 OTHS du 17 décembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Taupeahotu
Page 241
Arrêté n° 92 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-28 OTHS du 17 décembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Teroma.
Page 242
Arrêté n° 91-07 Prés./AT du 24 janvier 1991 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de la commission de recensement général des votes
Page 242
Arrêté n° 91-08 Prés./AT du 24 janvier 1991 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de la commission consultative paritaire chargée de l'application et du contrôle des dispositions de la délibération réglementant les activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de service particularisé.
Page 242
Arrêté n° 93 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-32 du 24 décembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Hamuta
Page 242
Arrêté n° 94 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-31 OTHS du 17 décembre 1990 relative à la révision du prix de revient maximum des logements sociaux pour l'année 1991.
Page 242
Arrêté n° 89 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-25 OTHS du 17 décembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Puatehu
Page 242
Arrêté n° 90 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-26 OTHS du 17 décembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Papatea
Page 242
Arrêté n° 91 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-27 OTHS du 17 décembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Oremu
Page 242
Recommandation n° 91-1 du 11 janvier 1991 aux sociétés R.F.O. et Radio France (France Inter) ainsi qu'aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie ,en vue de l'élection du 17 mars 1991 pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 janvier 1991, page 1070).
Page 243
Décret n° 91-23 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 10 janvier 1991, page 508).
Page 243
Arrêté ministériel du 4 août 1990 relatif aux relations financières avec certains pays. (J.O.R.F. du 5 août 1990, page 9540).
Page 244
Arrêté ministériel du 12 septembre 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 4 août 1990 relatif aux relations financières avec certains pays. (J.O.R.F. du 15 septembre 1990, page 11250).
Page 245
Arrêté ministériel du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1891 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1). (J.O.R.F. du 23 décembre 1990, page 15922).
Page 245
Arrêté interministériel du 13 décembre 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 30 décembre 1990, page 16602).
Page 246
Arrêté ministériel du 18 décembre 1990 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour application du 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990. (J.O.R.F. du 19 décembre 1990, page 15606).
Page 247
Arrêté ministériel du 11 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1970 portant organisation des opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 23 janvier 1991, page 1178).
Page 247
Décision n° 90-937 du 14 décembre 1990 modifiant la décision n° 90-217 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie. (J.O.R.F. du 20 janvier 1991, page 1068).
Page 248
Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session de 1991). (J.O.R.F. du 25 janvier 1991, page 1310).
Page 248
Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (session de 1991). (J.O.R.F. du 25 janvier 1991, page 1310).
Page 248
Arrêté ministériel du 15 janvier 1991 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (session de 1991). (J.O.R.F. du 24 janvier 1991, page 1257).
Page 249
Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Marseille (session de 1991). (J.O.R.F. du 25 janvier 1991, page 1310).
Page 249
Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Institut commercial de Nancy (session de 1991). (J.O.R.F. du 25 janvier 1991, page 1311).
Page 249
Arrêté interministériel du 11 janvier 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 16 janvier 1991, page 790).
Page 249
Arrêté ministériel du 17 janvier 1991 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 janvier 1991, page 1058).
Page 250
Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 février 1991 inclus).
Page 250
Arrêté ministériel du 17 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 janvier 1991, page 1057).
Page 250
Service de l'urbanisme. - Certificat d'achèvement des travaux n° 78 MUR/AU du 22 janvier 1991 délivré à la Sotagri pour la réalisation du lotissement Vairea, à Mahina.
Page 251
Institut territorial de la statistique .- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 1990.
Page 251