JOPF n°6
1992 - JOPF n° 6 N du 06 février 1992
06/02/1992Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (Arrêté n° 75 DRCL du 27 janvier 1992 portant promulgation de l'article 47 de ladite loi) ( Indemnisation des victimes du S.I.D.A - Transfusion )
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Loi n° 92-11 du 4 janvier 1992 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 61 DRCL du 22 janvier 1992)
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Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d' avocat (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 22 janvier 1992)
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Décret n° 91-1370 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d' avocat. (Arrêté de promulgation n° 60 DRCL du 22 janvier 1992)
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Arrêté n° 49 PR du 27 janvier 1992 portant délégation de signature à M. Thierry Hargous, chef du service d'accueil et de surveillance
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Arrêté n° 85 CM du 27 janvier 1992 portant agrément de la Société polynésienne de villages de vacances et du G.I.E. Bora Bora Bail au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 88 CM du 27 janvier 1992 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment, relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.20
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Arrêté n° 86 CM du 27 janvier 1992 portant abrogation de la décision n° 1467 SGCG du 18 juin 1980 relative au régime d'indemnités allouées aux membres du Comité économique et social de la Polynésie française ( C.E.S.C )
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Arrêté n° 89 CM du 27 janvier 1992 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autrement présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.50
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Arrêté n° 90 CM du 27 janvier 1992 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20
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Arrêté n° 91 CM du 27 janvier 1992 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1992
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Arrêté n° 87 CM du 27 janvier 1992 portant réouverture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 45 PR du 27 janvier 1992 portant nomination de deux des trois représentants du gouvernement du territoire au sein du comité territorial consultatif du crédit ( Jean Pérès , Michel Paoletti )
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Arrêté n° 92 CM du 27 janvier 1992 portant agrément de l'entreprise individuelle Marama transports touristiques au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 110 CM du 28 janvier 1992 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 111 CM du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 1992 rétablissant le prix de journée de pension au Centre d'accueil des personnes âgées de Taravao
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Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 1492 CM du 30 décembre 1991 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 123 CM du 30 janvier 1992 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française ( C.P.S )
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Arrêté n° 96 CM du 27 janvier 1992 fixant le calendrier des fêtes légales et des jours chômés et payés, au titre de l'année 1992, pour les agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 94 CM du 27 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 38-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 27 novembre 1991 approuvant les comptes de l'exercice 1990 et donnant quitus à l'agent comptable ( C.P.S )
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Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 1992 portant versement d'une pension de retraite aux anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et d'une pension de reversion aux veuves d'anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement
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Arrêté n° 97 CM du 27 janvier 1992 portant virement d'un crédit de 20 millions au sein du sous-chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 115 CM du 30 janvier 1992 nommant M. Théodore Céran-Jérusalémy, inspecteur des impôts, chef du service des domaines et de l'enregistrement, et de la conservation des hypothèques.
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Arrêté n° 117 CM du 30 janvier 1992 autorisant un virement de crédit au sein du chapitre 972 'Service fiscal indirect'
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Arrêté n° 118 CM du 30 janvier 1992 nommant M. Francis Lagoutte, chef du service du contrôle des dépense engagées ( C.D.E )
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Arrêté n° 95 CM du 27 janvier 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1991
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Arrêté n° 98 CM du 27 janvier 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 5 EVAAM / 91 portant approbation du compte financier et de l'affectation des résultats de l'exercice 1990 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 100 CM du 27 janvier 1992 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Laurence Touitou, épouse Bouche, gérante de l'entreprise individuelle Compagnie perlière des Tuamotu
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Arrêté n° 101 CM du 27 janvier 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Louis Faoa
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Arrêté n° 102 CM du 27 janvier 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Patrick Humbert
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Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 1992 autorisant l'échange de terrains sis à Punaauia
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Arrêté n° 93 CM du 27 janvier 1992 portant nomination de M. Charles Law en qualité de chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim.
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Arrêté n° 99 CM du 27 janvier 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 6 EVAAM / 91 portant approbation de la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 104 CM du 27 janvier 1992 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour pallier la carence de l'armement privé assurant des dessertes interinsulaires concédées
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Arrêté n° 103 CM du 27 janvier 1992 fixant les conditions de mise à disposition par le bureau armement de la direction de l'équipement de personnel navigant pour compléter les rôles d'équipages défaillants sur les navires de l'armement privé
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Arrêté n° 372 MAE du 29 janvier 1992 autorisant la régularisation du lotissement 'Sylvia Jamet' situé à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 371 MAE du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 44 PR du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel ( C.E.S.C )
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Arrêté n° 50 PR du 27 janvier 1992 complétant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel ( C.E.S.C )
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Arrêté n° 108 CM du 27 janvier 1992 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 107 CM du 27 janvier 1992 portant agrément de personnels et d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
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Arrêté n° 387 MAF du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 2552 MAA du 14 juin 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale par intérim et à certains agents de ce service
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Arrêté n° 109 CM du 27 janvier 1992 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la Saint-Valentin
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Arrêté n° 105 CM du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 781 CM du 13 juillet 1990 portant création de la commission consultative d'attribution des aides destinées à l'assainissement des élevages porcins
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Arrêté n° 122 CM du 30 janvier 1992 approuvant les plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 51 PR du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 43 PR du 24 janvier 1992 portant organisation des élections de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990, modifiée, portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
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Arrêté n° 92-6 Prés./AT du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 91-42 Prés./AT du 22 novembre 1991 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 124 CM du 30 janvier 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté municipal n° 91-47 du 27 décembre 1991 relatifs aux implantations de ralentisseurs de vitesse route de Erima et sur la voie n° 3 du lotissement Erima. Arue
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Arrêté municipaux n° 91-46 du 27 décembre 1991 relatifs aux implantations de ralentisseurs de vitesse au niveau du collège de Arue
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 25 janvier 1992, page 1226)
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Arrêté ministériel du 30 décembre 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 25 janvier 1992, page 1227)
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Conseil économique, social et culturel.? Communiqué du 29 janvier 1992 relatif à la composition du bureau du Conseil économique, social et culture
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