JOPF n°6
1993 - JOPF n° 6 N du 11 février 1993
11/02/1993Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret n° 92-1213 du 12 novembre 1992 portant publication de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Paris le 2 juillet 1991. (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 1er février 1993)
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Loi n° 92-427 du 9 mai 1992 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine. (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 1er février 1993)
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Décret n° 72-284 du 11 avril 1972 modifiant le décret n° 69-195 du 15 février 1969 pris pour l'application de l'article 499 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 60 DRCL du 1er février 1993)
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Décret n° 93-149 du 3 février 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale. (Arrêté de promulgation n° 74 DRCL du 5 février 1993)
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Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. (Extraits). (J.O.R.F. du 13 juillet 1990, page 8280
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Décret n° 89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 février 1989, page 1907).
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Décret n° 92-1300 du 14 décembre 1992 modifiant le code électoral et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. (J.O.R.F. du 15 décembre 1992, page 17146)
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Arrêté n° 33 BAC du 19 janvier 1993 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (janvier, février et mars 1993)
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Arrêté n° 1412 MAFIC du 21 décembre 1992 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1411 MAFIC du 21 décembre 1992 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 22 SATP du 15 janvier 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ferrandiz André, commandant du corps urbain de Papeete
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Arrêté n° 32 CAB du 18 janvier 1993 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1993
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Additif n° 34 CAB du 20 janvier 1993 à l'arrêté n° 932 CAB du 31 août 1992 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1992
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Arrêté n° 37 BCO du 21 janvier 1993 nommant l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française (M. Gérard Kieger)
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Délibération n° 93-5 AT du 4 février 1993 portant approbation du compte financier 1990 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Délibération n° 93-4 AT du 4 février 1993 portant approbation du compte financier 1991 de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Délibération n° 93-6 AT du 4 février 1993 complétant la délibération n° 90-37 AT du 15 février 1990 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
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Délibération n° 93-7 AT du 4 février 1993 modifiant la délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IX du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la médecine du travail.
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Arrêté n° 74 CM du 1er février 1993 portant agrément de la S.A.R.L. 'Pacific Charter' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Délibération n° 93-8 AT du 4 février 1993 portant déclassement du domaine public, de divers emplacements sis à Paea et à Papeete
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Arrêté n° 47 PR du 3 février 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 46 PR du 3 février 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 88 CM du 3 février 1993 complétant l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah sur le territoire.
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Arrêté n° 48 PR du 4 février 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 75 CM du 1er février 1993 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale
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Arrêté n° 87 CM du 3 février 1993 fixant, pour l'année 1993 et pour les loyers des baux des locaux à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est libre
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Arrêté n° 78 CM du 2 février 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 92-15 OTHS prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 4 décembre 1992 autorisant la vente du lotissement des Hauts de Outumaoro
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Arrêté n° 63 CM du 29 janvier 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993.
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Arrêté n° 79 CM du 2 février 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 92-21 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 4 décembre 1992 proposant la révision du prix de revient maximum des logements sociaux pour l'année 1993.
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Arrêté n° 89 CM du 3 février 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 9-92 à n° 14-92 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du12 novembre 1992
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Arrêté n° 80 CM du 2 février 1993 rendant exécutoire la délibération n° 6-92 C.A. prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 11 décembre 1992 demandant la modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 82 CM du 2 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993.
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Arrêté n° 81 CM du 2 février 1993 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 7-92 à n° 10-92 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale, adoptées en séance du 11 décembre 1992
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Arrêté n° 35 PR du 29 janvier 1993 portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de février 1993, exercice 1993
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Arrêté n° 462 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres et entretien, d'un ingénieur TP, agent contractuel de la 1re catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté en qualité de chef du bureau d'études génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 458 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats des concours externes de recrutement, sur titres, de médecins généralistes, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affectés à la direction de la santé publique (dispensaire de Faaa, dispensaires de Tiarei, Mahaena, Hitiaa, service de protection maternelle).
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Arrêté n° 70 CM du 29 janvier 1993 portant rétrocession de parcelles expropriées et échanges d'emprises nécessaires à la canalisation de la rivière Punaruu.- Rectificatif ( JOPF 1993, n° 6, p 272 ) - Modifié par Arrêté n° 129 CM du 1er mars 1993 ( JOPF 1993, n° 10, p 449 )
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Arrêté n° 457 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, de médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affectés à la direction de la santé publique ( dispensaires de Tiarei, Mahaena, Hitiaa ).
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Arrêté n° 456 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, de médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affectés à la direction de la santé publique (dispensaire de Faaa).
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Arrêté n° 455 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur épreuves, d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa).
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Arrêté n° 413 MFR du 1er février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 412 MFR du 1er février 1993 portant proclamation des résultats du concours interne de recrutement, sur épreuves, d'un gestionnaire, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae)
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Arrêté n° 411 MFR du 1er février 1993 portant proclamation des résultats du concours externes de recrutement, sur titres d'un médecin généraliste, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affectés à la direction de la santé publique (centre dentaire de Mamao et infirmerie de Vaitape, Bora Bora).
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Arrêté n° 410 MFR du 1er février 1993 portant proclamation des résultats du concours externes de recrutement, sur titres, d'un chirurgien-dentiste agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affectés à la direction de la santé publique (centre dentaire de Mamao et infirmerie de Vaitape, Bora Bora).
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Arrêté n° 409 MFR du 1er février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur épreuves, d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (centre de transfusion sanguine)
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Arrêté n° 408 MFR du 1er février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (pharmacie d'approvisionnement).
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Arrêté n° 459 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un médecin cardiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (service de prophylaxie et d'éradication du rhumatisme articulaire aigu).
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Arrêté n° 460 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un médecin gynécologue-obstétricien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté au Centre hospitalier territorial (service d'obstétrique)
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Arrêté n° 461 MFR du 3 février 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres et entretien, d'un ingénieur, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 64 CM du 29 janvier 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Guy Sanquer pour l'exploitation du navire Tere Moana sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest.
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Arrêté n° 83 CM du 2 février 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Ariiura Gilbert Pouira.
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Rectificatif à l'arrêté n° 70 CM du 29 janvier 1993 portant rétrocession de parcelles expropriées et échanges d'emprises nécessaires à la canalisation de la rivière Punaruu.
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Arrêté n° 66 CM du 29 janvier 1993 portant rectification de l'article 1er de l'arrêté n° 1380 CM du 23 décembre 1992 sur l'attribution des lots du lotissement agricole territorial de Taipivai (Nuku Hiva) et approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement.
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Arrêté n° 65 CM du 29 janvier 1993 portant octroi d'une licence d'armateur, à titre temporaire, à Mme Line Meitai
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Arrêté n° 454 MEE du 3 février 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. le directeur des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 76 CM du 1er février 1993 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1992-1993.
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Arrêté n° 67 CM du 29 janvier 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Arrêté n° 77 CM du 1er février 1993 modifiant l'arrêté n° 1195 CM du 3 novembre 1989 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de la Polynésie française, modifié par l'arrêté n° 404 CM du 14 avril 1992.
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Arrêté n° 329 MAE du 28 janvier 1993 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 86 CM du 2 février 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (société Nahoata Iti pour la réalisation d'un immeuble de logements à Pirae).
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Arrêté n° 71 CM du 29 janvier 1993 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Tahuata.
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Arrêté n° 41 PR du 1er février 1993 portant commissionnement de M. Moua Mathias, conducteur TP de 3e catégorie des A.N.F.A. à la direction de l'équipement, pour constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française
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Arrêté n° 73 CM du 29 janvier 1993 habilitant le Président du gouvernement à signer, au nom du territoire, la convention particulière portant sur le transfert de l'herbier territorial de l'ORSTOM au profit du territoire.
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Arrêté n° 471 MAF du 4 février 1993 autorisant M. le directeur de Service Mobil S.A. à procéder au réaménagement et à l'augmentation de la capacité de stockage de la station-service mixte Mobil sise à Paopao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits).
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Arrêté n° 68 CM du 29 janvier 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-92 du 11 décembre 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant M. Sylvain Millaud pour représenter la C.A.E. au sein du comité de gestion du Fonds de garantie interbancaire en Polynésie française
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Arrêté n° 397 MAF du 1er février 1993 autorisant M. Michel Beaupère à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Takaroa)
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Arrêté n° 69 CM du 29 janvier 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-92 du 11 décembre 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage proposant les membres titulaires et suppléants des comités de surveillance des vanilles mûres sur les îles de Raiatea et de Tahaa.
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Arrêté n° 72 CM du 29 janvier 1993 portant nomination de M. Eric Tuahine en qualité de chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire par intérim
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Délibération municipale n° 61-92 du 11 novembre 1992 instituant le principe de la perception de centimes additionnels dans la commune de Nuku Hiva à compter du 1er janvier 1993
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Arrêté n° 4-93 AT du 5 février 1993 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 93-5 Prés./AT du 3 février 1993 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale.
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