JOPF n°6
1993 - JOPF n° 6 NS du 01 mars 1993
01/03/1993Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 134 DRCL du 25 février 1993 fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 13 mars 1993
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Arrêté n° 135 DRCL du 25 février 1993 fixant la date limite de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande pour les élections législatives
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Arrêté n° 136 DRCL du 25 février 1993 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que les tarifs maxima de remboursement du papier teinté
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