JOPF n°6
1994 - JOPF n° 6 N du 10 février 1994
10/02/1994Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 2 février 1994)
Page 273
Délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
Page 274
Arrêté n° 88 CM du 1er février 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tallassa. (Extraits)
Page 276
Arrêté n° 98 CM du 1er février 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 276
Arrêté n° 101 CM du 3 février 1994 portant agrément de la S.A. Hawaiki Nui Hôtel au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 278
Arrêté n° 837 CM du 23 septembre 1993 approuvant les règlements d'utilisation du sol des lotissements agricoles de Faaroa Plaine à Taputapuatea et Metuarii et Atai à Rurutu
Page 279
Arrêté n° 87 CM du 1er février 1994 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 15 juin 1993 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Tiahura, commune de Moorea-Maiao, au profit de de l'Ecole pratique des hautes études
Page 281
Arrêté n° 93 CM du 1er février 1994 complétant l'arrêté n° 791 CM du 13 septembre 1993 complétant l'arrêté n° 636 CM du 23 juillet 1993 fixant le programme 1993 du F.I.D.E.S. territoire
Page 282
Arrêté n° 89 CM du 1er février 1994 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié, fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétions allouée aux chefs des services territoriaux ( délégation à la condition féminine )
Page 282
Arrêté n° 92 CM du 1er février 1994 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1994
Page 282
Arrêté n° 91 CM du 1er février 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1993
Page 282
Arrêté n° 95 CM du 1er février 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1184 CM du 20 décembre 1993 en ce qu'elles concernent Mme Vinona Tepurotu Tiarii, épouse Lacour, à Tikehau
Page 283
Arrêté n° 96 CM du 1er février 1994 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle dépendant du lot 4 de la terre Tairineneva, lot C, à Tevaitoa, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de Mme Yvonne Emma Tavaearii
Page 283
Arrêté n° 97 CM du 1er février 1994 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre, sise à Punaauia, appartenant à M. Pierre Teissier, pour la création de la route des Plaines
Page 283
Arrêté n° 94 CM du 1er février 1994 portant acceptation de l'abandon gratuit à titre d'offre de concours par le conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances au profit du territoire d'une parcelle de terre sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est
Page 283
Arrêté n° 47 PR du 31 janvier 1994 portant délégation de signature du Président du gouvernement à Mme Lucette Taero
Page 284
Arrêté n° 100 CM du 3 février 1994 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. Te Tiare O Huahine pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
Page 284
Arrêté n° 303 MCA du 28 janvier 1994 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement à M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, directeur de cabinet, et M. José Wild, chef de cabinet
Page 284
Arrêté n° 99 CM du 1er février 1994 portant réouverture des importations de pommes de terre
Page 284
Arrêté n° 351 MCA du 1er février 1994 autorisant la Société des jus de fruits de Tahiti à installer et exploiter une ligne de mise en boîtes de jus de fruits (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
Page 285
Arrêté n° 352 MCA du 1er février 1994 autorisant la société Service Mobil S.A. à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures provisoire (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
Page 288
Arrêté n° 353 MCA du 1er février 1994 autorisant Mme Tevaite Bordes à installer et exploiter un groupe électrogène (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
Page 290
Arrêté n° 407 MFR du 3 février 1994 portant modification de l'arrêté n° 6241 MFR du 31 décembre 1991 modifié portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 291
Arrêté n° 354 MCA du 1er février 1994 autorisant la S.A.R.L. Tahiti Cash Api à installer et exploiter des appareils de réfrigération (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa). (Extraits)
Page 291
Arrêté n° 45 PR du 31 janvier 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Joseph de Faaa
Page 292
Arrêté n° 317 MFR du 1er février 1994 portant suppression de la régie d'avances du service de l'équipement et mettant fin aux fonctions de régisseur de MM. Paul Oputu et Alex Tinorua
Page 292
Arrêté n° 48 PR du 1er février 1994 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue
Page 292
Arrêté n° 318 MFR du 1er février 1994 portant suppression de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Mamao créée par arrêté n° 979 FT du 14 avril 1970 et mettant fin aux fonctions de régisseur de M. Le Corre
Page 292
Arrêté n° 310 MAE du 31 janvier 1994 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 293
Arrêté n° 356 MAE du 1er février 1994 portant mainlevées et autorisant les remboursements d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, et à la construction de l'aérodrome de Napuka.
Page 294
Arrêté n° 46 PR du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel.
Page 294
Arrêté n° 355 MAE du 1er février 1994 portant mainlevées et autorisant les remboursements d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, et à la construction de l'aérodrome de Napuka.
Page 294
Arrêté n° 315 MJS du 1er février 1994 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu du 1er février au 31 mars 1994
Page 294
Arrêté n° 314 MJS du 1er février 1994 autorisant le navire Manava 2 à desservir certains atolls du 1er au 28 février 1994
Page 294
Arrêté municipal n° 181-93 du 20 décembre 1993 - 2e avenant à l'arrêté n° 1565 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la régularisation du lotissement 'Le bon Pasteur' par le CAMICA sur une parcelle du domaine de la Mission sise à Papeete
Page 295
Arrêté municipal n° 182-93 du 22 décembre 1993 autorisant la création de cinq emplacements de stationnement supplémentaires réservés aux taxis dans la contre-allée du boulevard Pomare.
Page 295
Arrêté municipal n° 94-2 du 6 janvier 1994 interdisant le stationnement devant l'accès de l'habitation de Mme Henriette Faatuarai, sise rue des Remparts
Page 296
Décision n° 94-11 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française
Page 297
Arrêté interministériel du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 janvier 1994, page 869)
Page 297
Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 1993
Page 300
Service de l'urbanisme.? 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae et Arue pour le mois de janvier 199
Page 300
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1994
Page 300
Service du cadastre.? Avis n° 102 C du 31 janvier 1994 portant à la connaissance du public que les sections AA, AB, AC, commune de Uturoa, sont soumises à la conservation cadastral
Page 300
Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 178 ENR du 3 février 1994 portant avis de recherche des héritiers de Mlle Henriette Rehina Chebret, M. Lucien Georges Chebret, M. Etua Tauhiro, M. Terahuauratanematea Tauhiro, M. Rerehaore Tauhiro, M. Taneiteaomarama Tauhiro, M. Aru a Manua a Paofai a Manua, M. Marae a Maiahu a Aharau, M. Tehui a Aruhiri, M. Teua a Aruhiri, M. Tefafa a Baraa Aruhiri et M. Timi a Taefa a Fauro
Page 302
Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de décembre199
Page 302