JOPF n°6
1995 - JOPF n° 6 N du 09 février 1995
09/02/1995Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Convention n° 70-94 du 21 octobre 1994 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales de Polynésie française.
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Convention n° 95-188 du 2 février 1995 entre le ministère de la Défense et le Territoire de la Polynésie française.
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Arrêtés ministériels du 29 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes). (J.O.R.F. du 17janvier 1996, page 825)
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Loi organique n° 95-62 du 19 janvier 1995 modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à l'Assemblée nationale. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1040)
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Loi organique n° 95-63 du 19 janvier 1995 relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil constitutionnel. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1041)
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Loi organique n° 95-64 du 19 janvier 1995 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1042)
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Arrêté n° 68/SATP du 23 janvier 1995 annulant l'arrêté n° 1365/SATP du 30 novembre 1994 concernant la date des élections relatives au renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et fixant une nouvelle date pour lesdites élections
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Arrêté n° 84 CM du 30 janvier 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 106 CM du 30 janvier 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à Mme Betty Lau, pour la réalisation d'une habitation sur le lot n° 8 du lotissement Matahoi à Pirae
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Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 1995 complétant l'arrêté n° 3 CM du 5 janvier 1995 modifié portant ouverture de crédits au titre du compte d'aide aux victimes des calamités pour les dégâts occasionnés par la dépression tropicale forte William
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Arrêté n° 88 CM du 30 janvier 1995 rectifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 1263 CM du 9 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 87 CM du 30 janvier 1995 exonérant de droits d'enregistrement l'apport partiel d'actif de la S.A.E.M. Banque Socrédo à la S.A. Océanienne de services bancaires
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Arrêté n° 85 CM du 30 janvier 1995 accordant à l'opération d'apport partiel d'actif de la banque Socrédo à la société anonyme Océanienne de services bancaires le bénéfice des dispositions de l'article 11-2, section I, du code des impôts directs
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Arrêté n° 91 CM du 30 janvier 1995 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994 en ce qu'elles concernent Mme Pere Florina Bellais, épouse Rehua, à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 90 CM du 30 janvier 1995 rectifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu et aux Gambier
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Arrêté n° 89 CM du 30 janvier 1995 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994 en ce qu'elles concernent M. Pierre Moeana Tupuhoe Tinomano à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 94 CM du 30 janvier 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Carlos Lo Sam Kieou
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Arrêté n° 93 CM du 30 janvier 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa et à Apataki
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Arrêté n° 92 CM du 30 janvier 1995 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1306 CM du 19 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la S.C.A. Vaiatika Pearls Farm
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Arrêté n° 100 CM du 30 janvier 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 1995 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 96 CM du 30 janvier 1995 portant affectation temporaire du domaine de Outumaoro et des constructions y édifiées sis à Punaauia au profit de l'Office territorial d'action culturelle (O.T.A.C.)
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Arrêté n° 95 CM du 30 janvier 1995 autorisant la S.A.R.L. Tahaa Lagon à installer quatorze corps-morts au droit de l'hôtel-restaurant L'Hibiscus à Haamene, commune de Tahaa
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Arrêté n° 108 CM du 30 janvier 1995 nommant M Brotherson Georges, agent CC3 au service de développement rural, en qualité d'expert territorial en vanille
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Arrêté n° 102 CM du 30 janvier 1995 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par le territoire de la terre Taaone, sise à Pirae, propriété de la commune
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Arrêté n° 103 CM du 30 janvier 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'acti-vité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 1994 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1995.
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Arrêté n° 104 CM du 30 janvier 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 1994 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1995
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Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-95 CG/RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial de la Polynésie française en sa séance du 9 janvier 1995
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Arrêté n° 107 CM du 30 janvier 1995 nommant M Tinirau Jean-Marc, agent CC3 au service de développement rural, en qualité d'expert territorial en vanille
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Arrêté n° 109 CM du 30 janvier 1995 nommant M Buillard Joël, agent CC3 au service de développement rural, en qualité d'expert territorial en vanille
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Arrêté n° 110 CM du 1er février 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 18 PR du 27 janvier 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 111 CM du 1er février 1995 portant approbation du budget prévisionnel 1995 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 549 MFR du 1er février 1995 portant nomination de Mme Yolande Tehuritaua sous-régisseur de la régie de recettes du service de l'économie rurale (Moorea) en remplacement de M. Pierre Tuaiva, admis à la retraite
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Arrêté n° 468 MEE du 26 janvier 1995 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions dans le territoire
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Arrêté n° 23 PR du 30 janvier 1995 complétant les attributions du ministre de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 575 MEC du 2 février 1995 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Tubuai et de Rurutu lors de son voyage n° 4-95 du 4 février 1995
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Arrêté n° 551 MEE du 1er février 1995 nommant M. Jean-Philippe Berlemont, inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint au chef du service de la jeunesse et des sports
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Délibération municipale n° 95-7 du 30 janvier 1995 relative au service rendu pour l'enlèvement des ordures ménagères, déchets verts et objets encombrants (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 95-8 du 30 janvier 1995 fixant le montant de l'unité de redevance pour la collecte et le traitement des ordures et déchets (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 95-9 du 30 janvier 1995 relative au produit des expéditions d'actes d'état civil (commune de Papeete)
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Décret n° 95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national. (J.O.R.F. du 19 janvier 1995, page 991)
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Décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. (J.O.R.F. du 17 janvier 1995, page 836)
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Arrêté ministériel du 3 janvier 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens. (J.O.R.F. du18 janvier 1995, page 963)
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Arrêté ministériel du 14 décembre 1994 fixant les dates des épreuves écrites des premier et deuxième concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure en 1995. (J.O.R.F. du 8 janvier 1995, page 395)
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Instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique. (J.O.R.F. du 18 janvier 1995, page 964)
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Décision n° 95-33 du 19 janvier 1995 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part
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2°) Avis n° 143 ENR du 2 février 1995 portant ouverture de la succession vacante de M. Richard Bauwens, décédé le 19 janvier 1995 à Papeete
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Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 137 ENR du 1er février 1995 portant recherche des héritiers de Mme Heifara Faatau a Vaiho, Mme Mere a Pere, M. Tuterai Teraivea a Per
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3°) Avis n° 152 ENR du 3 février 1995 portant recherche des héritiers de MM. Teriitahi a Ueva, Punua a Ueva, Terii a Ueva, Teriipaparetua a Ueva et Mme Vahinera a Teihotua a Ueva
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Christian Vernaudon, mandataire de la S.A. Kaina Village, commune de Manihi
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