JOPF n°6
1996 - JOPF n° 6 N du 08 février 1996
08/02/1996Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Loi organique n° 96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
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Décision n° 32 CAB/MIL du 17 janvier 1996 portant accord sur la mise à disposition de moyens militaires pour la réalisation de la construction de l'aérodrome de l'atoll de Ahe
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Arrêté n° 34 FIP du 17 janvier 1996 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1996, pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 36 FIP du 17 janvier 1996 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
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Arrêté n° 83 DRCL du 30 janvier 1996 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 17 mars 1996
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Arrêté n° 86 DRCL du 30janvier 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de Mlle Tahiri Moeata
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Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 1996 modifiant les arrêtés n° 645 CM du 12 juin 1990 et n° 443 CM du 6 mai 1994 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement. (Extraits)
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Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 1996 portant modification des modalités d'application du code des investissements
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Arrêté n° 108 CM du 1er février 1996 portant prorogation de la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 72 CM du 26 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-95 CMA du 21 décembre 1995 adoptant le budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 76 CM du 26 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 2-95 du 30 mai 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 77 CM du 26 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 30 mai 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 74 CM du 26 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-95 CMA du 21décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année scolaire 1995-1996
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Arrêté n° 73 CM du 26 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-95 et n° 13-95 CMA du 21 décembre 1995 relatives à l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur et du gestionnaire du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 71 CM du 26 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-95 CMA du 21 décembre 1995 adoptant le compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 80 CM du 29 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-95 du 7 novembre 1995 de la chambre d'agriculture et d'élevage attribuant une indemnité compensatrice journalière aux membres de la chambre d'agriculture et d'élevage pour toute tournée, mission ou visite de terrain au service de l'organisme consulaire
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Arrêté n° 79 CM du 29 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-95 du 7 novembre 1995 de la chambre d'agriculture et d'élevage portant approbation du compte financier de la chambre d'agriculture et d'élevage de l'exercice 1994 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 83 CM du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté n° 29 CM du 16 janvier 1995 portant agrément de la S.A.Kaina Village au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 81 CM du 29 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-95 du 7novembre 1995 de la chambre d'agriculture et d'élevage autorisant le rachat des cotisations de retraite de M.Teiva Tiniau
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Arrêté n° 87 CM du 29janvier 1996 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 88 CM du 29 janvier 1996 rendant exécutoire la délibération n° 9-95 EFAM du 22 décembre 1995 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1994
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Arrêté n° 86 CM du 29 janvier 1996 habilitant le vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications, et le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à signer une convention de prestations de service pour le compte du service de la mer et de l'aquaculture (centre des métiers de la nacre et de la perliculture)
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Arrêté n° 85 CM du 29 janvier 1996 habilitant le vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications, à signer quatre conventions de prestations de service pour le compte du service de la mer et de l'aquaculture (centre des métiers de la nacre et de la perliculture)
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Arrêté n° 84 CM du 29 janvier 1996 autorisant la conclusion d'une convention de subvention à l'association I.D.E.E.S.
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Arrêté n° 96 CM du 29 janvier 1996 relatif à la fiche de renseignements permettant d'établir les statistiques de fréquentation touristique
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Arrêté n° 89 CM du 29 janvier 1996 portant approbation de la délibération n° 12-95 EFAM du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 90 CM du 29 janvier 1996 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la société Plastiserd agréé au code des investissements par arrêté n° 1092 CM du 1er octobre 1992
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Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 1996 renvoyant en seconde lecture de l'assemblée générale de la chambre d'agriculture et d'élevage la délibération n° 14-95 du 7 novembre 1995 autorisant à titre rétroactif et exceptionnel le paiement des indemnités dues au premier vice-président, M.Michel Lehartel, pour des missions au service de la chambre d'agriculture et d'élevage de décembre 1994 à février 1995, et la délibération n° 15-95 du 7 novembre 1995 prenant en charge les factures téléphoniques de M.Tapu Metua, membre de la chambre d'agriculture et d'élevage.
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Arrêté n° 102 CM du 31 janvier 1996 autorisant M.Alain Pol à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de sa propriété à Mahina
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Arrêté n° 99 CM du 29janvier 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 96-2 et n° 96-4 OTHS du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social prises en sa séance du 11 janvier 1996
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Arrêté n° 105 CM du 31 janvier 1996 autorisant la prise à bail par le territoire - Présidence du gouvernement (bureau des affaires polynésiennes) de locaux sis à Faaa et Patio, Tahaa
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Arrêté n° 106 CM du 31 janvier 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Hélène Hamblin, épouse Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 104 CM du 31 janvier 1996 portant affectation au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes d'une parcelle du port de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 103 CM du 31 janvier 1996 accordant à la S.A. Armement coopératif polynésien (A.C.P.) et M.Georges Moarii le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière TehoroIII
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Arrêté n° 110 CM du 1er février 1996 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 112 CM du 1er février 1996 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 111 CM du 1er février 1996 approuvant et rendant exécutoires quatre délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 19 décembre 1995
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Arrêté n° 109 CM du 1er février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-95 prise par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 19 décembre 1995
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Arrêté n° 107 CM du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté modificatif n° 1146 CM du 14 novembre 1994 concernant M.Rémi Tetauira Matarere et MmeTumatairoro Mahine Tamariki, son épouse, à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 117 CM du 1er février 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de financement entre le territoire et l'Association nationale privée pour l'enseignement à distance (A.N.E.D.)
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Arrêté n° 115 CM du 1er février 1996 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 114 CM du 1er février 1996 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 113 CM du 1er février 1996 approuvant et rendant exécutoire une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 118 CM du 1er février 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), pour l'exploitation du navire à passagers Nuku Hau, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, de l'Est et des Gambier
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Arrêté n° 119 CM du 1er février 1996 complétant l'arrêté n° 36 CM du 14 janvier 1994 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, pour l'exploitation du navire Kura Ora sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 120 CM du 1er février 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire à passagers Tamarii Tahaa, sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 121 CM du 1er février 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour l'implantation d'une unité d'incinération de déchets hospitaliers au Centre hospitalier territorial de Mamao, Papeete
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Arrêté n° 45 PR du 30 janvier 1996 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 380 MEP du 31 janvier 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 320 MAT du 29 janvier 1996 approuvant le modificatif du cahier des charges du lotissement Mahina Tahua ItiIII correspondant au morcellement du lot n° 85 du lotissement à Mahina. (Extraits)
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Arrêté n° 428 MEP du 1er février 1996 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot1, et Tunaiti2, lot1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 427 MEP du 1er février 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant le lot n° 5 de la terre Hauverovero nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 426 MAT du 31 janvier 1996 autorisant le navire Kura Ora, affrété par la société Tahiti Perles, à desservir les îles de Marutea Sud et Rikitea pendant la période du 31 janvier au 15 février 1996
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Arrêté municipal n° 30-95 du 20 décembre 1995 fixant la limitation de vitesse sur les voies communales de Tiapa et Papehue
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Arrêté municipal n° 31-95 du 20 décembre 1995 implantant des panneaux Stop aux routes de Tiapa et de Papehue
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Arrêté ministériel du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatifs à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 2janvier 1996, pages 23 et 24)
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Arrêté ministériel du 28 décembre 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1996. (Extraits). (J.O.R.F. du 21 janvier 1996, page 1083)
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Arrêté ministériel du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatifs à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 2janvier 1996, pages 23 et 24)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française).(J.O.R.F. du 17 janvier 1996, page 792)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (Extraits). (J.O.R.F. du 3 janvier 1996, page 57)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la maison d'arrêt de Uturoa Raiatea (Polynésie française). (J.O.R.F. du 17 janvier 1996, page 793)
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Ordonnance n° 1 ORD/PPI du 19 janvier 1996 désignant M.François Tetauru, en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete, au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureau de vote de Amanu, commune de Hao, en remplacement de M.Faremata Tetauru, décédé
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Arrêté ministériel du 8 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 18janvier 1996, page 872)
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Avis d'ouverture du concours d'admission en première année des cinq écoles de la banque d'épreuves Ecricome (session de 1996). (J.O.R.F. du 26janvier 1996, page 1308)
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Arrêté ministériel du 7 décembre 1995 fixant les dates des épreuves écrites des premier et deuxième concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure en 1996. (J.O.R.F. du 20 janvier 1996, page 976)
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Décret du 30 décembre 1995 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 2janvier 1996, page 8) ( Jean Perès, Officier de la Légion d'honneur ) ( Pierre, Jean-Baptiste, Jules Couret, Chevalier de la légion d'honneur )
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Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/96-2 MAT.AU du 26 janvier 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir en 23 lots sur la terre Atimutimu sise dans la commune de Rangiroa, formulée par Mme Marie-Paule Rauzy, épouse Galeno
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Arrêté ministériel du 9 janvier 1996 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer). (J.O.R.F. du 16janvier 1996, page 721)
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Arrêté interministériel du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 21 janvier 1996, page 1061)
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Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 1996. (J.O.R.F. du 2janvier 1996, page 29)
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Inspection du travail.? 1°) Rectificatif à l'avenant n° 1272 DIR/IT/SCT du 7 décembre 1995 à la convention collective du secteur du commerce pour l'année 1996, publié au J.O.P.F. du 4 janvier 1996, page 2
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2°) Rectificatif à l'accord de salaires du secteur du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1996, publié au J.O.P.F. du 18 janvier 1996, page 102
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Pirae pour le mois de janvier 1996
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