JOPF n°6
1997 - JOPF n° 6 N du 06 février 1997
06/02/1997Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 14 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papeete, îles du Vent, école de Raitama maternelle
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Arrêté n° 18 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, école de Namaha primaire
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Arrêté n° 17 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, école de Namaha primaire
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Arrêté n° 15 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Faaa, îles du Vent, école de Oremu primaire
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Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 1997 portant agrément de l'E.U.R.L.'Atiapiti' et de la S.C.I. 'Du Marae' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L.'Air Archipels' dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type Beechcraft B-200C modifié 'Rainsbeck'. (Extraits)
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Arrêté n° 74 CM du 23 janvier 1997 précisant les attributions et l'organisation du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 80 CM du 23 janvier 1997 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité territorial pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
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Arrêté n° 108 CM du 28 janvier 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de construction d'un hôtel (Monovai) à Papeete par la S.C.I.Te Piti
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Arrêté n° 96 CM du 23 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-96 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 94 CM du 23 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-96 CG.RST, et n° 13-96 CG.RSTprises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 92 CM du 23 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-96 à n° 8-96 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 77 CM du 23 janvier 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société civile immobilière Tui Rama
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Arrêté n° 78 CM du 23 janvier 1997 portant modification de l'arrêté n° 998CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire des constructions sises à Punaauia pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 79 CM du 23 janvier 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des locaux à usage de bureaux de l'ex-siège de la C.A.H. appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 96 CM du 23 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-96 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 100 CM du 24 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-96CG.RSTprise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 95 CM du 23 janvier 1997 approuvant et rendanr exécutoires les délibérations n° 12-96, n° 14-96, n° 20-96 et n° 21-96 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 107 CM du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté n° 656 CM du 5 juillet 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Karl Meyer pour la création d'une exploitation agricole à Uturoa
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Arrêté n° 106 CM du 28 janvier 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Produce Land (n° Tahiti 343.103) pour la création d'une unité de conditionnement de produits agro-alimentaires
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Arrêté n° 98 CM du 23 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-96CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 105 CM du 28 janvier 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de cession de bois de pin d'éclaircie du domaine de Opunohu (Moorea) avec la Scierie de Moorea
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Arrêté n° 103 CM du 23 janvier 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-96 et n° 15-96 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 31 octobre et 5 novembre 1996
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Arrêté n° 111 CM du 3 février 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 64-96 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 19 décembre 1996 autorisant la prise en charge et le paiement par l'O.T.H.S. des factures mandatées par l'ex C.A.H. avant le 31 décembre 1996 et restant en instance de paiement à la TREP
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Arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 49 PR du 27 janvier 1997 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 53 PR du 29 janvier 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 321 MFR du 24 janvier 1997 accordant un congé de vingt-deux jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M.Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 397 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier, au profit de la société civile aquacole 'Vaitepou'
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Arrêté n° 396 MLA du 29 janvier 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 57 CM du 24 janvier 1991 en ce qu'elles concernent M.William Perry à Marokau, commune de Hikueru
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Arrêté n° 329 MEQ du 27 janvier 1997 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 364 MED du 27 janvier 1997portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 MEQdu 27 janvier 1997 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1222 PR du 20 décembre 1996 ordonnant l'enquête publique préalable au classement du domaine Vaikivi en espace protégé
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Erratum à l'arrêté n° 7837 MEQ du 9 décembre 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement, paru au J.O.P.F. n° 51du 19 décembre 1996 à la page 2233
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Arrêté n° 5-97 APF/SG du 27janvier 1997 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 101 ENR du 28 janvier 1997 portant recherche des héritiers de M.Tetauru a Teheiura, Mme Oipo a Teheiura dite Teipotemarama a Teheiura, M.Tuarii a Teheiura, M.Heitarauri a Teheiura, M.Teuraiterai a Teheiura, M.Ariifano a Teheiura, Mme Raipoiaa Raufea, M.Francisco Diaz, M.Poroi a Tetuahau, Mme Tetuaiteroi Huaatua épouse Holman, Mme Fernande Aimée Dugue épouse Bunkley, M.David Maxwell Bunkley, Mme Marjorie Hélène Bunkley, Mme Turere Amo épouse Weaver, M.Roger Metua dit Amaru, et de M. Teriitahi Ueva
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