JOPF n°6
1997 - JOPF n° 6 NS du 30 décembre 1997
30/12/1997Edition: NS23 texte(s)
Textes publiés (23)
Délibération n° 97-230 APF du 22 décembre 1997 portant réglementation des opérations de contrôle sanitaire exécutées par le service du développement rural et le service de l'hygiène et de la salubrité publique de la direction de la santé publique.
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Délibération n° 97-231 APF du 22 décembre 1997 relative au port autonome de Papeete
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Délibération n° 97-234 APF du 22 décembre 1997 modifiant et complétant le code des impôts, ainsi que la réglementation douanière (taxe sur la valeur ajoutée).
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Délibération n° 97-233 APF du 22 décembre 1997 modifiant la délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre X du titre II du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, et relative à la médecine du travail.
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Arrêté n° 1463 CM du 24 décembre 1997 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques.
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Arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 portant actualisation, du fait de la taxe sur la valeur ajoutée, et modification de la réglementation en matière de contrôle des prix.
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Arrêté n° 1466 CM du 24 décembre 1997 relatif à la circonscription géographique, dite "circonscription portuaire", du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 1426 CM du 19 décembre 1997 fixant lex taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1998.
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Arrêté n° 1453 CM du 24 décembre 1997 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession.
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Arrêté n° 1458 CM du 24 décembre 1997 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1459 CM du 24 décembre 1997 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1456 CM du 24 décembre1997 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française.
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Arrêté n° 1455 CM du 24 décembre 1997 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 1454 CM du 24 décembre 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 1457 CM du 24 décembre 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française.
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Arrêté n° 1462 CM du 24 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 CSPC du 9 décembre 1997 portant approbation du budget rectificatif n° 1 de l'exercice 1997 de la Caisse de soutien des prix du coprah.
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Arrêté n° 1460 CM du 24 décembre 1997 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française.
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Arrêté n° 1465 CM du 24 décembre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 97-55, n° 97-56 et 97-58 adoptées le 12 décembre 1997 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 1461 CM du 24 décembre 1997 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1467 CM du 24 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-97 CMA du 21 novembre 1997 adoptant le budget modificatif n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1998.
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Arrêté n° 1474 CM du 26 décembre 1997 rendant exécutoire la délibération n° 11-97 ITSTAT du 12 décembre 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant modification du budget de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1997.
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Arrêté n° 1468 CM du 24 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-97 CMA du 21 novembre 1997 fixant le montant d'une indemnité mensuelle de sujétion au directeur et au gestionnaire du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1998.
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