JOPF n°6
1998 - JOPF n° 6 N du 05 février 1998
05/02/1998Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° 30 MAC du 21 janvier 1998 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 1998 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 1998
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Arrêté n° 19 MAC du 13 janvier 1998 portant modification de l'arrêté n° 75 MAC du 29 avril 1997 relatifs à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007098.01.C auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 744.247,97FF (soit 13.531.781FCFP)
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Arrêté n° 18 MAC du 13 janvier 1998 portant modification de l'arrêtés n° 276 MAC du 29 avril 1997 relatifs à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007097.02.U auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 5.613.537,83 FF (soit 102.064.324 FCFP)
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Arrêté n° 30 MAC du 21 janvier 1998 portant attribution aux communes de Polynésie française d'accomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 1998 (D.G.F) servie par l'Etat , ministère de l'interieur, pour les mois de janvier, février et mars 1998
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Arrêté n° 23 DAF/PERS du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 38 MAC du 23 janvier 1998 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007334.01.0001 auprès du Crédit local de France pour un montant de 1.132.986FF (soit 20.599.745FCFP)
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Arrêté n° 977 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Tubuai, îles Australes, bétonnage route traversière (dernière tranche)
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Arrêté n° 976 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1995) commune de SIVOM Tahaa-Raiatea, îles Sous-le-Vent, création d'un parc à matériels de collecte des ordures ménagères
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Arrêté n° 975 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1996) commune de Tahuata, îles Marquises, voirie de Vaitahu (3e tranche)
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Arrêté n° 978 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rurutu, îles Australes, bétonnage route de Nepo-Moerai
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Arrêté n° 979 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rapa, îles Australes, bétonnage de la route de Area
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Arrêté n° 980 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rurutu, îles Australes, travaux d'amélioration de l'A.E.P. de Hauti
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Arrêté n° 987 MAC du 23 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1997),'équipement des communes', à la commune de Rapa, îles Australes, acquisition d'un groupe électrogène
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Arrêté n° 988 MAC du 23 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1997),'équipement des communes', à la commune de Mahina, îles du Vent, équipement en matériel radio pour la caserne de pompiers
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Arrêté n° 989 MAC du 23 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1997),'équipement des communes', à la commune de Rapa, îles Australes, acquisition d'un décanteur lamellaire pour le village de Area
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Arrêté n° 991 MAC du 23 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997),commune de Pirae, îles du Vent, études préliminaires aux travaux de construction de l'hôtel de ville de Pirae
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Arrêté n° 1000 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Nuku Hiva, îles Marquises, acquisition d'un camion pompier (programmation 1997)
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Arrêté n° 999 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Mahina, îles du Vent, A.E.P. forage de Super-Mahina : travaux d'équipement et de mise en exploitation du forage (programmation 1995)
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Arrêté n° 1001 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Punaauia, îles du Vent, acquisition de deux camions pour le ramassage des ordures ménagères (programmation 1997)
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Arrêté n° 1005 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', aux communes de Reao, Tuamotu-Gambier, remise en état du poste de secours à Pukarua (programmation 1997)
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Arrêté n° 1004 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Raivavae, îles Australes, bouclage électrique de l'île (2e tranche) (programmation 1997)
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Arrêté n° 1002 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Tahuata, îles Marquises, amélioration de l'A.E.P. de Hotopu (programmation 1994)
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Arrêté n° 1003 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Anaa, Tuamotu-Gambier, reconstruction du hangar-entrepôt de Faaite (programmation 1997)
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Arrêté n° 1006 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Takaroa, Tuamotu-Gambier, acquisition d'un chargeur excavateur (programmation 1997)
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Arrêté n° 1008 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, acquisition d'un véhicule de liaison tout terrain pour le service incendie et secours (programmation 1996)
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Arrêté n° 1009 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, acquisition d'un véhicule de ramassage des ordures ménagères (programmation 1995)
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Arrêté n° 1007 MAC du 30 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Teva I Uta, îles du Vent, remise en état des bâtiments et remplacement du mobilier et du matériel de la mairie annexe de Papeari (programmation 1997)
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Arrêté n° 13 FIP du 9 janvier 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) construction scolaires 1997, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Tapuamu primaire
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Arrêté n° 1012 MAC du 31 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Raivavae, îles Australes, acquisition d'un truck scolaire
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Arrêté n° 11 FIP du 9 janvier 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) (schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997) Teva I Uta, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 12 FIP du 9 janvier 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) (constructions scolaires 1997) commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
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Arrêté n° 21 MAC du 15 janvier 1998 fixant, à compter du 1er janvier 1997, à 19.997FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° 25 MIDCR du 16 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 526 MIDCR du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au territoire de la Polynésie française, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1997) pour l'opération 'réalisation de 3 abris et panneaux d'informations touristiques de Nuku Hiva'
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Arrêté n° 35 MASC du 23 janvier 1998 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1998
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Arrêté n° 32 AM du 22 janvier 1998 portant composition de la commission régionale de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° 21 DAF/PERS du 23 janvier 1998 constatant l'arrivée en Polynésie française de M.Jacques Defay, inspecteur central technique de France Télécom
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Arrêté n° 36 SG du 23 janvier 1998 portant agrément de la formation conduisant au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.)
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Arrêté n° 109 CM du 26 janvier 1998 nommant M.Marc Jammet, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 37 MAFIC du 23 janvier 1998 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 128 CM du 26 janvier 1998 créant une recette des impôts
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Arrêté n° 127 CM du 26 janvier 1998 réorganisant le service des contributions
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Arrêté n° 129 CM du 26 janvier 1998 précisant les règles comptables applicables à la recette des impôts
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Arrêté n° 107 CM du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget, état prévisionnel des recettes et des dépenses, pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 108 CM du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 112 CM du 26 janvier 1998 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 115 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22 à n° 25, n° 28 et n° 31 ITRM/97 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 116 CM du 26 janvier 1998 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26 ITRM/97 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 117 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à effectuer des placements de sa trésorerie
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Arrêté n° 119 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 120 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 628.000.000FCFP avec la Caisse française de développement
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Arrêté n° 121 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 122 du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete concernant l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 123 du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le nouvel organigramme
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Arrêté n° 125 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-97 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le déclassement d'une partie du domaine public maritime portuaire pour la réalisation du remblai de l'O.T.A.C.
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Arrêté n° 126 CM du 26 janvier 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tamanu Profile (n° Tahiti 410.217) pour la création d'une unité de transformation de profilés métalliques
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Arrêté n° 132 CM du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 907 CM du 8 septembre 1997 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section E, n° 90, sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 130 CM du 26 janvier 1998 accordant à Mme veuve Solange Bordes née Brillant, une pension de reversion relative à la pension de retraite allouée à M.François Toarere Bordes, ancien membre de l'assemblée de la Polynésie française, décédé le 26 octobre 1997
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Arrêté n° 131 CM du 26 janvier 1998 portant ouverture d'un concours externe de recrutement d'un biologiste de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 134 CM du 26 janvier 1998 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise dans la commune de Arue appartenant aux ayants droit de M.Alexandre James Sam Tunuieaaiteatuapomare Ariitarahoi Cowan
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Arrêté n° 135 CM du 26 janvier 1998 autorisant la construction et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la commune de Moorea pour la société anonyme Service Mobil
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Arrêté n° 136 CM du 26 janvier 1998 autorisant la construction et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la commune de Bora Bora pour la société anonyme Service Mobil
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Arrêté n° 133 CM du 26 janvier 1998 portant transfert d'une parcelle remblayée sise à Anau au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 124 CM du 26 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28 du 28 novembre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'Olympique du port
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Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 138 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 147 CM du 26 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Société transport interinsulaire maritime (S.T.I.M.) pour l'exploitation du navire Northern Cruiser sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 146 CM du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 145 CM du 26 janvier 1998 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 1998
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Arrêté n° 144 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant 19 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 143 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 octobre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 142 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 141 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 140 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 137 CM du 26 janvier 1998 autorisant la construction et l'exploitation d'un stockage d'hydrocarbures sur la commune de Bora Bora pour la société anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 164 CM du 2 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-97 IME prise en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif dans sa séance du 21 janvier 1998
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Arrêté n° 150 CM du 27 janvier 1998 portant modification de l'arrêté n° 550 CM du 5 juin 1997 portant agrément de la S.A. 'S.P.I.T.' (Société polynésienne d'investissements touristiques) et la S.A. 'S.N.H.' (Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 46 PR du 26 janvier 1998 portant délégation de signature et pouvoir de représentation
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Arrêté n° 60 PR du 26 janvier 1998 relatif à la délégation de signature à M.Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 65 PR du 28 janvier 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 61PR du 28 janvier 1998 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 59 PR du 26 janvier 1998 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 360 MFR du 26 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Philippe Eychart, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 371 MLA du 27 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 363 MFR du 26 janvier 1998 déclarant infructueux le concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un rééducateur de classe normale de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, appelé à exercer les fonctions de masseur-kinésithérapeute
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Arrêté n° 373 MLA du 27 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Taenga, commune de Makemo, au profit de M.Tuhiva Teuira Mairoto
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Arrêté n° 374 MLA du 27 janvier 1998 complétant les dispositions de l'arrêté n° 266 MLA du 14 janvier 1998 en ce qu'elles concernent Mme Gina Natua Ariitai, épouse Tetuanui, à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 372 MLA du 27 janvier 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Temanueroo Poo Moo
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Arrêté n° 381 MEN du 28 janvier 1998 autorisant M.Vaea Stein, mandataire de la S.A.R.L. Faararo, à exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 376 MEF du 28 janvier 1998 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 383 MEQ du 29 janvier 1998 complétant l'arrêté n° 3110 SEQ du 11 juin 1980 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant la parcelle n° 29, terre Teairi Taputuarai, nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1998
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