JOPF n°6
1998 - JOPF n° 6 NC du 05 février 1998
05/02/1998Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 154 CM du 2 février 1998 portant nomination du receveur-conservateur des hypothèques (M.Louis Picard)
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Arrêté n° 155 CM du 2 février 1998 portant cessation de fonctions des chefs de services intégrés à la direction des affaires foncières ( Théodore Céran-Jérusalémy, Stella Chansin-Wong, Bertrand Mallet, Johanna Piritua )
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Arrêté n° 156 CM du 2 février 1998 portant nomination du directeur des affaires foncières (M.Moana Bodin)
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