JOPF n°6
1999 - JOPF n° 6 N du 11 février 1999
11/02/1999Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Convention particulière d'application n° 15-99 du 26 janvier 1999 à la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (construction de 80 fare en dur).
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Convention particulière d'application n° 16-99 du 26 janvier 1999 à la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (construction de 375 fare en bois)
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Décret n° 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire. (Arrêté de promulgation n° 48 DRCL du 27 janvier 1999)
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Décret n° 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. (Arrêté de promulgation n° 48 DRCL du 27 janvier 1999)
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Arrêté n° 1 CAB du 4 janvier 1999 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1999
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Arrêté n° 20 MAC du 11 janvier 1999 annulant l'opération intitulée 'Acquisition d'un lève-container' engagée par arrêté n° 750 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution au profit de la commune de Punaauia, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1996)
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Décision n° 31 CAB/MIL.HC/PAPEETE du 19 janvier 1999 d'agrément de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
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Arrêté n° 36 CAB/MIL du 20 janvier 1999 relatif au recensement de la classe 2003 en Polynésie française
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Arrêté n° 42 CAB/DPC du 26 janvier 1999 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 21 janvier 1999 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 50 DRCL du 29 janvier 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 44 MASC du 27 janvier 1999 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option : football (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n° 685 CAB/DPC du 23 décembre 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 11 décembre 1998 au CS Nuku Hiva (Nuku-Hiva)
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Arrêté n° 34 CAB/DPC du 20 janvier 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 18 décembre 1998 au CS Bora Bora (Bora Bora)
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Arrêté n° 43 MASC du 27 janvier 1999 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option : formation commune (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n ° 46 CAB/DPC du 27 janvier 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours le 22 janvier 1999 à la mairie de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 16 DAF/PERS du 1er février 1999 portant affectation de M. Fabrice Fossey, chef de section des travaux publics de l'Etat
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Délibération n° 99-17 APF du 4 février 1999 portant modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 et modification n° 1 du budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.R.P.H.), exercice 1999
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Délibération n° 99-18 APF du 4 février 1999 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes de calamités, exercice 1999
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Délibération n° 99-19 APF du 4 février 1999 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 1999
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Délibération n° 99-20 APF du 4 février 1999 portant modification de la délibération n° 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction"
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Délibération n° 99-21 APF du 4 février 1999 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 127 CM du 1er février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la commune de Pirae en ce qui concerne le projet de construction d'ateliers d'électricité et de plomberie sanitaire du C.J.A. de Nahoata
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Arrêté n° 128 CM du 1er février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. le président de l'Eglise évangélique de Polynésie française en ce qui concerne la reconstruction d'une salle de réunion sise dans le quartier Puea à Papeete
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Arrêté n° 129 CM du 1er février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Patrick Parizot pour l'implantation d'un local technique de piscine à Papeete, Sainte-Amélie
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Arrêté n° 125 CM du 1er février 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 136 CM du 1er février 1999 ordonnant la suppression d'un élevage de poules pondeuses situé dans la vallée de Ahonu, commune de Mahina, installation exploitée par M.Auguste Wong Koui Fouk
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Arrêté n° 131 CM du 1er février 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route de desserte de la pointe Teapaa à Haapu dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 130 CM du 1er février 1999 autorisant l'extension de l'hypermarché Continent sur la commune de Punauia
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Arrêté n° 132 CM du 1er février 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route de desserte du motu Maeva dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 138 CM du 2 février 1999 accordant le versement d'une avance d'actionnaire au profit de la Sétil
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Arrêté n° 137 CM du 2 février 1999 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre de 5.000 m2 sise à Fare (Huahine) appartenant à Mmes Chantal et Norma Spitz
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Arrêté n° 133 CM du 1er février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-98 CHT à n° 24-98 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 17 novembre 1998
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Arrêté n° 134 CM du 1er février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 33-98 CHT et n° 34-98 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 17 novembre 1998
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Arrêté n° 135 CM du 1er février 1999 accordant à la S.C.P.Compagnie océanienne de pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 140 CM du 2 février 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 36-98 CHT/D et n° 37-98 CHT/D approuvées en conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 31 décembre 1998
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Arrêté n° 141 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 142 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 146 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 145 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 144 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics en Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 143 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 121 PR du 1er février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 583 MFR du 4 février 1999 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 579 MAA.AU du 3 février 1999 autorisant M. Savoie Jean-Pierre, pour le compte de la S.C.I. Savim, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Tarana sur les terres Naheia, Hape et Tarana sises à Tubuai, Mahu
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Arrêté n° 571 MFR/PEL du 3 février 1999 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 134 PR du 2 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 519 MEQ du 29 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles L 119 (plan 75a) et BK 76 (plan 75b) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Bertrand Pugibet)
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Arrêté n° 520 MEQ du 29 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles L 120 (plans 76a et 79a) et L 123 (plan 79b) et L 458 (plan 78) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Mme Pugibet Alice)
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Arrêté n° 580 MCE du 3 février 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Maeva Navarro en qualité de directrice du département 'archéologie' du Centre polynésien des sciences humaines 'Te Anavaharau'
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Arrêté n° 521 MEQ du 29 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles BK 78 (plan 76b) et BK 80 (plan 79c) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Mme Pugibet Lydie épouse Tehei)
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Arrêté n° 514 MEN du 29 janvier 1999 autorisant la société Royal Tahiti Noni à installer et exploiter une fabrique de jus de fruits, exploitation située sur la commune de Tahaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 510 MTR du 28 janvier 1999 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Moorea, Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 511 MTR du 28 janvier 1999 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, de la Société de navigation des Tuamotu, à effectuer la desserte de l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 2-99 du 29 janvier 1999
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Arrêté n° 2-99 APF/SG du 5 février 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2-99 du 29 janvier 1999 ordonnant l'évacuation immédiate des habitants du lotissement social de Hamuta-Val (logements n° 49, n° 50, n° 51, n° 52, n° 53, n° 54, n° 55, n° 56, n° 57, n° 58, n° 59 et n° 60) Pirae
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Arrêté interministériel du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 30 décembre 1998, page 19953)
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Décret du 13 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer. (J.O.R.F. du 14 janvier 1999, page 698)
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Décision n° 99-6 du 19 janvier 1999 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 24 janvier 1999, page 1321)
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Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F du 22 janvier 1999, page 1194)
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Convention de financement n° 481-98 du 30 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Maupiti (opération 'commune de Maupiti, 1re tranche de réparations des dégâts causés aux équipements publics communaux par les cyclones Martin et Oséa')
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Convention de financement n° 482-98 du 31 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva (opération 'remise en état de navigabilité du navire communal Auona II')
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Convention de financement n° 17-99 du 26 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou (opération 'C.S.P. de Hakahau, complément à la 2e tranche')
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Convention de financement n° 19-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'école de Avera : reconstruction du bâtiment administratif')'
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Convention de financement n° 18-99 du 26 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora (opération 'école de Namaha/Tiipoto : études')
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Convention de financement n° 20-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : 'C.J.A. de Vaihuti : réparations et équipements')
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Convention de financement n° 23-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : ' réparations de la cantine de Vaiaau')
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Convention de financement n° 22-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : 'dégagements des éboulements')
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Convention de financement n° 21-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : 'équipements hydrauliques : remise en état des réseaux de distribution d'eau')
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises et des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 février 1999 inclus)
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