JOPF n°6
2000 - JOPF n° 6 N du 10 février 2000
10/02/2000Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 189 CM du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 188 CM du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
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Arrêté n° 194 CM du 28 janvier 2000 portant établissement d'un bureau de douane à compétences limitées à Taiohae (île de Nuku Hiva)
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Arrêté n° 190 CM du 28 janvier 2000 fixant, au titre de l'année 2000, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 208 CM du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1828 CM du 24 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des établissements et services publics pour l'an 2000
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Arrêté n° 195 CM du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté n° 1114 CM du 21 août 1998 portant nomination de MM. Jean Pérès et Michel Paoletti en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du comité territorial consultatif du crédit
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Arrêté n° 180 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Maruhi épouse Tehina Eugénie à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 178 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Lenoir Heiarii à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 216 CM du 1er février 2000 mettant fin aux fonctions de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 179 CM du 28 janvier 2000 autorisant M. Mao Martial à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 187 CM du 28 janvier 2000 portant transfert d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de Mme Vaiho veuve Maihota Eritapeta
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Arrêté n° 185 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Tereopa Nadette à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 183 CM du 28 janvier 2000 autorisant M. Teipo Elvis à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 196 CM du 28 janvier 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrèsà contracter un emprunt de 13.827.000 euros (c/v 1.650.000.000FCFP) auprès de l'Agence française de développement pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1999 au titre du budget général
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Arrêté n° 197 CM du 28 janvier 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrèsà contracter un emprunt d'un montant de 200 millions de FCFP auprès de la Banque nationale de Paris - Nouvelle-Calédonie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1999 au titre du budget C.A.V.C.
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Arrêté n° 198 CM du 28 janvier 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès à contracter un emprunt d'un montant de 743 millions de FCFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1999 au titre du budget C.A.V.C.
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Arrêté n° 182 CM du 28 janvier 2000 autorisant M. Tama Eddy à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 184 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Temauri épouse Taurei Mina à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 181 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Otare Lowyna à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 186 CM du 28 janvier 2000 portant transfert d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Cheong-Sang Karl
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Arrêté n° 200 CM du 28 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 ITC du 28 décembre 1999 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 199 CM du 28 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-99 ITC du 28 décembre 1999 adoptant le budget primitif de l'exercice 2000 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 201 CM du 28 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 39-99 à n° 60-99 OTESSE du 22 décembre 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 212 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Teata Maeva Tamarono (n° exploitant 87)
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Arrêté n° 202 CM du 28 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-99 OTESSE du 22 décembre 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 203 CM du 28 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-99 OTESSE du 22 décembre 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 205 CM du 31 janvier 2000 autorisant M. Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 206 CM du 31 janvier 2000 autorisant M. Yannick Devarenne de la S.A.R.L. Dev Racing Kart à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 209 CM du 31 janvier 2000 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de l'E.U.R.L. Atiapiti et de la S.N.C. du Marae, pour la rénovation et l'extension de l'hôtel Atiapiti
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Arrêté n° 207 CM du 31 janvier 2000 autorisant la souscription de 15.944 actions émises par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 210 CM du 31 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Patrick Humbert et de Mme Claudine Denise Léonie Cabart, son épouse, (n° exploitant 310)
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Arrêté n° 211 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Huri Teahionui Pimati (n° exploitant 64)
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Arrêté n° 220 CM du 2 février 2000 chargeant M. Philippe Nicolas, attaché d'administration centrale, de l'intérim des fonctions de chef du service des postes et télécommunications en l'absence de M. Frank Marchand
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Arrêté n° 219 CM du 2 février 2000 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Entreprise des transports maritimes (E.T.M.) pour l'exploitation du navire Auuranui 3
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Arrêté n° 214 CM du 31 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Hotea Tamu Titeina Tufariua (n° exploitant 123) (2e emplacement)
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Arrêté n° 215 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Tematahira Joseph Hiti (n° exploitant 4)
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Arrêté n° 217 CM du 2 février 2000 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 218 CM du 2 février 2000 modifiant l'arrêté n° 284 CM du 8 avril 1993 accordant à M. Haring Albert, entrepreneur de taxi de l'île de Moorea, l'autorisation d'exploiter des véhicules supplémentaires
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Arrêté n° 213 CM du 31 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Tehitirava Piritua Temaehaga (n° exploitant 92)
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Arrêté n° 221 CM du 2 février 2000 portant agrément de la S.A. Ledler Corporation au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 224 CM du 7 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 CSPC du 28 janvier 2000 portant approbation de la modification n° 1 du budget primitif de l'exercice 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 53 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de M. Berry Philippe, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 54 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de Mme Raipuni Velma, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de Mme Tapare Edna épouse Hérault, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 56 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de Mme Godfrey Poema épouse Moutame, Mme Peu Evangéline épouse Sham Koua et Mme Taputea Ramona épouse Roussel, agents contractuels de 3è et 4è catégories relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 225 CM du 7 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 CSPC du 28 janvier 2000 portant modification du montant du fonds de roulement de l'exercice 2000 accordé par la Caisse de soutien des prix du coprah à la S.A. "Huilerie de Tahiti'
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Arrêté n° 48 PR du 31 janvier 2000 accordant une dérogation exceptionnelle à la direction des affaires foncières pour l'acquisition de 2 postes téléphoniques portables
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Arrêté n° 58 PR du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 477 PR du 15 juin 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 57 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de Mme Liu Christine, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 59 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de M. Schutz Dany, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 60 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è et 4è catégories relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (7 agents)
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Arrêté n° 61 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (24 agents)
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Arrêté n° 67 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de M. Roomataaroa Bertho, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 66 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de MM. Morgant Jean-Marie, Nouveau Raoul et Pucci Jean-Pierre, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 64 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de Mlle Bellanger Claudine, Mme Collorig Nadine épouse Najjar et Mlle Da Cunha Patricia, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 63 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (4 agents)
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Arrêté n° 62 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de M. Guitton Jacques, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 65 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 444 MAA.AU du 1er février 2000 autorisant M. Lequerré Jean-Jacques à réaliser les travaux de la 3e tranche du lotissement Fortune sur le surplus de la terre Toarotu Rahi, sise à Punaauia
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Arrêté n° 68 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de MM. Taaviri Albert, Tuki Hey Emilio et Wholer Jules, agents contractuels de 3è et 4è catégories relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 69 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è et 4è catégories relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (8 agents)
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Arrêté n° 70 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de Mme Cadousteau Glenda épouse Tapu et Mlle Tetauira Aurore, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de M. Chin Jean-Christian, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 49 PR du 31 janvier 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 452 MEQ du 2 février 2000 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 342 MEQ du 28 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 453 MEQ du 2 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 446 MAG du 2 février 2000 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
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Arrêté n° 348 MEQ du 28 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 445 MMA du 1er février 2000 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à M. Guy Besnard, chef du service des ressources marines
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Arrêté n° 450 MAG du 2 février 2000 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pinus à M. Jardonnet François
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Arrêté n° 43 PR du 31 janvier 2000 octroyant une aide à M. Ferriol Steve au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 449 MEN du 2 février 2000 autorisant la société Rotopol à installer et exploiter une unité de transformation de polyéthylène avec stockage de gaz dans la commune de Mahina (exploitation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
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Arrêté n° 440 MTR du 31 janvier 2000 autorisant Mlle Pierrette Lacour à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté municipal n° 99-230 du 28 décembre 1999 portant réglementation provisoire de la circulation routière sur la route de ceinture R.T.2 entre le giratoire de Erima et le P.K. 7,200 à Arue(commune d'Arue)
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Arrêté n° 352 MTR du 28 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Tahaa
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Arrêté municipal n° 99-231 du 28 décembre 1999 portant réglementation de la circulation routière sur la route de ceinture R.T.2 entre le giratoire du camp de Arue et le giratoire de Erima (commune d'Arue)
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Arrêté municipal n° 3-2000 du 21 janvier 2000 portant prescription de mesures provisoires (commune de Faaa)
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Arrêté municipal n° 4-2000 du 26 janvier 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 3-2000 du 21 janvier 2000 portant prescription de mesures provisoires (commune de Faaa)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 février 2000 inclus)
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