JOPF n°6
2001 - JOPF n° 6 N du 08 février 2001
08/02/2001Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° 130 CM du 31 janvier 2001 portant nomination de M. Philippe Nicolas, attaché d'administration centrale, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim pendant la période des congés administratifs de Frank Marchand
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Arrêté n° 132 CM du 1er février 2001 modifiant l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié fixant les prix du coprah sur le territoire
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Arrêté n° 134 CM du 2 février 2001 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 31 janvier 2001 portant régularisation et renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Alfred Teriitehau
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Arrêté n° 129 CM du 31 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1717 CM du 6 décembre 1999 portant application de la procédure de dédouanement applicable aux envois exprès à l'importation et à l'exportation
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Arrêté n° 133 CM du 1er février 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public remblayé d'une superficie de 229 m2 attenante à la terre Tepori Atu (PV n° 19) sise à Apu, commune associée de Niua (île de Tahaa), et autorisant l'aliénation de cette parcelle déclassée au profit de M. et Mme Cassel et Louise An Tai
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Erratum à l'arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.VA.
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Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 MAC du 23 janvier 2001 fixant à compter du 1er janvier 2000 à 21.788 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° 18 DAF/PERS du 25 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 41 CAB/B.DEF du 25 janvier 2001 portant institution et composition de la commission contentieuse des soins gratuits de Polynésie française
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Arrêté n° 53 DRCL du 31 janvier 2001 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections municipales des 11 et 18 mars 2001
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Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Décision n° 23 SATP du 19 janvier 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Desquiens Bertrand, lieutenant de police de la police nationale, matricule 690.339, muté à la direction territoriale de la police aux frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 119 CM du 31 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Blanche Teraimateata Tetaria (réalisation d'une maison d'habitation à Papeete, quartier Puea)
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Arrêté n° 118 CM du 31 janvier 2001 portant transfert de propriété à la commune de Bora Bora des réseaux de collecte des eaux usées des habitations de la zone ouest de l'île de Bora Bora ainsi que du deuxième émissaire de rejet des eaux usées à la station d'épuration publique de Povai
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Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2001 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 123 CM du 31 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue au Camica (règlement de constructiondu lotissement Pure Ora 1 à Papeete)
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Arrêté n° 120 CM du 31 janvier 2001 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Marguerite Wong (construction d'un atelier et d'un logement à Papeete, rue des Poilus-tahitiens)
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Arrêté n° 121 CM du 31 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Gérard Benoît (réalisation d'un immeuble de commerce, de bureaux et de logements à Papeete, intersection de l'avenue du Prince-Hinoi et de la rue Moerenhout)
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Arrêté n° 122 CM du 31 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Lovaina Chung Tien (réalisation d'une maison d'habitation à Pirae, lotissement Aute 4)
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Arrêté n° 124 CM du 31 janvier 2001 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. François Ligthart (réalisation d'une maison d'habitation à Pirae, rue Yves-Martin)
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Arrêté n° 125 CM du 31 janvier 2001 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Tamara Turoa (réalisation d'une maison d'habitation à Papeete, servitude Mormon)
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Arrêté n° 126 CM du 31 janvier 2001 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Léontieff Serge et Lucenda (réalisation d'un immeuble d'habitation de deux logements à Paofai, Papeete)
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Arrêté n° 127 CM du 31 janvier 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Nuu Tetauira épouse Hurni
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Arrêté n° 167 PR du 30 janvier 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 166 PR du 30 janvier 2001 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 114 PR du 26 janvier 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mataiva, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 115 PR du 26 janvier 2001 ordonnant la déconsignation des sommes dues aux marins de la Société de transport maritime des Tuamotu (navire Au'uranui 2)
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Arrêté n° 116 PR du 26 janvier 2001 ordonnant la déconsignation des sommes dues aux marins de la Société d'entreprise polynésienne de navigation (navire Vaihere)
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Arrêté n° 117 PR du 26 janvier 2001 ordonnant la déconsignation des sommes dues aux marins de la Société de transport maritime des îles (navire Manava 2)
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Arrêté n° 207 PR du 30 janvier 2001 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Frédéric Siu, président-directeur général de sociétés, chevalier)
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Arrêté n° 211 PR du 30 janvier 2001 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Niou Yin Chan, commerçant, chevalier)
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Arrêté n° 206 PR du 30 janvier 2001 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Joseph Lausan, président S.A. Yune Tung, chevalier)
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Arrêté n° 181 PR du 30 janvier 2001 accordant le versement d'une subvention à Mme Noëlla Poetai pour la création d'un hébergement touristique dénommé Pension Tevaihi Village situé à Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 210 PR du 30 janvier 2001 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Michèle Laine, chevalier)
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Arrêté n° 209 PR du 30 janvier 2001 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Rose Jonc, retraitée du service de l'éducation, chevalier)
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Arrêté n° 208 PR du 30 janvier 2001 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Emile Vandal, retraité, chevalier)
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Arrêté n° 168 PR du 30 janvier 2001 désignant les représentants du territoire au comité directeur mixte Ifremer - Polynésie
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Arrêté n° 173 PR du 30 janvier 2001 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Lieh Liou Yon Yue Chong)
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Arrêté n° 172 PR du 30 janvier 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 176 PR du 30 janvier 2001 habilitant et commissionnant M. André Roihau, agent du service du développement rural, à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 218 PR du 31 janvier 2001 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public destinée à l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique de Maroe, commune de Huahine, au profit de Mme Lolita Haumani
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Arrêté n° 222 PR du 1er février 2001 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 223 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération polynésienne de boxe
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Arrêté n° 224 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération tahitienne de karaté et arts martiaux affinitaires
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Arrêté n° 221 PR du 1er février 2001 portant nominations dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Léon Giau, président Association philanthropique, chevalier)
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Arrêté n° 220 PR du 1er février 2001 portant nominations dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Alphonse Vanfau, producteur de musique, chevalier)
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Arrêté n° 219 PR du 31 janvier 2001 annulant l'arrêté n° 1053 PR du 22 septembre 1999 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition de deux camions 'Dumpers'
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Arrêté n° 225 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération polynésienne des sports mécaniques
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Arrêté n° 275 MFR du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 9052 MFR du 7 décembre 1998 portant acceptation de la donation par le ministère de la défense au profit du territoire d'un ensemble de biens mobiliers de l'hôpital des armées Jean-Prince
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Arrêté n° 226 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération tahitienne de natation
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Arrêté n° 227 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté n° 228 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération tahitienne de football
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Arrêté n° 229 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 230 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération tahitienne de tir à l'arc
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Arrêté n° 231 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération tahitienne de volley-ball
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Arrêté n° 232 PR du 1er février 2001 accordant l'agrément à la Fédération polynésienne de tir
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Arrêté n° 253 PR du 2 février 2001 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 201 PR du 30 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 569 PR du 18 avril 2000 portant classement de Mme You Kai Ming Marie-Noëlle épouse Léogite dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 204 PR du 30 janvier 2001 portant intégration de M. Selam Walter agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 205 PR du 30 janvier 2001 portant intégration de Mme Mong Yen Sonina épouse Hatitio agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 202 PR du 30 janvier 2001 portant intégration de M. Bastien Franck agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 200 PR du 30 janvier 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 156 PR du 29 janvier 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 154 PR du 29 janvier 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 155 PR du 29 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 314 PR du 16 mars 1999 portant classement de M. Yang Paul dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 203 PR du 30 janvier 2001 portant intégration de Mmes Ah Min Marcelle épouse Tapare, Maruhi Otilde épouse Tetua, MM. Parau Teuruura et Tiare Nuuarii, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 302 MMA.AU du 30 janvier 2001 autorisant le morcellement en deux du lot n° 28 du lotissement Mahina Tahua Iti 1 sis à Mahina appartenant à M. Jean Chagne
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Arrêté n° 332 MFR du 1er février 2001 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de trois médecins de catégorie A
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Arrêté n° 266 MED du 29 janvier 2001 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française relative au certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 308 MED du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 5582 MED du 12 septembre 2000 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 310 MED du 31 janvier 2001 portant nomination de Mme Gobert Christiane épouse Hoenn, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, en qualité de secrétaire générale du service de l'éducation
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Arrêté n° 327 MED du 1er février 2001 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique au directeur des enseignements secondaires (M. Jean Fasquel)
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Arrêté n° 328 MED du 1er février 2001 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire
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Arrêté n° 329 MED du 1er février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 268 MEQ du 29 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 317 MEF du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 6590 MEF du 15 novembre 1999 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 335 MLD du 2 février 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Teva Patrick Brodien à Raiatea, commune de Tahaa
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Arrêté n° 269 MEQ du 29 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 160 PR du 29 janvier 2001 octroyant une aide à M. Yvon André au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 334 MLD du 2 février 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent Mme Naumi Maruae épouse Papai à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 161 PR du 29 janvier 2001 octroyant une aide à M. Tetuanui Odon au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 162 PR du 29 janvier 2001 octroyant une aide à M. Beaumont Renaud au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 164 PR du 30 janvier 2001 octroyant une aide à l'E.U.R.L. Entreprise forestière et agricole de Moorea au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 163 PR du 29 janvier 2001 octroyant une aide à la S.C.A. Hawaiki Hotu Nui au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 316 MEN du 31 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques de l'hôtel Fakarava Dream, commune de Fakarava. La demande est formulée par la S.C.I. Fakarava Dream
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Arrêté n° 179 PR du 30 janvier 2001 octroyant une aide à M. Nehemia Tivini au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 178 PR du 30 janvier 2001 octroyant une aide à M. Matohi Marcellino au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 273 MAG du 30 janvier 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers et boutures produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 326 MEN du 1er février 2001 autorisant la Fédération polynésienne de tir à exploiter à titre provisoire un stand de tir pour armes à feu, commune de Arue (exploitation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 121 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mme Jeandalle Poevai
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Arrêté n° 123 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 122 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mlle Eléonore Vaki
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Arrêté n° 120 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de M. David Kaimuko
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Arrêté n° 119 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de M. Albert Teore dit Richard
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Arrêté n° 118 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de M. Jimmy Tetuaveroa
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Arrêté n° 127 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mlle Christiane Tereino
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Arrêté n° 126 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mme Ida Rauzy épouse Clark
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Arrêté n° 125 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de la société hôtelière 'Hanakee Hiva Oa Pearl Cottages'
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Arrêté n° 183 PR du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea et l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 modifié portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea de M. Alexandre Haamatearii
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Arrêté n° 124 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de la société hôtelière 'Keikahanui Nuku Hiva Pearl Lodge'
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Arrêté n° 274 MTR du 30 janvier 2001 autorisant le navire Kura Ora III, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu, Tubuai et Raivavae pour la période du 8 au 14 février 2001
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Arrêté n° 182 PR du 30 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea de M. Bruno Bergeaud dit Olivier Briac
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Arrêté n° 5-2001 APF/SG du 30 janvier 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 129 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mme Tehaamoana Marie-Thérèse épouse Deligny
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Arrêté n° 128 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mme Sabine Kaiha épouse Heitaa
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Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 relative à la loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 janvier 2001, page 784)
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Arrêté interministériel du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1003)
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Décret n° 2001-54 du 16 janvier 2001 autorisant le rattachement au budget du ministère de la défense du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1002)
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Décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1001)
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Arrêté interministériel du 16 janvier 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. (J.O.R.F. du 19 janvier 2001, page 1003)
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Arrêté interministériel du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 janvier 2001, page 942)
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Convention de financement n° 258-00 CDPF du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Bora Bora relative au financement de la construction d'un réservoir de 1000 mètres cubes au titre de la programmation de l'année 2000
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Convention de financement n° 2001-01 EQ-TG du 3 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Installation d'une chambre froide dans la commune associée de Taenga'
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Convention de financement n° 2001-02 EQ-TG du 8 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Electrification du village de Teana à Fangatau'
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Convention de financement n° 2001-03 EQ-TG du 24 janvier 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Takaroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée : 'Electrification de la commune de Takaroa'
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2001
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 février 2001 inclus)
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 334 DAF. REC-HYP du 30 janvier 2001 portant avis de recherche des héritiers de Mmes Ofati Reid épouse Tahuaitu et Teotahi Reid, MM.Ruanui a Reid, Temahoro a Teriihopuare, Teuinatua a Heimanu, Mateha a Tau, Matai a Moe, Tatahio a Teha, Maraurau a Tihoni, Teinaotaiia Teinauri, Tetauaraia Teinauri, Maurice Marotearii Teinauri, Tepare Manate Ati Atai, Aie Manate Ati Atai, Ainiini Manate Ati Atai, Mauri Ati Atai, Manuela Manate Ati Atai, Tiareooii Manate Ati Atai, Teinaetetoa Philippe Manate Ati Atai, Tauuroo Manate Ati Atai, Manate Manate Ati Atai, Paramata Manate Ati Atai, Mme Miriama Tiareoii Ati Atai, MM. Marirai Tiareoii Ati Atai, Teriimana Tiareoii Ati Atai, Apera Atapo, Reneta Manate Ati Atai, Mme Tiare Manate Ati Atai, MM.Anitetua Manate Ati Atai et Rahiti Arii Tiaoao
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - S.A Des hôtels tahitiens, hôtel Sheraton Tahiti, commune de Faaa
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Luc Frenee, Teavaro, commune de Moorea
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - S.A Des hôtels tahitiens, hôtel Sheraton Moorea, commune de Moorea
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